2016 QCCQ 9571, 2016 QCCQ 9571

Protection de la jeunesse — 164060 2016 QCCQ 9571 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004822-137 DATE : 24 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 2 juillet 2015 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de onze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; • prend acte de l’intention du Directeur de poursuivre la clarification d’un projet de vie pour l’enfant excluant son retour auprès de l’un ou l’autre de ses parents; • autorise des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur trois, du vendredi au dimanche; • interdit les contacts avec le père;

• ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner la poursuite de l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période d’une année ainsi que la clarification d’un projet de vie pour l’enfant; ➢ d’autoriser des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; ➢ d’interdire tout contact entre l’enfant et son père; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-7 et D-8.

Le Tribunal a entendu les témoignages de l’intervenante sociale et de la mère de l’enfant. [ 5 ] Le père est absent de l’audience et n’est pas représenté par avocat. La demande ainsi qu’un nouvel avis de présentation lui ont été dûment signifiés. Il est appelé par interphone à travers le palais de justice ce jour, son défaut est constaté et le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] La mère est présente à l’audience et est représentée par avocate. Le conjoint de la mère assiste également à l’audience du consentement des parties.

La mère consent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur, sauf quant à la durée proposée qu’elle souhaite pour une période de neuf mois. [ 7 ] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, l’avocate de l’enfant se dit en accord avec les mesures et la durée proposée par le Directeur. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 2 juillet 2015 Concernant l’enfant : [ 8 ] L’enfant vit dans la famille d'accueil de C et D depuis sa sortie du centre de réadaptation en mai 2015. [ 9 ] Il y fonctionne généralement bien.

Il peut faire des crises à l’occasion mais répond bien à l’encadrement. La famille d'accueil observe une grande évolution du jeune depuis son arrivée dans leur milieu. Ce dernier fait des efforts constants et veut beaucoup. [ 10 ] L’enfant se dit bien dans sa famille d'accueil. Il a développé un bon lien avec les parents d’accueil qui sont lui sont attachés. [ 11 ] L’enfant voit sa mère à raison d’une fin de semaine sur trois, du vendredi au dimanche. Il fonctionne bien chez sa mère.

Il a développé un lien significatif avec le conjoint de cette dernière qui est devenu pour lui une personne de référence. [ 12 ] En septembre 2015, l’enfant a été témoin d’une crise d’épilepsie importante de sa mère lors d’une fin de semaine chez elle. La mère s’est effondrée au sol, est devenue bleue, son conjoint lui a fait un massage cardiaque et les ambulanciers ont été appelés. Ce fut une expérience traumatisante pour le jeune. [ 13 ] Par la suite, X a démontré vivre beaucoup d’anxiété à l’approche de ses sorties chez sa mère.

Malgré les explications, il semble demeurer avec une crainte que cela se reproduise. [ 14 ] Au plan scolaire, l’enfant fréquente l’école A à l’interne du centre de réadaptation. Sa situation scolaire demeure très difficile tant au plan académique que comportemental (agressions verbales et physiques). Il cumule les suspensions.

Malgré des mesures d’aide mises en place et diverses stratégies tentées, on n’observe pas d’améliorations chez l’enfant qui est décrit comme un jeune difficilement scolarisable. [ 15 ] Une évaluation psychologique a été débutée en octobre 2015 par la psychologue Carole Samson du Centre jeunesse. Celle-ci observe un rendement dans la limite intellectuelle.

Son profil est toutefois hétérogène et ses difficultés se situent davantage au plan de l’analyse et de la logique abstraites. [ 16 ] La psychologue recommande une évaluation en orthopédagogie pour laquelle le jeune est présentement en attente. [ 17 ] Au plan affectif, la psychologue observe de la méfiance et un sentiment de persécution. Son monde interne est confus et empreint de traumas non résolus. Elle explique qu’il liquide ses tensions par des passages à l’acte agressifs. [ 18 ] Un suivi psychologique a débuté le 14 janvier 2016.

À la deuxième rencontre, lorsque la psychologue a abordé les abus sexuels passés et l’arrêt de contact avec son père, le jeune a fortement réagi et a refusé de participer aux deux rencontres subséquentes. [ 19 ] Le suivi a repris à la fin février. [ 20 ] La psychologue observe que le jeune ne se livre pas beaucoup. Il semble déchiré entre le désir de cesser le suivi et celui de s’ouvrir à la professionnelle. [ 21 ] Avec sa psychologue, il évoque beaucoup les visites chez sa mère et son désir de vivre avec elle même s’il apprécie les parents d’accueil. Il semble baigner dans la confusion entre les deux milieux.

[ 22 ] L’école sent chez le jeune une certaine détresse psychologique. Il présente un affect triste et manque d’énergie. La possibilité d’une référence en pédopsychiatrie a été soulevée. Une réévaluation de sa médication actuelle est aussi demandée.

La mère se mobilise à ces égards. [ 23 ] En janvier 2016, l’enfant dit au conjoint de sa mère que le père d’accueil lui a donné des tapes sur la bouche et une fois sur la joue. [ 24 ] Lorsque l’intervenante sociale le rencontre, l’enfant est capable de situer dans le temps les tapes sur la bouche et d’en donner le contexte, mais en est incapable concernant la claque sur la joue. [ 25 ] Le milieu d’accueil reconnaît les tapes sur la bouche. Le père d’accueil dit avoir pris X sur ses genoux et lui avoir donné de légères tapes sur la bouche après que le jeune ait traité la mère d’accueil de « pute ».

Ils ont rapidement compris que ce genre d’intervention n’est pas accepté. [ 26 ] L’enfant n’a pas voulu reprendre cela avec la famille d'accueil en présence de l’intervenante. Il disait que cette dernière n’avait pas à être là. [ 27 ] L’enfant en a toutefois reparlé avec les parents d’accueil. Lorsque ceux-ci lui disent avoir été rencontrés à cet égard et reviennent sur les faits, le jeune dit qu’il ne parle pas des tapes sur la bouche mais bien de la claque sur la joue. [ 28 ] Le père d’accueil se dit surpris et nie avoir claqué le jeune sur la joue.

Le jeune ne réagit pas aux propos du père d’accueil. [ 29 ] L’intervenante sociale n’arrive toujours pas à avoir plus d’information sur le contexte ni à situer l’événement dans le temps. [ 30 ] Plus récemment, la famille d'accueil observe que le jeune ne répond plus aussi adéquatement aux interventions et elle a demandé du soutien suite à un événement survenu en avril. [ 31 ] En effet, X s’est battu avec un autre jeune du milieu, ce qu’il n’avait jamais fait auparavant.

Il a aussi tenu des propos suicidaires. [ 32 ] L’enfant confirme à l’intervenante sociale qu’il lui arrive de penser au suicide parce qu’il ne vit pas avec sa mère. Sans avoir de plan précis, il parle d’une ceinture et admet y penser plus souvent qu’à l’habitude. [ 33 ] Quelques jours plus tard, il se désorganise de façon importante à l’école au point où il doit être ramené en famille d'accueil par les agents de sécurité du centre de réadaptation. [ 34 ] Ce soir-là, il se désorganise en famille d'accueil en soirée (frappe les meubles, crie, brise des effets, fait un trou dans le mur).

La famille d'accueil le surprend en train de s’enrouler un cordon autour du cou et l’enfant dit vouloir se jeter en bas du deuxième étage. [ 35 ] Le jeune est amené à [l’unité A] où il passe la nuit. Il dit ne pas se souvenir d’avoir menacé de se suicider ni d’avoir menacé de mort le père d’accueil. [ 36 ] Le 22 avril, au retour d’une suspension scolaire d’une durée d’une semaine, l’enfant se désorganise de nouveau à l’école au point où la famille d'accueil doit venir le chercher. Le jeune s’oppose à la famille d'accueil qui l’amène donc directement à [l’unité A].

Lorsqu’il arrive devant l’édifice, il sort de l’auto et s’y dirige de lui-même. [ 37 ] La mère et son conjoint sont allés consulter à l’urgence du CHUS le lendemain du premier séjour à [l’unité A] et ont pu rencontrer une pédopsychiatre qui a accepté de prendre le jeune en suivi externe. Une première rencontre a eu lieu le 4 mai. La pédopsychiatre ne peut se prononcer pour le moment et l’évaluation suit son cours. [ 38 ] X n’a eu aucune visite avec son père depuis janvier 2015 et aucun contact téléphonique depuis juin de la même année.

Il parle peu de ce que cela lui fait vivre mais donne certains indices de sa grande souffrance. [ 39 ] La désorganisation observée en avril correspond au fait que l’anniversaire du jeune est le [...], ce qui est le même jour que la fête de son père. Plus sa fête approchait, plus on le sentait fébrile. [ 40 ] Lors de son premier séjour à [l’unité A], l’enfant a parlé de sa souffrance en lien avec son père et dira aussi que voir sa mère lui fait parfois de la peine parce que cela lui rappelle son père. [ 41 ] Le jeune souhaite ardemment retourner vivre chez sa mère.

Il ne comprend pas son placement puisque sa mère a d’autres enfants auprès d’elle. [ 42 ] La mère a rencontré son fils en présence de son conjoint et de l’intervenante sociale suite à l’ordonnance de juillet 2015 pour lui expliquer qu’elle n’est pas en mesure de le reprendre mais souhaite demeurer impliquée dans sa vie. [ 43 ]

Malgré les explications de la mère, le jeune garde espoir d’y retourner. Il demande depuis longtemps d’augmenter la fréquence des contacts. [ 44 ] L’enfant ne reconnaît aucune difficulté à sa mère et la voit bien s’occuper des deux cadettes. Il explique l’intervention de sa mère suite au dernier jugement par le fait que l’intervenante sociale a sûrement dû la convaincre qu’elle avait des difficultés. [ 45 ] Bien qu’il apprécie ses parents d’accueil, il n’arrive pas à ce jour à s’investir pleinement dans ce milieu.

Concernant la mère : [ 46 ] La mère est toujours avec son conjoint, M. E. Leur relation de couple demeure positive et le conjoint est très supportant pour la mère qui s’épanouit dans cette relation. [ 47 ] La mère a donné naissance en janvier 2016 au deuxième enfant du couple, Y. [ 48 ] La naissance de l’enfant a affecté X qui semble chercher sa place dans sa famille. Il a de plus récemment évoqué que de voir le conjoint de sa mère avec leurs deux filles représente « tout ce que je n’ai pas » faisant sans doute référence à l’abandon de son père. La mère demeure très présente à son fils.

Elle est assidue dans ses visites et assure des contacts de qualité à l’enfant. [ 49 ] La mère se mobilise constamment afin que son fils reçoive les soins et services dont il a besoin. C’est elle qui assume l’ensemble des démarches pour les soins de santé de l’enfant. [ 50 ] Suite à sa crise d’épilepsie, la mère a contacté un organisme pour obtenir de l’information à cet égard. Elle est à compléter une demande pour avoir un chien entraîné à détecter les crises avant qu’elles ne surviennent. [ 51 ] Elle poursuit ses démarches personnelles à La Parolière.

Elle semble de plus en plus consciente de sa dynamique et des traces qu’ont laissées sur elle ses expériences antérieures. [ 52 ] Elle et son conjoint travaillent en équipe comme parents. La mère est capable de nommer des choses à son conjoint qui le reçoit bien et qui l’encourage à s’ouvrir. [ 53 ] Le conjoint a récemment été reconnu comme père de sa fille âgée de quatorze et a repris contact avec cette dernière.

Cette situation a ébranlé sa conjointe qui a dû mettre ses limites à l’occasion. [ 54 ] La mère et son conjoint admettent que les événements que X a récemment nommé avoir vécus en famille d'accueil ont ébranlé le lien de confiance qu’ils avaient établi avec les parents d’accueil. [ 55 ] La relation demeure tout de même positive et ils ne sont pas inquiets au point de demander le déplacement de X. [ 56 ] Ils observent toutefois que l’enfant n’arrive pas à donner un sens à son placement à long terme et qu’il est constamment en demande de revenir auprès de sa mère. [ 57 ] Ils remettent donc en question le placement en famille d'accueil à long terme de l’enfant et souhaitent que la possibilité pour eux de prendre en charge X soit sérieusement évaluée. [ 58 ] La mère témoigne à l’effet qu’elle trouve que X est assis entre deux chaises depuis longtemps et elle voudrait qu’on puisse lui donner des réponses le plus tôt possible. [ 59 ] Elle souhaiterait éventuellement reprendre son fils mais se dit ouverte à une coparentalité avec la famille d'accueil. [ 60 ] Au début avril, X a pris l’initiative d’appeler l’intervenante sociale pour lui réitérer sa demande d’aller chez sa mère et E à raison d’une fin de semaine sur deux.

Il a été en mesure de verbaliser ses besoins et ses émotions de façon claire et précise et tout à fait adéquate. L’intervenante a acquiescé à sa demande. Concernant le père : [ 61 ] Le Tribunal rappelle que les contacts entre X et son père sont interdits depuis le 3 juin 2015.

Les motifs de cette décision sont bien expliqués aux paragraphes 38 à 47 du jugement du 2 juillet 2015. [ 62 ] L’intervenante sociale n’a eu aucun contact avec le père au cours de la dernière ordonnance et ce dernier n’a pas demandé de nouvelles de son fils. [ 63 ] L’intervenante sociale indique dans son rapport que le motif d’abandon par le père a été retenu comme motif additionnel de compromission pour l’enfant lors de la dernière table de révision. [ 64 ] Bien que l’enfant soit dans les faits abandonné par son père et qu’il en souffre, le Tribunal ne peut retenir ce motif de compromission puisque l’abandon par un seul parent ne répond pas à la définition de l’abandon au sens de l’article 38a) de la Loi .

Cette question a été réglée de façon définitive par la jurisprudence [1] . Mesures de protection [ 65 ] Bien que le Tribunal ait exclu dans son denier jugement le retour de X auprès de l’un ou l’autre de ses parents, la preuve démontre qu’il est présentement nécessaire de revoir cette décision. [ 66 ] Il n’est pas possible de se projeter à long terme pour l’instant et toutes les options devront être évaluées au cours de la présente ordonnance. [ 67 ] Il sera prioritaire de s’attarder aux difficultés personnelles de l’enfant, de comprendre les causes de son dysfonctionnement et de cerner ses besoins spécifiques.

Les évaluations en pédopsychiatrie et en ergothérapie ainsi que la poursuite du suivi psychologique devraient fournir des réponses à ces égards.

[ 68 ] Il faudra par la suite déterminer quel milieu de vie pourra mieux répondre aux besoins spécifiques identifiés et outiller le milieu ciblé à cet effet. [ 69 ] La seule question en litige dans la présente affaire est celle de la durée de la présente ordonnance.

La mère demande neuf mois alors que le Directeur propose un an. [ 70 ] Évidemment, le Tribunal n’a pas de boule de cristal et ne peut déterminer de façon précise combien de temps cela prendra pour compléter la démarche de clarification du projet de vie. [ 71 ] La preuve révèle toutefois que beaucoup de questions demeurent sans réponse et que plusieurs étapes devront être franchies avant que l’on puisse déterminer avec une raisonnable confiance un projet de vie permanent pour l’enfant. [ 72 ] X est un enfant qui se livre peu et qui n’a pas le réflexe de s’ouvrir aux adultes. [ 73 ] Bien que l’enfant souhaite ardemment aller vivre chez sa mère, la preuve révèle qu’il n’est présentement pas outillé pour réussir un tel projet.

L’intervenante sociale croit qu’une ordonnance plus courte risque de mettre sur l’enfant une pression additionnelle dont il n’a pas besoin. [ 74 ] Tous reconnaissent qu’on ne peut se permettre de faire des essais/erreurs avec cet enfant. [ 75 ] La mère souhaite, et cela est tout à fait légitime, que l’on puisse donner à X des réponses le plus rapidement possible. [ 76 ] De l’avis du Tribunal toutefois, l’objectif ne doit pas être de lui donner des réponses rapidement mais de lui donner les bonnes réponses en temps et lieu.

Pour cela, il faudra nécessairement respecter le rythme de l’enfant. [ 77 ] Le Tribunal est d’avis qu’une ordonnance d’une année est plus réaliste en fonction de l’ensemble de la preuve telle que présentée. Si les choses devaient se clarifier plus vite, l’une ou l’autre des parties aura le loisir de demander la révision anticipée de la présente ordonnance. [ 78 ] Le Tribunal tient à souligner la collaboration exemplaire de la mère et de son conjoint avec les divers intervenants et ne peut que les inviter à poursuivre en ce sens dans le meilleur intérêt de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 2 juillet 2015 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil, et ce, pour une période d’une année ; PREND ACTE que le milieu visé est celui de M me C et de M.

D; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre l’enfant et son père; RETIRE au père l’exercice des attributs de l’autorité parentale concernant les soins de santé, les autorisations scolaires et parascolaires, la permission de voyager incluant la demande d’un passeport; DÉSIGNE la mère pour exercer seule lesdits attributs de l’autorité parentale retirés au père;

ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite des suivis en pédopsychiatrie et de son suivi psychologique tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants ainsi qu’une évaluation en orthopédagogie; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X, à sa mère ainsi qu’à son père si ce dernier en formule expressément la demande, et ce, pour une période d’une année ; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de poursuivre, au cours de cette période, la clarification d’un projet de vie permanent pour l’enfant; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la mère M e Kim Dingman Avocate de l’enfant Date d’audience : 24 mai 2016 Dernière pièce produite : D-8