Chéry c. R. 2016 QCCA 456 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006041-154 (500-01-062037-111) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A.

REQUÉRANT AVOCATE ROOSVELT CHÉRY Me ÉLISE GRAVEL (Pepper & associés, avocats) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DENNIS GALIATSATOS (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête réamendée en autorisation d’interjeter appel d’une peine, pour admission d’une preuve nouvelle et pour prorogation du délai d’appel (Peine prononcée le 15 avril 2013 par l’honorable Maurice Galarneau de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal)

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 34 Argumentation de Me Gravel. Dépôt d'un affidavit de M. Chéry signé le 7 mars 2016. 9 h 46 Argumentation de Me Galiatsatos. 10 h 01 Réplique de Me Gravel. 10 h 04 Suspension. 10 h 10 Reprise. 10 h 10 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en prorogation du délai d'appel; [ 3 ] AUTORISE l'appel; [ 4 ] AUTORISE le dépôt de la preuve nouvelle, soit la déclaration sous serment de M.

Chéry du 7 mars 2016, avec documents joints; [ 5 ] PREND ACTE de l'engagement de l'appelant de procéder suivant les Règles 26 et 54 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle et lui ORDONNE de procéder ainsi.

PAUL VÉZINA, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.