2015 QCCQ 9062, 2015 QCCQ 9062

Corbeil Électroménagers inc. c. Delforge 2015 QCCQ 9062 JG2338 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE VAUDREUIL-DORION « Chambre civile » N° : 760-32-016158-141 DATE : 14 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CÉLINE GERVAIS, J.C.Q ______________________________________________________________________ CORBEIL ÉLECTROMÉNAGERS INC. demanderesse c.

FRANCIS DELFORGE défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Il s'agit d'une réclamation de 6390,69 $, représentant le solde dû sur la vente d'appareils électroménagers, à savoir une hotte ainsi qu'une cuisinière à gaz, pour un total de 8590,69 $. Un acompte de 2200 $ avait été versé avant l'achat.

LES FAITS : [ 2 ] Le 23 septembre 2012, Francis Delforge procède à l'achat d'appareils électroménagers chez Corbeil Électroménagers (Corbeil). [1] La cuisinière est livrée le 3 novembre 2012, et la hotte, le 30 du même mois.

Les appareils ont été entièrement payés par carte de crédit avant la livraison. [ 3 ] Il semble que dès l'installation, le four ne fonctionne pas bien, d'où une première visite du Centre de pièces et services Expert en date du 13 novembre 2012, pour vérifier le four et ajuster l'igniteur. [2] [ 4 ] Le 23 décembre 2012, le four connaît à nouveau des ratés et le technicien Jacques Pharand est envoyé d'urgence chez M. Delforge le lendemain. Selon le témoignage de M. Pharand, le problème serait relié au fait que la maison de M.

Delforge est alimentée à l'énergie solaire, ce qui occasionnerait des fluctuations de courant. Il dit avoir effectué certaines lectures, et que seul un courant de 98 et 104 volts se rendait, alors qu'un minimum de 110 volts est requis pour que la cuisinière puisse fonctionner adéquatement. Cette baisse de voltage endommage l'ordinateur interne (module DSI) lequel a été changé par M.

Pharand. [ 5 ] Comme celui-ci, malgré son expérience, se rendait pour la première fois chez un client dont la résidence est alimentée par l'énergie solaire, il a obtenu l'information nécessaire auprès du fabricant et en a conclu qu'il s'agissait d'une question de constance dans le voltage. [ 6 ] Monsieur Daniel Bertrand, directeur de service chez Distinctive, a indiqué dans son témoignage qu'il était également convaincu que les problèmes de la cuisinière étaient dus aux variations du courant, qui ont affecté le module d'ignition.

Il a confirmé qu'une telle situation n'avait pas d'impact sur les brûleurs, mais uniquement pour le four. [ 7 ] Quant à Éric Demiras, également directeur du service chez Distinctive, il se dit convaincu que le problème n'est pas relié à la cuisinière achetée, mais plutôt au système d'alimentation à l'énergie solaire. [ 8 ] Il croit qu'avec l'installation énergétique de M. Delforge, celui-ci n'aurait jamais pu avoir satisfaction avec son appareil. [ 9 ] Selon le témoignage de M.

Delforge, il se serait rendu au magasin plusieurs fois après la réparation du 24 décembre, puisque son four présentait toujours des ratés. Il a également communiqué avec Viking, sans succès semble-t-il. C'est pourquoi il décide le 1 er

mars de contacter l'émetteur de sa carte de crédit pour faire renverser le paiement qu'il a effectué au mois de novembre précédent. [ 10 ] Il s'en est suivi une importante correspondance entre Corbeil et l'entreprise de crédit, ainsi que d'autres discussions avec le fabricant. [ 11 ] Finalement, en juin 2013, Corbeil obtient l'autorisation de Viking de reprendre l'appareil. Une conversation téléphonique a lieu en ce sens avec M. Delforge. Selon un courriel déposé en preuve, Mme Sylvie Grignon de Corbeil, adjointe de direction et des ressources humaines, aurait mentionné à M.

Delforge que Corbeil était prêt à reprendre la cuisinière, la hotte et le moteur et a mentionné qu'un technicien se rendrait chez lui pour désinstaller les appareils, sous la supervision d'une personne responsable du siège social. Le courriel de Mme Grignon, pièce P-9, indique qu'on aurait alors remis à M. Delforge un chèque représentant le montant du dépôt de 2200 $, ainsi que les coûts de l'installation de la hotte. Selon le courriel de Mme Grignon, M.

Delforge aurait mentionné qu'il n'était pas question que ce soient les techniciens de Corbeil qui procèdent à la désinstallation et qu'il voulait le faire lui-même et mettre les appareils à l'extérieur. [ 12 ] Le Tribunal a demandé à M. Delforge ses commentaires sur ce courriel. Celui-ci a indiqué que les négociations avaient effectivement achoppé sur la question des frais pour la désinstallation, puisque Corbeil n'acceptait pas de les rembourser. En réponse à une question du Tribunal sur le bon fonctionnement de la hotte, M.

Delforge a indiqué qu'il ne pouvait garder une hotte de marque Viking et installer une nouvelle cuisinière d'une autre marque. [ 13 ] Les parties ne s'étant pas entendues à ce moment, Corbeil a transmis une mise en demeure réclamant le solde dû à M. Delforge le 12 septembre 2013, et celui-ci a également transmis une mise en demeure à Corbeil trois jours plus tard se plaignant de la non- résolution du problème de malfonction de la cuisinière. ANALYSE ET DÉCISION : [ 14 ] Monsieur Delforge nie que le malfonctionnement de la cuisinière soit dû à des variations de son système d'alimentation à l'énergie solaire.

Il indique que tous les autres appareils électroniques de sa résidence fonctionnent très bien, et que seule la cuisinière présente une problématique. Il assure que le système a été installé par des électriciens qualifiés, que l'installation de la cuisinière a été faite par un entrepreneur recommandé par Corbeil et que le dispositif de mise à la terre a également été correctement installé. [ 15 ] La théorie de M. Delforge se heurte cependant à un problème de preuve.

Les témoignages de trois représentants de Corbeil ou de Viking, appuyés d'une volumineuse correspondance, attribuent le mal-fonctionnement de la cuisinière à une question de voltage. Plus particulièrement, M. Pharand indique avoir fait une lecture du voltage au 24 décembre 2012 et avoir constaté un problème. La preuve prépondérante favorise la thèse du problème d'alimentation énergétique, plutôt que celle du mauvais fonctionnement de la cuisinière. [ 16 ] Par ailleurs, M. Delforge avait l'obligation de minimiser ses dommages.

Si, comme il le prétend, le problème provient de l'appareil lui-même, pourquoi ne pas avoir accepté que Corbeil vienne le reprendre, qu'il conserve la hotte, et s'achète le même appareil chez un autre détaillant? [ 17 ] Pour ces raisons, la défense de M. Delforge ne peut être reçue et l'action de Corbeil doit être accueillie. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie l'action; CONDAMNE le défendeur, Francis DELFORGE, à payer à la demanderesse, CORBEIL ÉLECTROMÉNAGERS INC., la somme de 6390,69 $, en plus des intérêts au taux légal et de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis le 12 septembre 2013, date de la mise en demeure; LE TOUT avec les frais judiciaires de 142 $. __________________________________ CÉLINE GERVAIS, J.C.Q.