2020 QCCA 1619, 2020 QCCA 1619

Droit de la famille — 201951 2020 QCCA 1619 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029092-202 ( 500-12-327114-157 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE M… P... Me NADINE MARCHI ( Marchi Bellemare ) (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE P… D... Me NATHALIE CROTEAU (par visioconférence) En appel d’un jugement rendu le 21 août 2020 par l’honorable Donald Bisson de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Louis-H.-Lafontaine AUDITION 12 h 12 Début de l’audience. Identification des avocates. 12 h 12 Me Croteau n’a rien à ajouter à sa requête. 12 h 14 Argumentation de Me Marchi. 12 h 21 Réplique de Me Croteau.

12 h 22 Suspension. 12 h 27 Reprise. 12 h 27 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les arguments de l’appelante portent sur l’appréciation de la preuve et relèvent essentiellement de la discrétion du juge de première instance. [ 2 ] L’appelante ne fait pas voir en quoi son appel aurait une chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet, sans frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.