2011 QCCQ 17748, 2011 QCCQ 17748

Protection de la jeunesse — 115864 2011 QCCQ 17748 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 155-41-000026-092 DATE : 6 octobre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenant social, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANT; c.

X, né le […] 1994 ADOLESCENT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête visant à réviser la décision prononcée par la soussignée le 1 er avril 2011 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 1994) en famille d'accueil et la poursuite des services en place pour

une période de douze mois. Alléguant une détérioration sérieuse des comportements de l'adolescent, la requérante recommande qu'il soit hébergé une nouvelle fois en centre de réadaptation pour une période de six mois. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] Depuis 2004 la requérante intervient dans le milieu familial de X sur la base de mesures volontaires et en raison des problèmes de violence et de consommation que l'adolescent présente. Différents types de placements sont tentés sans réel succès.

Le 4 septembre 2009 la sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis et à ce moment le Tribunal ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour six mois.

Au printemps 2010 la stabilisation de sa situation lui permet de réintégrer son milieu maternel mais, après quelques mois, la résurgence de ses problématiques comportementales oblige son hébergement en famille d'accueil à la demande de sa mère qui est complètement dépassée. [ 3 ] Les premiers mois en famille d'accueil se déroulent relativement bien malgré certains épisodes de violence et de consommation. [ 4 ] Mais, ces comportements loin de se résorber se maintiennent tout au cours de son séjour en famille d'accueil. Pendant l'été la situation devient plus difficile.

L'intervenante rapporte: "… Au cours de l'été dernier, notons que X a travaillé comme débroussailleur et qu'il a réussi à conserver son emploi non sans difficulté. Grâce aux efforts de monsieur B (famille d'accueil), l'employeur a accepté de conserver X au sein de son équipe, malgré qu'il ait dépassé la limite normalement tolérée par celui-ci par rapport aux absences. Lors du dernier événement dans la famille d'accueil le 2011-09-04, X s'est emporté et a donné un coup de poing dans une porte battante avant de fuguer.

Il est retrouvé le même jour et fut admis dans une autre famille d'accueil à ville A où il a fugué à nouveau quelques jours après son arrivée soit le 2011-09-14.

Le même jour, il a été retrouvé à ville B en état de consommation marchand sur le bord de la rue. …" [ 5 ] Il a été violent envers la dame de la famille d'accueil à deux reprises et aussi à l'égard d'un cycliste qui a coupé la route à son beau-père obligeant ce dernier à intervenir pour le calmer. [ 6 ] Au cours de la dernière année scolaire X a fréquenté, pour une deuxième fois, le centre B en raison de l'impact de ses problèmes de consommation sur son cheminement scolaire. [ 7 ] Il est disposé à s'investir de nouveau dans une thérapie visant à régler son problème de toxicomanie car il reconnaît sa problématique à ce niveau. [ 8 ] X requiert un encadrement constant car dès qu'il bénéficie d'un peu de liberté, il fait preuve d'un manque de jugement.

Il consomme et ne respecte plus les consignes. Par contre lorsqu'on le rappelle à l'ordre il accepte les conséquences. On peut lire au rapport: "… Ainsi, il peut accepter d'être privé de sorties de semaine et/ou de fin de semaine sans dire un mot et en assumant les contraintes. Il va collaborer et bien se comporter durant toute la durée de la mesure.

Aussitôt que les contraintes sont levées et que l'on redonne à X les permissions du départ, on observe qu'après une courte période de temps, il refait une erreur similaire à la précédente. …" [ 9 ] Le 14 septembre une mesure de protection immédiate ordonne son hébergement en centre de réadaptation suite à une nouvelle fugue. [ 10 ] Une évaluation pédopsychiatrique récente conclut que ses capacités intellectuelles sont limitées et qu'il présente un déficit de langage.

Ce diagnostic s'ajoute à ceux de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, d'impulsivité et d'hypersensibilité. [ 11 ] X est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 12 ] La mère témoigne du bien-fondé des principales allégations de la requête et consent à s'impliquer dans les services mis en place. [ 13 ] Elle est préoccupée par le bien-être de X et demeure présente malgré qu'elle réalise ne pas être en mesure d'assumer ses responsabilités parentales auprès de lui en raison des difficultés qu'il présente. [ 14 ] Elle le reçoit trois fois par semaine et X visite ses grands-parents maternels à chaque semaine. [ 15 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 16 ] La preuve convainc que les difficultés comportementales de X et son problème de toxicomanie exigent un encadrement plus soutenu que celui offert par une famille d'accueil.

Le centre de réadaptation apparaît plus approprié aux besoins de l'adolescent. [ 17 ] Les mesures qui seront mises en place devront tenir compte du diagnostic de l'adolescent quant à ses capacités intellectuelles. Ses comportements empreints de violence et d'agressivité nécessitent une implication dans des ateliers traitant de la violence. [ 18 ] La détérioration significative des comportements de l'adolescent au cours des derniers mois justifie la révision de la dernière ordonnance et l'hébergement de X dans un centre de réadaptation pour les prochains mois. Les recommandations sont dans son intérêt.

[ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 1 er avril 2011; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 11 avril 2012; [ 24 ] ORDONNE à l'adolescent de participer activement dans un suivi en toxicomanie au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent de participer activement aux ateliers [...] au cours de cette période; [ 26 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à sa mère au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescent et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Marc Harvey (DPJ) Me Annie Desrosiers (adolescent) Mère /ng Date d’audience : 3 octobre 2011