Lebel c. Godbout 2023 QCCQ 8918 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-705945-201 DATE : 26 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC ROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LOUIS-PHILIPPE LEBEL

Partie demanderesse c. KARINE GODBOUT

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Louis-Philippe Lebel réclame la somme de 3 401,18 $ à Karine Godbout en remboursement d’une dette. [ 2 ] La dette, qui a fait l’objet d’une reconnaissance écrite de la part de madame Godbout (pièces P-1 et P-5), se détaille comme suit : - 2 601,18 $ (coût de matériaux de construction et avance de fonds): • 1 884,18 $ : salle de bain - matériaux; • 300 $ : cours de BMX; • 545 $ : planche de « snow bord » ; - 800 $ (honoraires d’avocats). [ 3 ] Le 10 octobre 2020, monsieur Lebel a mis en demeure madame Godbout de lui rembourser cette dette (pièce P-2), mais elle ne s’est pas exécutée. [ 4 ] Madame Godbout n’a pas contesté la demande et son défaut a été constaté par le greffier en date du 4 février 2021.

ANALYSE [ 5 ] VU la preuve documentaire et le témoignage non contredit du représentant de la

partie demanderesse; [ 6 ] CONSIDÉRANT que, par son défaut, madame Godbout n’a pu contester la demande; [ 7 ] VU les articles 1385, 1434, 2803, 2804 et 2862 du Code civil du Québec ; [ 8 ] CONSIDÉRANT que monsieur Lebel a démontré, par preuve prépondérante, l’existence d’une reconnaissance de dette et le défaut de madame Godbout d’avoir acquitté celle-ci; [ 9 ] CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’accueillir la demande selon ses conclusions. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] CONDAMNE Karine Godbout à payer la somme de 3 401,18 $ à Louis-Philippe Lebel, avec intérêts calculés au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 21 octobre 2020, date de l’expiration du délai fixé dans la mise en demeure; [ 12 ] Le tout , avec frais de justice de la demande, fixés à 104 $. __________________________________ DOMINIC ROUX, J.C.Q.

Date d’audience : 26 septembre 2023