2012 QCCQ 8890, 2012 QCCQ 8890

Protection de la jeunesse — 121101 2012 QCCQ 8890 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 600-41-000526-112 600-41-000527-110 DATE : 17 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC E.

GRIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A, ayant un bureau au […] à Ville A, district A, […] Requérant -et- X Y résidant au […] à Ville A, district A, […] Enfants intimées -et- A, domiciliée résidant au […] à Ville A, district A, […] Mère intimée -et- B, domicilié et résidant au […] à Ville A, district A, […] Père intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de deux requêtes en révision et en prolongation d’une décision rendue le 27 juillet 2011 concernant X, née le […] 2008, et Y, née le […] 2006.

Elles avaient alors été confiées à une famille d’accueil pour une période de six mois et diverses mesures avaient été ordonnées jusqu’au mois de juin 2012 pour venir en aide à cette famille. Ce jour, le requérant recommande de prolonger le placement des enfants en famille d’accueil pour une période de huit mois et que les mesures d’aide soient reconduites pour une année. [ 2 ] La mère est présente et représentée.

Elle admet plusieurs des allégations de la requête et se dit d’accord avec la recommandation de prolonger le placement de ses filles en famille d’accueil, mais demande que la réintégration se fasse au cours des deux derniers mois du placement. L’article 62 de la Loi de la protection de la jeunesse prévoit déjà cette possibilité quand la situation le permet. [ 3 ] M e Julie Hamelin représente les enfants; elle ne peut faire d’admissions en leur nom vu leur jeune âge, mais elle informe le Tribunal qu’elle aura des commentaires à faire suivant l’entretien qu’elle a eu avec ces dernières.

Le père est absent et n’est pas représenté. Le requérant témoigne que les requêtes lui ont bien été signifiées, mais qu’en raison de son travail [dans la province A], il ne pouvait se rendre disponible pour assister à l’audition. Il reconnaît cependant que la situation de ses filles est toujours compromise et se dit d’accord avec les recommandations. [ 4 ] Les jeunes filles sont confiées à la même famille d’accueil depuis le 12 août 2011.

La cadette fréquente la garderie deux jours par semaine et l’aînée est en maternelle. [ 5 ] Le père vit depuis quelques années avec la même conjointe et les trois enfants de cette dernière. Il travaille [dans la province A] et s’absente pour de longues périodes (trois, quatre semaines ou plus à la fois). [ 6 ] La mère quant à elle occupe un appartement de 31/2 pièces supervisé par l’organisme A.

Elle travaillait jusqu’à tout récemment [au restaurant A], mais a laissé cet emploi pour reprendre ses études secondaires à temps plein de jour et devrait entreprendre un diplôme d’études professionnelles à l’automne prochain. Elle a un ami qu’elle fréquente depuis environ deux mois, mais n’envisage pas de faire vie commune avec lui. [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, les enfants ont eu trois contacts avec leur père. Le premier ne fut pas de tout repos, les filles ne voulant pas nécessairement demeurer chez lui.

Le deuxième contact a eu lieu le 4 novembre 2011; elles étaient alors plus calmes et avaient l’air totalement en confiance avec leur père. Le dernier contact a eu lieu au mois de janvier dernier. Les filles ont couché chez leur père et tout semble s’être bien déroulé. [ 8 ] Considérant l’horaire de travail de monsieur, il est actuellement impossible pour lui d’assumer la garde de ses filles à temps

plein. Comme il ne souhaite pas qu’elles soient confiées à une famille d’accueil jusqu’à leur majorité respective, il considère la possibilité de changer son horaire de travail ou d’emploi pour avoir plus de contacts avec elles. Il doute qu’une garde à temps plein accordée à la mère soit une solution à envisager vu le manque de stabilité de cette dernière. [ 9 ] La mère habite un immeuble où logent d’autres mères avec des enfants.

Elle témoigne que l’organisme qui supervise ces logements lui apporte l’aide et le support dont elle a besoin pour se sortir du cercle de violence conjugale dont elle et ses filles furent victimes par son ex-conjoint (homme qui n’était pas le père des enfants). [ 10 ] Les enfants ont des contacts réguliers avec leur mère, avec coucher, tel qu’il avait été prévu dans la dernière ordonnance. Ces contacts sont supervisés aléatoirement par un « parent soutien ».

Cette personne a observé que la mère s’investit positivement auprès de ses enfants, mais qu’il lui arrive parfois de préférer passer du temps à l’ordinateur plutôt que de profiter du moment avec ses filles. La mère nie catégoriquement cette affirmation.

Elle admet cependant avoir beaucoup de difficulté à imposer son autorité auprès de ses filles et avoir grand besoin d’être soutenue et appuyée dans ses interactions avec elles. [ 11 ] Au mois de décembre dernier, alors que les deux filles se trouvaient chez elle pour la fin de semaine, elle a appelé les parents d’accueil pour qu’ils reprennent les enfants, car elle ne venait plus à bout des excès de comportement de l’une d’elles.

S’ajoutent à cela deux fois où elle a eu recours aux parents d’accueil pour qu’ils interviennent ou pour qu’ils la guident ou l’encouragent dans l’encadrement à donner à ses filles alors qu’elles étaient avec elle. [ 12 ] Il y a eu certains désaccords entre la mère et les parents d’accueil quant aux méthodes éducatives utilisées; l’aînée avait rapporté recevoir de mauvais soins de la part de sa famille d’accueil. Ces propos se sont avérés mensongers, mais n’ont pas aidé à établir un lien de confiance entre la mère et les parents d’accueil.

La situation semble cependant s’être quelque peu améliorée depuis. [ 13 ] La cadette est une enfant que l’on pourrait qualifier d’assez docile, de nature plutôt calme et agréable. La plupart de ses écarts de conduite se produisent sous l’influence de sa sœur aînée. Depuis que cette dernière fréquente la maternelle et qu’elle-même fréquente la garderie, elle s’affirme davantage et est plus indépendante. Elle est toujours en attente d’un suivi psychothérapeutique. [ 14 ] Quant à l’aînée, on note un niveau d’anxiété très élevé chez cette enfant qui la pousse parfois à réagir sans réfléchir.

Elle tolère très peu les refus et, comme moyen de protestation, pleure de façon exagérée et tente de contrôler les situations. Elle peut même aller jusqu’à se frapper la tête violemment et tenir des propos disgracieux à son propre égard. Elle essaie parfois de contrôler sa petite sœur, de faire des crises de pleurs, mais l’encadrement soutenu de ses parents d’accueil fait en sorte que ces comportements s’estompent peu à peu; la situation s’améliore.

Par contre, ces mauvaises habitudes reviennent lors des contacts avec sa mère, qui elle admet avoir de la difficulté à y mettre fin. [ 15 ] L’enfant a déjà accès à un suivi psychologique, et ce, dans le but d’évaluer les comportements inhérents à sa situation de compromission (non-respect des frontières avec les étrangers, problème de concentration à l’école, comportement de rocking au coucher). Plus particulièrement, la psychologue doit mesurer l’impact de la violence physique et psychologique dont elle fut victime ou témoin alors qu’elle vivait avec sa mère et le conjoint de cette dernière [dans la région A].

Les observations cliniques au rapport de la psychologue, daté du 4 janvier 2012, nous apprennent que : En sommes, nos observations cliniques vont dans le même sens que les avis émis dans l’évaluation pédopsychiatrique réalisée en juillet 2011 qui note chez l’enfant une difficulté d’adaptation avec anxiété. Aussi, nous sommes en accord avec la première recommandation émise dans le rapport d’évaluation pédopsychiatrique et donc que la stabilisation du milieu de vie de l’enfant nous apparaît comme étant la première et la plus importante mesure à prendre pour favoriser le mieux-être de l’enfant.

Un milieu de vie stable et répondant aux besoins de l’enfant est en soi l’intervention de base qui peut graduellement aider (l’enfant) à pallier à sa grande insécurité affective. Présentement, la famille d’accueil semble offrir une certaine stabilité en ce sens. En ce qui a trait à la pertinence de la poursuite du suivi amorcé, considérant à la fois les ressources et difficultés personnelles observées ainsi que le contexte particulier de la référence et de la situation de l’enfant qui vit dans la même famille d’accueil depuis quelques mois, nous jugeons que l’enfant pourrait bénéficier d’un suivi psychologique.

Celui-ci aurait deux fonctions d’une part favoriser une augmentation des habiletés de l’enfant à exprimer/composer avec son insécurité, les émotions qui l’habitent en plus de favoriser chez elle l’établissement de certaines balises sur le plan relationnel (limites, clarification des rôles de chacun), et d’autre part, offrir un lieu à la fois neutre et supportant face aux éventuelles décisions et répercussions quant au choix du milieu de vie de l’enfant à moyen et à long terme. (sic) [ 16 ] Sur le plan affectif, l’enfant semble avoir grand besoin d’attention et d’affection.

Elle affirme à qui veut bien l’entendre qu’elle l’aime et offre des câlins aux étrangers. Elle n’impose que de minces barrières aux différents intervenants autour d’elle. [ 17 ] Le père de la famille d’accueil témoigne à l’audience qu’il a dû aller chercher les filles pendant la période des Fêtes à la demande de la mère, car elle avait de la difficulté avec elles. Il observe que l’aînée domine la cadette, qu’elle démontre facilement de l’affection à autrui et il affirme que les filles reviennent fatiguées de leurs séjours chez leur mère.

Lui et sa conjointe s’entendent pour demeurer présents dans la vie de ces petites filles tant que leurs parents biologiques ne seront pas en mesure d’en reprendre la garde, conditionnellement à ce qu’ils n’aient pas à gérer les humeurs des parents face aux décisions prises quant à la garde de leurs filles. [ 18 ] Les enfants ont un bon lien avec leur mère. Celle-ci est cependant ambivalente ou non constante dans son désir de reprendre ou non la garde de ses filles. Le père quant à lui a eu peu de contacts avec elles depuis la dernière ordonnance en raison de son horaire de travail.

Il devra prendre des dispositions afin d’être plus disponible pour elles. [ 19 ] Il faut aussi se rappeler que la situation de ces deux petites filles a été signalée au directeur de la protection de la jeunesse alors qu’elles étaient confiées à leur mère qui vivait alors avec un conjoint qui s’est avéré violent envers elles. La mère a de la difficulté à répondre aux besoins fondamentaux de ses enfants et a elle-même besoin d’accompagnement et de soutien. Elle doit stabiliser sa situation et sa position.

Un jour elle déclare vouloir reprendre la charge totale de ses enfants, et l’autre qu’elle n’est pas en mesure de le faire à temps plein. Elle dit être d’accord à ce que le père les prenne une semaine par mois, tout en affirmant ne pas lui faire confiance.

[ 20 ] Le Tribunal ne peut donc envisager un retour complet des enfants chez l’un ou l’autre de leurs parents. Considérant les admissions faites, les témoignages entendus et la preuve documentaire déposée au dossier, le Tribunal est d’avis que les mesures recommandées sont les plus susceptibles de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de ces deux enfants, et ce, dans le respect de leurs droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE les requêtes; MAINTIENT que la situation de X, née le […] 2008, et de Y, née le […] 2006, demeure compromise pour les motifs précédemment retenus; RÉVISE la dernière décision rendue les concernant; CONFIE les deux enfants à une famille d’accueil pour une période de huit mois avec réintégration progressive auprès de leurs parents, si la situation le permet; ORDONNE qu’une personne du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux deux enfants, à leurs parents et à la famille d’accueil; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation, notamment par un suivi psychothérapeutique ou psychologique tel qu’amorcé par Marianne Saucier, psychologue; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées par le Tribunal et de faire rapport périodiquement au directeur sur les moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de leurs enfants; ORDONNE que les contacts parents / enfants soient supervisés par le directeur quant à la durée, la fréquence et les modalités; ORDONNE que les enfants bénéficient de sorties avec coucher chez leur père et chez leur mère, si la situation le permet; PREND ACTE que le directeur devra envisager l’établissement d’un projet de vie pour ces deux enfants si elles ne peuvent être retournées à leurs parents au terme du placement de huit mois; FIXE , sauf indication au contraire, la durée des mesures à un an; CONFIE la situation des enfants au directeur pour voir à l’application des mesures ordonnées; ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l’exécution des présentes si requis de le faire. __________________________________ MARC E.

GRIMARD, J.C.Q. M e Julie Lemire Procureure du requérant M e Julie Hamelin Procureure des enfants M e Vanessa Dubois-Lavache Procureure de la mère Date d’audience : 6 février 2010