Trace Foundation c. Chossudovsky 2011 QCCA 2325 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020774-105 ( 500-17-047304-087 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 DÉCEMBRE 2011 CORAM: LES HONORABLES BENOÎT MORIN , J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) TRACE FOUNDATION Me Claude-Armand Sheppard Me Matthew Mc Laughlin ROBINSON, SHEPPARD, SHAPIRO INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) MICHEL CHOSSUDOVSKY Me Daniel Lévesque LAMPRON, LÉVESQUE MIS EN CAUSE AVOCAT(

S) CENTRE FOR RESEARCH ON GLOBALIZATION (CRG)

En appel d'un jugement rendu le 21 mai 2010 par l'honorable Jeannine M. Rousseau de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : ACTION EN DOMMAGES Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 11 h 32 Ouverture de l'audience. 11 h 33 Argumentation de Me Sheppard. 12 h 31 Argumentation de Me Lévesque. 12 h 39 Pas de réplique. 12 h 40 Suspension de l'audience. 12 h 51 Reprise de l'audience. Arrêt rendu –voir page 3. 12 h 53 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelante a été autorisée à se pourvoir contre un jugement de la Cour supérieure qui rejette, en vertu des articles 54.1 et

suivants du Code de procédure civile , son recours contre l'intimé, l'un des deux défendeurs en première instance. [ 2 ] La juge conclut que le recours contre l'intimé tient de la procédure abusive considérant les montants réclamés, la faiblesse des reproches à son égard et l'absence d'une apparence suffisante d'un lien de causalité le reliant aux dommages. [ 3 ] La Cour partage la conclusion de la juge de première instance en ce qui concerne l'intimé. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens. BENOÎT MORIN, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.