2012 QCCQ 8286, 2012 QCCQ 8286

Protection de la jeunesse — 121875 2012 QCCQ 8286 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000268-107 DATE : Le 25 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2003 Enfant INTERVENANTE 1 Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et B Mère et C Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 18 AVRIL 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) et (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né […] 2003, Y , né […] 2006, Z , né[…] 2005 et A , né […]2009. [ 2 ] Les parents et les enfants sont absents à l'audience. Cependant, la mère ainsi que les enfants sont dûment représentés par procureurs. [ 3 ] Les dossiers des enfants X, Y, Z, A ont fait l'objet d'une preuve commune du consentement des parties. Les rapports suivants ont été déposés pour valoir le témoignage de leur auteur: 1) Rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 5 avril 2012; 2) Rapport d'évaluation préparé par madame [intervenante 1] ; 3) L'expertise psychiatrique de la psychiatre [intervenante 2] du 21 décembre 2011.

[ 4 ] Il appert de la preuve que les enfants ont été exposés à de la violence conjugale en raison, entre autres, d'une crise survenue au domicile familial le 9 octobre 2011. [ 5 ] À cette date, une crise a éclaté entre le père et la mère au cours de laquelle le père a agressé physiquement la mère. [ 6 ] Par ailleurs, le 24 novembre 2011, le père a verbalisé vouloir se suicider et amener un des enfants avec lui.

Une plainte policière a alors été portée et le père a été hospitalisé au Centre hospitalier A où il a été diagnostiqué aux prises avec une dépression sévère. [ 7 ] Suite à cette crise familiale, la mère a été hébergée à la maison A avec ses quatre (4) enfants et a intégré un logement par la suite. Quant au père, il vit actuellement au domicile de ses parents. [ 8 ]

Malgré que les parents ne fassent plus vie commune, il semble que le père visite régulièrement la mère et les enfants au domicile maternel et la mère n'exclut pas la possibilité de reprendre la vie commune avec le père dans un avenir prochain. [ 9 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement des enfants est compromis et qu'il est dans leur intérêt que les mesures proposées par la requérante soient ordonnées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; CONFIE l'enfant à sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en pédopsychiatrie; ORDONNE que les contacts du père avec son enfant s'effectuent selon entente entre les parties; ORDONNE que les parents reçoivent une aide professionnelle afin de résoudre leurs problèmes personnels et conjugaux; ORDONNE aux parents d'éviter toute forme de violence à l'égard de l'autre parent devant l'enfant; ORDONNE aux parents de s'abstenir de se dénigrer l'un et l'autre en présence de l'enfant; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A

Procureur de l'enfant Me JENNIFER DUFOUR Procureure de la mère Les parents sont absents Date d’audience : 18 avril 2012