2016 QCCQ 7570, 2016 QCCQ 7570

Protection de la jeunesse — 163167 2016 QCCQ 7570 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002641-145 DATE : 13 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le [...] 1999 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, […], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec et B, résidant au […], à Ville B, […], district B, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente aura 18 ans en […] 2017; [ 2 ] CONSIDÉRANT le déplacement du milieu d’accueil à la suite des difficultés vécues; [ 3 ] CONSIDÉRANT son suivi à l’hôpital psychiatrique; [ 4 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente n’a pas de problème de santé mentale diagnostiqué et qu’elle est en mesure de gérer ses troubles de comportements; [ 5 ] CONSIDÉRANT la mise en action de l’adolescente et sa collaboration à l’ensemble des services de réadaptation; [ 6 ] CONSIDÉRANT la reprise de contacts avec la mère qui est positive et qui répond aux besoins de l’adolescente; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 8 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 9 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 28 août 2015 par la soussignée; [ 10 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit le […] 2017; [ 11 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état;

[ 12 ] AUTORISE l’intégration de l’adolescente chez la mère lorsque la situation le permettra et selon entente entre les parties; [ 13 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 14 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2017; [ 15 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Grondin Avocate de la mère B Père non représenté (absent) M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 13 juin 2016