2014 QCCQ 9264, 2014 QCCQ 9264

Gagnon c. Marois 2014 QCCQ 9264 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-059580-133 DATE : 23 septembre 2014 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE [JC2399] __________________________________________________________________ DANIEL GAGNON, […] , Chicoutimi (Québec) […] Demandeur c.

GUY MAROIS, […], Ancienne-Lorette (Québec) […] Défendeur __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ [ 1 ] À l'audience, les parties ont conclu une transaction, laquelle est en annexe, pour régler à l'amiable leur litige en capital, intérêts et frais. [ 2 ] En conséquence, le Tribunal homologue cette transaction selon les articles 2631 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : PREND ACTE de la transaction intervenue entre les parties et jointe en annexe; HOMOLOGUE cette transaction; ORDONNE aux parties de s'y conformer. ______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q. Date d'audience: 23 septembre 2014