Cieslukowski c. 9109-6453 Québec inc. (Services financiers Titan) 2014 QCCA 415 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-024246-142 (500-17-076001-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 28 février 2014 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE, J.C.A. PARTIES REQUÉRANTES ROBERT CIESLUKOWSKI Présent Absente Absent HALINA PIWKO VIESLA CIESLUKOWSKI

PARTIE INTIMÉE AVOCAT 9109-6453 QUÉBEC INC. aka SERVICES FINANCIERS TITAN Me Olivier Dion DE CHANTAL, D'AMOUR, FORTIER SENCRL REQUÊTE POUR SUSPENDRE L'EXÉCUTION D'UN ARRÊT RENDU LE 23 JANV. 2014 ET POUR PERMISSION D'APPELER D'UN JUGEMENT RENDU PAR LA COUR SUPÉRIEURE TEL QU'IL APPERT DU PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE EN DATE DU 15 JANVIER 2014 ET EN DOMMAGES INTÉRÊTS POUR L'EXPULSION ILLÉGITIME DU 9 JANVIER 2014 AFIN DE PERMETTRE L'INTERVENTION DE LA COUR SUPRÊME VU LES CIRCONSTANCES ( Articles 1 , 2b, 7 , 8 , 9.1, 24.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés , 1, 3, 7, 23 de la Charte des droits et libertés , 1, 3, 6, 7 Code civile du Québec , 4.2, 26, al.2 46, 54.1 et ss., 494, 522.1 Code de procédure civile )

Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18 AUDITION 9 h 44 : Début de l’audition. Identification des parties. 9 h 44 : Discussion entre la juge et les parties. 9 h 48 : Suspension de la séance. 10 h 32 : Reprise de la séance. 10 h 33 : Discussion entre la juge et les parties. 10 h 35 : Suspension de la séance. 10 h 42 : Reprise de la séance. 10 h 42 : Suite de la discussion entre la juge et les parties. 10 h 42 : Jugement-voir page 3. 10 h 43 : Fin de l'audition.

Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] Dans les circonstances de la requête et de l’importance des documents qui y sont joints, alors que la procureure responsable du dossier ne peut se rendre disponible aujourd'hui, la juge soussignée accorde une demande de remise, mais simplement pour une période de 1 semaine. [ 2 ] L’affaire étant reportée devant le juge unique dans cette salle, au vendredi, 7 mars 2014 à 9 h 30 pour procéder. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.