2011 QCCA 2126, 2011 QCCA 2126

Groupe Stavibel inc. c. Genivar inc. 2011 QCCA 2126 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021959-119 ( 500-17-064712-113 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL , J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANTES AVOCAT GROUPE STAVIBEL INC. et CONSULTANTS AECOM INC. Me Benoît Roussy GILBERT SIMARD TREMBLAY INTIMÉES AVOCAT GENIVAR INC. et DESSAU INC. Me Sébastien Richemont WOODS MIS EN CAUSE AVOCATE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2011 par l'honorable Michel Girouard de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 30 Début de l'audition. 11 h 30 Me Richemont n'a rien à ajouter à sa requête. 11 h 31 Argumentation de Me Roussy. 11 h 42 Réplique de Me Richemont. 11 h 46 Suspension. 11 h 48 Reprise. 11 h 48 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que le pourvoi ne présente pas de chance raisonnable de succès. EN CONSÉQUENCE, LA COUR:

[ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.