2011 QCCA 1669, 2011 QCCA 1669

Babos c. R. 2011 QCCA 1669 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004545-107 ( 540-73-000264-061 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT ANTAL BABOS Me Franco Schiro (absent) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Michel F. Denis PROCUREUR DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES DU CANADA AVOCAT

REQUÊTE DEMANDANT LE REJET DE L'APPEL DE LA CONDAMNATION Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l'audition. 9 h 35 Me Schiro est absent bien que dûment appelé. 9 h 36 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu le défaut de l'appelant de produire son mémoire dans le délai approprié; LA COUR: [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel;

[ 4 ] REJETTE l'appel. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.