2022 QCCQ 9571, 2022 QCCQ 9571

Cléroux c. 9145-3845 Québec inc. 2022 QCCQ 9571 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-018690-104 DATE : 8 décembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANIEL CLÉROUX Demandeur c. 9145-3845 QUÉBEC INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le demandeur n’a fait aucun suivi avec ce dossier; [ 2 ] CONSIDÉRANT que malgré plusieurs démarches, le greffe n’est plus en mesure de communiquer avec le demandeur; [ 3 ] CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de la justice de mettre fin à ce litige; [ 4 ] CONSIDÉRANT qu’il serait contraire aux principes de la saine gestion des instances et des règles de proportionnalité de continuer une affaire, sans l’implication des parties; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] REJETTE la demande, sans frais. __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q.