2018 QCCQ 862, 2018 QCCQ 862

Adoption — 1818 2018 QCCQ 862 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] Chambre de la jeunesse N° : 615-43-000247-176 DATE : Décision verbale le : 18 janvier 2018 Motifs écrits le : 31 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2004 A , domicilié et résidant au […] Ville A, district A, […] Demandeur et B , domiciliée et résidant au […] Ville A, district A, […] Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’UNE ADOPTION (art. 436 C.p.c. et 555 et suiv.

C.c.Q .) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le demandeur, A, présente une demande pour ordonnance de placement d’un enfant mineur en vue de son adoption à la suite d’un consentement spécial à l’adoption. [ 2 ] A témoigne à l’effet qu’il fait vie commune avec B, mère de l’enfant X, depuis 2009 et qu’il a toujours agi comme père à l’égard de X.

Elle-même a toujours agi à l’endroit de A comme s’il était son père. Dès l’âge de 5 ans, elle lui demandait d’ailleurs de l’adopter. [ 3 ] A contribue de façon constante aux besoins de l’enfant et il est clair que la demande est dans l’intérêt de celle-ci.

Il y a lieu également de réduire le délai de placement de six mois à trois mois. [ 4 ] VU la demande pour ordonnance de placement d’un enfant mineur en vue de son adoption à la suite d’un consentement spécial à l’adoption; [ 5 ] VU la preuve tant documentaire que par témoignage qui a été faite; [ 6 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 8 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’enfant X chez le demandeur, A; [ 9 ] RÉDUIT de six (6) mois à trois (3) mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; [ 10 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ JACQUES LADOUCEUR, J.C.Q.

M e Derek Giroux-Lacasse Pour l’enfant, le demandeur et la mise en cause

M e Caroline Daniel Pour le directeur de la protection de la jeunesse Date d’audition : 18 janvier 2018