2016 QCCQ 6057, 2016 QCCQ 6057

Protection de la jeunesse — 162640 2016 QCCQ 6057 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-004968-155 DATE : 8 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 2000 Adolescente ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A B , décédé Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection à l'égard de l’adolescente X, alléguant que sa sécurité et son développement sont compromis en lien avec une situation de troubles de comportement sérieux et de négligence éducative. [ 2 ] Afin de répondre à la situation de compromission alléguée, la Directrice recherche l’application de diverses mesures de protection pendant une année, incluant l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour les 6 prochains mois. [ 3 ] L’adolescente et sa mère consignent leurs admissions et consentent à l’orientation proposée. [ 4 ] Analyse et décision [ 5 ] L’adolescente demeure avec sa mère.

Son père est décédé en 2012. [ 6 ] L’adolescente présente des comportements progressivement plus problématiques, soit notamment : ➢ Opposition; ➢ Menaces; ➢ Violence physique à l’égard des objets; ➢ Fugues; ➢ Automutilation; ➢ Idéations suicidaires; ➢ Tentatives de suicide; [ 7 ] L’adolescente verbalise avoir tenté cinq fois de mettre fin à sa vie et d’entretenir des idéations en ce sens, surtout en relation

aux périodes de crise avec sa mère. [ 8 ] X et sa mère entretiennent une relation tendue et conflictuelle, soit une situation qui s’aggrave depuis environ trois ans. Tout en reconnaissant cet état de fait, elles offrent des perceptions divergentes et se rejettent mutuellement le blâme de la situation. [ 9 ] Notamment, l’adolescente nomme que sa mère est dénigrante et verbalement agressive à son égard, reliant le tout à une consommation abusive d’alcool. La mère considère que les conflits découlent du fait que sa fille refuse de respecter l’autorité ou les règles.

Elle nie une problématique au niveau de l’alcool. [ 10 ] De nombreux services s’offrent à la famille ([organisme A], CLSC, hébergement A, éducatrice de milieu), sans que ceci apporte l’assainissement durable recherché. [ 11 ] À l’extérieur de la sphère familiale, l’adolescente fonctionne bien, dont sur le plan académique et social. [ 12 ] La dégénérescence de la dynamique familiale ainsi que les comportements de l’adolescente, s’accentuent et les crises s’intensifient. En octobre 2015, l’adolescente quitte la résidence familiale pour demeurer chez la mère de son copain.

C’est à cette période que la Directrice intervient auprès de la famille. [ 13 ] La Directrice accompagne la famille vers une réinsertion progressive de l’adolescente dans son milieu familial. L’ampleur des difficultés relationnelles entre l’adolescente et sa mère suscite l’échec de cette initiative. La mère reconnaît ne pas être en mesure d’assurer un encadrement adéquat à sa fille et de manquer de constance. [ 14 ] Le 4 novembre 2015, l’adolescente fait l’objet d’une mesure de protection immédiate la confiant en centre de réadaptation, et ce, suite à son admission d’un projet concret de suicide.

Son placement se poursuit depuis cette date. [ 15 ] En centre de réadaptation, X participe activement à la programmation et démontre de belles habiletés sociales. Initialement, X attribue tous ses problèmes à sa mère et ne se reconnaît aucune responsabilité pour ses difficultés socio affectives.

Malgré les moyens offerts pour rétablir le lien de confiance, la relation continue à s’effriter. [ 16 ] X préfère passer ses temps libres avec son copain. À deux reprises, elle revient en état de consommation suite à une sortie avec celui-ci. [ 17 ] Lors de la table d’orientation du 17 novembre 2015, l’adolescente fait volte-face et demande son retour à la maison. Elle accepte l’aide d’un éducateur et parle également d’un suivi psychologique à propos du deuil de son père.

Devant l’ambivalence de sa mère, X devient rébarbative et menace de fugue et de suicide advenant son maintien en centre de réadaptation. [ 18 ] Une rencontre subséquente entre X, sa mère, le conjoint de la mère, l’intervenante et l’éducatrice permet de préciser les attentes dans le but de faire progresser la situation de l’adolescente. Cette concertation engendre une amélioration de l’implication dans le processus de réhabilitation de la dynamique familiale.

Les visites entre X et son milieu familial se résument progressivement et, à ce jour, s’avèrent généralement positives. [ 19 ] L’adolescente est en attente de service (CLSC, [organisme B]). [ 20 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits ainsi que les témoignages entendus, le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis pour les raisons alléguées. [ 21 ] La dynamique familiale, dont notamment la relation entre l’adolescente et sa mère, envahit le fonctionnement de X ainsi que la capacité de la mère de répondre avec constance et cohérence à ses besoins.

Les parties reconnaissent qu’il n’est pas possible d’effectuer les changements nécessaires tout en maintenant l’adolescente dans son milieu familial et qu’un milieu neutre sert les objectifs de l’intervention. [ 22 ] Il est nécessaire d’offrir des interventions permettant à X de retrouver son équilibre, cibler la source de sa détresse et l’outiller quant à la gestion de ses émotions.

Les mesures de protection proposées, incluant la période d’hébergement en centre de réadaptation, représentent une saine lecture du meilleur intérêt de l’adolescente et le Tribunal y fait droit. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis pour les motifs de négligence sur le plan éducatif et de troubles de comportement sérieux; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, pour une durée de 6 mois; [ 27 ] ORDONNE que l'adolescente et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille, et ce, pour une année; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Marie-Ève Garceau Procureure de la Directrice Me Johanne Leduc Procureur de la mère Me Karine P. Poissant Procureure de l'adolescente Date d’audience : 8 janvier 2016