2013 QCCA 1762, 2013 QCCA 1762

Gervais c. Gervais 2013 QCCA 1762 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008026-137 (160-14-000007-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 octobre 2013 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) JACQUES A. LÉGER, J.C.A. (JL3736) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ROBIN GERVAIS NON REPRÉSENTÉ PARTIES INTIMÉES AVOCATS LUCIE GERVAIS, SYLVIE GERVAIS, CHARLOTTE GERVAIS et JEAN-SIMON GERVAIS Me ANDRÉ MALTAIS (Maltais, Gendron) Me MARJORIE BHÉRER En appel d'un jugement rendu le 25 mars 2013 par l'honorable Pierre Ouellet de la Cour supérieure district d'Alma.

DESCRIPTION : Requête pour rejet d'appel amendée (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c.) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 10 h 31 Observations de la Cour; 10 h 32 Observations de Me Maltais; Observations de la Cour; Me Maltais poursuit; 10 h 34 Observations de monsieur Gervais; Observations de la Cour; Monsieur Gervais poursuit; 10 h 46 Suspension; 10 h 56 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Cet appel n'a aucune chance raisonnable de succès puisque le juge de première instance a eu raison de décider que l'appelant n'a pas désavoué son avocat qui annonçait au liquidateur Voyer que son mandat était terminé; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour rejet d'appel avec dépens contre l'appelant Monsieur Gervais; [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais; [ 4 ] REJETTE sans frais la requête pour amender l’inscription en appel devenue sans objet.

LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.