2011 QCCQ 8251, 2011 QCCQ 8251

Smith c. Houle 2011 QCCQ 8251 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-005098-093 DATE : 20 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ HENRI SMITH, Demandeur c.

ALAIN HOULE, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur a procédé par défaut. [ 2 ] La preuve révèle que le défendeur doit au demandeur 2 300 $ pour solde du prix de vente de balles de foin. Le défendeur doit aussi 5,73 $ pour les frais de poste de la mise en demeure. [ 3 ] Les frais de déplacement de 200 $ ne sont pas accordés puisqu'ils ont été occasionnés pour se rendre au Palais de justice pour le présent dossier.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 305,73 $, avec intérêts au taux de 5 % l'an, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 12 mai 2009; [ 5 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de 99 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 20 juillet 2011