2015 QCCA 1009, 2015 QCCA 1009

Velenovsky c. Syndicat des copropriétaires La Maison Amyot 2015 QCCA 1009 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008231-141 (200-17-016135-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 juin 2015 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JOANNE VELENOVSKY Me ÉRIC ORLUP (BCF s.e.n.c.r.l.)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA MAISON AMYOT Me MICHEL PARADIS (Joli-Cœur, Lacasse) En appel d'un jugement rendu le 4 décembre 2013 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé pour dépôt d’une preuve nouvelle essentielle Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 08 La Cour s'adresse à Me Paradis; Observations de Me Paradis; Observations de la Cour; Me Paradis poursuit; 15 h 18 Observations de Me Orlup; 15 h 29 Me Orlup dépose un cahier d'autorités au cours des son argumentation; 15 h 33 Réplique de Me Paradis; Observations de la Cour; Me Paradis poursuit; 15 h 36 La Cour s'adresse à Me Orlup; Discussions; 15 h 39 La Cour s'adresse à Me Paradis; Discussions; 15 h 41 Suspension; 15 h 44 Reprise; Arrêt; Discussions. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que la requête ne satisfait pas aux conditions énoncées à l’article 509 al. 2 C.p.c. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête, avec dépens.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.