2010 QCCQ 16747, 2010 QCCQ 16747

Protection de la jeunesse — 105403 2010 QCCQ 16747 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 350-41-000006-083 ( X ) 350-41-000041-098 ( Y ) 350-41-000042-096 (

Z) Ville A, le 28 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Y Z Enfants et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 26 janvier 2010, la soussignée déclarait la sécurité et le développement de X, né […] 2000, de Y, née […] 2003, et de Z, né […] 2005 toujours compromis. [ 2 ] Les cadets étaient autorisés à vivre au domicile de leurs parents dans le cadre d’une ordonnance provisoire jusqu’à l’audience fixée au 28 avril 2010 pour déterminer les mesures finales de protection. [ 3 ] Le but de cette décision était de stabiliser la situation des enfants qui inquiètent grandement à l'audience de janvier 2010. [ 4 ] C'est pourquoi afin de mettre en contexte la présente décision il est pertinent de reprendre de larges extraits de celle du 26 janvier 2010 : « [8] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principa​lement que depuis six (6) mois la situation familiale se détériore au point où les parents se séparent à deux (2) reprises et viennent tout juste de prendre la décision de refaire vie commune (la mère ayant délaissé récemment son logement dans la région A). [9] Curieusement, le père traduit cet état de fait de la façon suivante : « Il y a eu un petit down dernièrement ».

C'est aussi son approche en lien avec sa consommation de cannabis (quatre (4) fois par semaine) qu'il dit ne pas être capable d'arrêter : « C'est comme cela! » [10] Bref, le Tribunal estime que ce père ne se rend peut-être pas compte réellement de l'impact de certains comportements ou attitudes d'un parent chez les enfants surtout lorsque l'on sait qu'il y a eu sept (7) signalements depuis la dernière décision concer​nant leurs trois (3) enfants. [11] C'est d'ailleurs ce qu'exprime l'éducateur [intervenant 2] aux pages 5 et 6 de son rapport : « Nous sommes tout au début de notre intervention auprès de la famille.

Après observation, nous nous demandons s’ils saisissent le

sérieux dans leur rôle de parents, les conséquences et les impacts auprès des enfants en lien à la souffrance qu’ils vivent intérieu​rement. Les parents sont très loin d’offrir aux enfants une sécurité, une stabilité, une structure et un encadrement positif, s’ils ne réalisent pas l’inconfort de leurs enfants. Les parents devront se mettre en mode de changement s’ils désirent donner une présence de qualité aux enfants et offrir un milieu sécurisant.

Pour aider da​vantage les parents, nous essayons, dans notre travail, d’être plus concrets dans notre intervention (voir le plan d’intervention), mais ils devront comprendre les bienfaits de nos interventions et l’impact que ça va avoir pour les enfants. Par contre, ils devront être en mode de changement de façon constante, d’avoir une ouverture et de l’énergie à modifier et accepter que les besoins des enfants passent en premier. Sinon, il va être difficile d’offrir aux enfants un milieu où ceux-ci vont pouvoir s’épanouir et s’outiller pour faire face à leur avenir.

Les parents ont certaines capacités, mais il y a un manque d’efforts pour faire les changements. Le tout est fragile et l’on dirait qu’ils ne vivent pas de malaise que les enfants soient en déséquilibre.

Pour eux, les situations familiales semblent normales. » [12] Quant à ces sept (7) signalements, les faits suivants sont confirmés par les parents : les difficultés du couple, la brève période de consommation de la mère qui la conduit trois (3) jours à la Villa A les récidives de gestes à connotation sexuelle entre X et Y (24 juillet et 15 octobre 2009), la fugue de Z, les excréments de chien (et ceux de Z qui l'imite) sur le plancher d'une chambre et la présence de plants de pot dans la cour arrière. [13] En conséquence de ce qui précède, madame [intervenante 3], qui procède à l'analyse des signalements en question conclue ce qui suit : « Les nouveaux signalements reçus par nos services et leur éva​luation ont suscité une révision anticipée en date du 20 octobre 2009.

Les parents qui étaient invités ne se sont pas présentés. Lors de cette révision, il fut décidé que nous allions saisir le Tribunal de nouveau afin de faire ordonner des mesures intérimaires strictes de trois mois. Le but de ces dernières est de stabiliser la situation des enfants qui nous inquiète grandement.

Lors de cette révision, il fut discuté qu’advenant une absence de changements ou le non-respect des mesures alors ordonnées, nous allons devoir nous questionner grandement sur la possibilité du maintien à temps complet de Y et Z dans leur milieu familial. » [14] Le Tribunal partage cette opinion. [15] Quant au développement des deux (2) enfants, ils pré​sentent certaines lacunes. [16] En effet, Y maintient des difficultés en milieu scolaire principalement au niveau de langage alors qu'il serait opportun qu'un dossier à l’ Ivac soit ouvert au cas d'un besoin éventuel pour elle (séquelles à venir de telles situations abusives). [17] Quant à Z, il présente quelques retards au niveau du langage et de la psychomotricité fine, il peut être agressif face à un refus et faire des crises.

Un travail devra être fait aussi quant à ses habiletés parentales. [18] Enfin, relativement à X, sa situation questionne et inquiète grandement. [19] Outre de nombreux diagnostics en lien avec un TDAH sévère, des difficultés d'apprentissage, un trouble de l'opposition, des éléments anxieux et ceux d'anxiété de séparation en plus d'élément d'un attachement insécurisant, il est très fragile au plan affectif, présente un contact ténu avec la réalité et a un mode de fonctionnement de type psychotique pour les raisons suivantes : « Au plan clinique, il apparaît que X présente un mode de fonctionnement de type psychotique, et ce, en raison de la fragilité du contact avec la réalité, la nature de ses angoisses, son mode de pensée et la distorsion de ses perceptions.

Il semble que ce mode de fonctionnement associé à l’insécurité reliée au problème d’attachement et à l’humeur dysphorique peut générer une désor​ganisation comportementale importante. »

Expertise madame [intervenante 1] [20] Au surplus, en centre de réadaptation, il se frappe, fait des crises, est violent et a dû être hospitalisé du 27 août au 4 septembre en pédopsychiatrie. [21] Bref, X qui prend de la médication a aussi besoin d'être suivi en pédopsychiatrie, en psychologie alors que les adultes qui gravitent autour de lui doivent « créer une relation de confiance et de sécurité avec lui ». [22] Or, ceci étant, bien que la tâche paraisse fort lourde pour les parents, ils ont eu amplement le temps depuis les toutes premières interventions sociales faites auprès d'eux et ont reçu tous les services requis (voir les pages 5 et 6 du rapport de l'intervenante [intervenante 3] pour s'en convaincre) afin de corriger la situation, ce à quoi ils ne parviennent pas réellement. [ 5 ] Ce jour, à titres de mesures finales, la requérante suggère le maintien de X en centre de réadaptation, celui des cadets dans leur milieu familial ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour une durée d'une (1) année. [ 6 ] Les parents, par l'entremise de leur avocate, consentent à ces mesures. [ 7 ] X, par l'entremise de son avocat, comprend sa situation bien qu'il ait préféré retourner vivre auprès de ses parents. [ 8 ] Outre ces consentements, plusieurs documents sont déposés légalement et complètent la preuve. [ 9 ] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que les parents se sont rapidement mis en action en, entre autres, stabilisant leur relation de couple, en améliorant leurs habiletés parentales (avec l'aide de l'éducateur) et en collaborant aux mesures ordonnées (sauf pour les tests de dépistage qu'ils n'ont pas actualisés malgré certains efforts faits par eux). [ 10 ] Toutefois, leurs difficultés financières demeurent importantes.

Elles entravent, entre autres, leur implication à différentes rencontres dont celles en pédopsychiatrie pour X et en orthophonie pour Y.

[ 11 ] Au surplus, s'ajoute un manque d'assiduité de Y en milieu scolaire et l'importance de son inscription à l'organisme IVAC au cas où elle aurait besoin d'un soutien en psychologie à la suite des gestes à caractère sexuel survenus entre elle et X (dont, tout récemment, un baiser dans la cour arrière chez les parents) et des questionnements en lien avec son développement psychosexuel. [ 12 ] Relativement à Z, il évolue très bien à la garderie et améliore grandement son autonomie. [ 13 ] Quant à X, bien que son suivi psychologique soit aidant pour lui, ses grandes difficultés demeurent et commandent qu'il vive dans un milieu bien encadré. [ 14 ] En effet, tel que l'exprime son éducateur responsable, monsieur [intervenant 4]: «

Malgré certaines améliorations, il demeure que X est un garçon fragile. La relation particulière avec sa sœur lors de la dernière sortie reste problématique, car cela demande une surveillance constante. Le respect des règles à la maison fut difficile dernièrement. À l’unité nous remarquons la même chose. Dernièrement, il a recommencé à faire des fugues et à se cogner la tête. La relation demeure difficile avec les pairs.

Sa situation scolaire est précaire, et ce, malgré le fait qu’il soit dans une classe à effectif réduit (7 élèves). » [ 15 ] Finalement, la soussignée fait sien les propos de la requérante qui explique le sens de ses recommandations faites ce jour de la façon suivante : « Depuis quelque temps on sent une meilleure collaboration des parents même si c’est toujours fragile et qu’il ne faut pas les brus​quer. Ils ont de bonnes valeurs comme l’amour pour leurs enfants et l’attachement à ceux-ci. Actuellement, leur relation conjugale semble bien aller.

Nous constatons que cette famille fait encore face à plusieurs difficultés qui font en sorte que la situation des trois enfants demeure compromise. » [ 16 ] C'est pourquoi le Tribunal fait droit aux mesures finales de protection qu'elle suggère et auxquelles les parents adhèrent. [ 17 ] Enfin, ces derniers savent très bien que sans leur détermination à vouloir chan​ger les choses ils ne peuvent être en mesure de corriger leur situation ce qui aura un impact majeur chez chacun de leurs enfants. [ 18 ] Le Tribunal les encourage à persévérer et à collaborer avec la requérante dans l'intérêt de ces derniers. [ 19 ] Les requêtes sont fondées en droit; elles sont dans l’intérêt de X, Y et Z et respectent leurs droits.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 21 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 3 juin 2009; [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X, Y et Z toujours compromis; [ 23 ] ORDONNE , à l’égard des enfants, l’exécution jusqu’au 28 avril 2011 des mesures finales de protection suivantes : X

a) Q ue X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation;

b) Recommande que X intègre une ressource intermédiaire dès que l’évolution de la situation le permettra;

c) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance à l'enfant et à sa famille;

d) Que, dans l'intérêt de X, soient maintenues ses relations avec ses parents selon entente entre les parties dans le respect du plan d’interven​tion établi dans la situation de l’enfant;

e) Que X ne soit jamais laissé seul en présence de son oncle maternel, monsieur C et son grand-père maternel, monsieur D;

f) Que les parents participent activement aux mesures, notamment : 1. en collaborant avec les intervenants; 2. en se présentant aux rendez-vous fixés; 3. en appliquant les moyens suggérés par les intervenants; 4. en prenant les moyens nécessaires afin que les gestes de nature sexuelle entre X et Y ne se reproduisent pas, notamment en ne les laissant jamais seuls en présence l’un de l’autre, et ce, le jour comme la nuit; 5. en autorisant la Directrice de la protection de la jeunesse à obtenir, de l’ensemble des professionnels qui interviennent auprès de l’enfant et d'eux-mêmes, les informations faisant état de la situation ainsi que tout rapport à cet effet (assiduité, implication et évolution); pour le père :

6. en bénéficiant d’une évaluation auprès de [la ressource A]; pour la mère : 7. en bénéficiant d’un suivi psychologique dès que la situation familiale sera stabilisée tel qu'elle le suggère; Y

a) Que Y soit maintenue dans son milieu familial;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance à l'enfant et à sa famille;

c) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d’un organisme, désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille si requis et si nécessaire;

d) Que les parents participent activement aux mesures, notamment : 1. en collaborant avec les intervenants; 2. en se présentant aux rendez-vous fixés; 3. en appliquant les moyens suggérés par les intervenants; 4. en prenant les moyens nécessaires afin que les gestes de nature sexuelle entre X et Y ne se reproduisent pas, notamment, en ne les laissant jamais seuls en présence l’un de l’autre, et ce, le jour comme la nuit; 5. en autorisant la Directrice de la protection de la jeunesse à obtenir, de l’ensemble des professionnels qui interviennent auprès de l’enfant et des parents, les informations faisant état de la situation ainsi que tout rapport à cet effet (assiduité, implication et évolution); 6. en effectuant les suivis nécessaires au plan scolaire, médical et en orthophonie; 7. en s’assurant que Y fréquente l’école de façon assidue, sauf en cas de problèmes de santé attestés par un médecin; pour le père : 8. en bénéficiant d’une évaluation auprès [de la ressource A]; pour la mère : 9. en bénéficiant d’un suivi psychologique dès que la situation familiale sera stabilisée tel qu'elle le suggère.

e) Que Y reçoive certains soins et services de santé, notamment, ceux requis par son état. Z

a) Que Z soit maintenu dans son milieu familial;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance à l'enfant et à sa famille;

c) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d’un organisme, désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille si requis et si jugé nécessaire;

d) Que les parents participent activement aux mesures, notamment : 1. en collaborant avec les intervenants; 2. en se présentant aux rendez-vous fixés; 3. en appliquant les moyens suggérés par les intervenants; 4. en autorisant la Directrice de la protection de la jeunesse à obtenir, de l’ensemble des professionnels qui interviennent auprès de l’enfant et des parents, les informations faisant état de la situation ainsi que tout rapport à cet effet (assiduité, implication et évolution); 5. en effectuant les suivis nécessaires au plan scolaire, médical et en orthophonie; pour le père : 6. en bénéficiant d’une évaluation auprès [de la ressource A]; pour la mère : 7. en bénéficiant d’un suivi psychologique dès que la situation familiale sera stabilisée tel qu'elle le suggère;

e) Que Z reçoive certains soins et services de santé requis, notamment ceux requis par son état

f) Que Z fréquente la garderie minimalement à raison de trois (3) jours par semaine; [ 24 ] CONFIE la situation de X, Y et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Diane Blondeau, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Kenney Binette, pour les enfants Date d’audience : 28 avril 2010 /lb