2018 QCCQ 8540, 2018 QCCQ 8540

Adoption — 18521 2018 QCCQ 8540 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 525-43-007598-184 DATE : 8 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE ANNE-MARIE OTIS ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT: X né le […] La Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A , Demanderesse - c. - A, - et - B, Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ).

[ 1 ] La Cour est saisie d'une demande pour déclarer admissible à l’adoption l’enfant X, né le […], à Ville A. [ 2 ] Toutes les procédures prévues par la Loi ayant été dûment exécutées, la Cour a procédé à l'audition de la demande. [ 3 ] Considérant les allégations de la demande; [ 4 ] Considérant les pièces produites au soutien de la demande; [ 5 ] Considérant le témoignage de l’intervenante sociale au dossier; [ 6 ] Considérant que les parents font défaut d’être présents aujourd’hui malgré le fait qu’un avis d’audition a dûment été signifié à chacun d’eux. [ 7 ] Considérant l’absence de la mère dans la vie de l’enfant depuis décembre 2017; [ 8 ] Considérant l’absence du père dans la vie de l’enfant depuis sa naissance; [ 9 ] Considérant que ni le père, ni la mère n’ont assumé de fait, le soin, l’éducation et l’entretien de l’enfant depuis au moins six (6) mois; [ 10 ] Considérant que l’enfant vit dans sa famille d’accueil depuis le 10 novembre 2017; [ 11 ] Considérant que l’enfant s’est adapté à son nouveau milieu de vie, qu’il s’y développe bien et qu’il a développé avec sa famille d’accueil un lien positif et significatif; [ 12 ] Considérant l’

article 559 du Code civil du Québec ; [ 13 ] Considérant l’intérêt et le respect des droits de l’enfant; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la demande pour déclarer l’enfant admissible à l’adoption; [ 15 ] DÉCLARE admissible à l'adoption l'enfant X, né le […], à Ville A; [ 16 ] DÉSIGNE la Directrice de la protection de la jeunesse, du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, aux fins d'exercer l'autorité parentale à l'égard de l'enfant; [ 17 ] AUTORISE la demanderesse à recevoir une copie du jugement à être rendu; [ 18 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre à l'intention de la demanderesse, l'original du certificat de naissance de l'enfant produit au soutien de la présente.

Signé à Ville A, le 8 novembre 2018 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce