2014 QCCA 2103, 2014 QCCA 2103

Droit de la famille — 142889 2014 QCCA 2103 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008358-142 (400-12-018054-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT M... CA... Me FRANÇOIS J. POIRIER (ABSENT) (De Chantal, D’Amour)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT E... C... Me FRANÇOIS VIGEANT (ABSENT) (Bélanger, Sauvé) En appel d'un jugement rendu le 12 mai 2014 par l'honorable Pierre Ouellet de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

NATURE DE L'APPEL : Mesures accessoires Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 36 Continuation de l'audience du 5 novembre 2014; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance n’a pas expliqué pourquoi il a réduit les besoins de l’enfant en même temps que ceux de l’appelante pour parvenir à un chiffre de 8 700 mensuellement tout en admettant que la pension alimentaire payable pour l’enfant était correctement établie. Il y a donc lieu de considérer que les besoins de l’enfant et de l’appelante, mensuellement, totalisaient 10 525 $ (en rajoutant à 8 700 $ une réduction non fondée des besoins de l’enfant, réduction que la Cour estime à 1825 $ mensuellement à défaut de plus amples motifs en première instance).

Si on tient compte des considérations fiscales, la pension brute payable à l’appelante aurait dû être établie à 10 615.00 $ mensuellement. [ 2 ] En ce qui concerne la somme globale de 300 000 $ accordée à l’appelante en plus de sa part de 300 000 $ dans le patrimoine familial, nous sommes d’avis que juge a bien exercé son pouvoir discrétionnaire en cette matière.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l’appel en partie, à la seule fin de remplacer, au paragraphe 88 du jugement de première instance, le montant de 7 000 $ par le montant de 10 615 $ et la date du 12 septembre 2014 par celle du 10 octobre 2014. [ 4 ] Le tout, sans frais vu la nature du litige.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.