2020 QCCA 639, 2020 QCCA 639

Clément c. Lemieux 2020 QCCA 639 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028809-200 ( 505-17-008929-160 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 avril 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE / MISE EN CAUSE INCIDENTE AVOCATE JOHAN-FRÉDÉRICK CLÉMENT Me MIREILLE BROSSEAU (absente) ( Colas Moreira Kazandjian Zikovsky )

PARTIE INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE AVOCAT ARMAND LEMIEUX Me BENOÎT ROBERGE (absent) ( Dunton Rainville ) PARTIES MISES EN CAUSE / INTIMÉES INCIDENTES AVOCAT ROSE-ANNE MALENFANT FLORENTIN CARON FLORE CARON SUZANNE CARON JEAN-PAUL CARON ROMAIN CARON LAURIEN CARON LAURAINE CARON ALAIN CARON JACINTHE CARON Me FRANCIS PILON (absent) ( Lambert Therrien avocats ) MIS EN CAUSE AVOCATE

FONDS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC Me MIREILLE BROSSEAU (absente) ( Colas Moreira Kazandjian Zikovsky ) En appel d’un jugement rendu le 16 décembre 2019 par l’honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure , district de Longueuil . DESCRIPTION : Requête en rejet de l'appel principal (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés du rejet sans audience et sans frais de la requête en rejet d’appel. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.

STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.