2022 QCCQ 9250, 2022 QCCQ 9250

Protection de la jeunesse — 225467 2022 QCCQ 9250 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-003492-227 DATE : 20 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2008; ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([...] 2008) aux motifs qu'il présente des troubles sérieux de comportement.

Elle recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation et que différents services soient mis en place pour six mois. [ 2 ] La mère à qui la demande a été régulièrement notifiée est absente. Le père qui ne reconnaît pas les motifs de compromission, s'oppose à l'hébergement de son fils et demande qu'il lui soit confié. Il refuse de collaborer avec les services. L'adolescent est en accord avec la demande formulée par son père. Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

Le contexte et la décision [ 3 ] Les parents sont séparés depuis la naissance de X, et depuis il vit avec son père. [ 4 ] Il faut savoir que la Directrice intervient depuis 2011 de façon discontinue auprès de X et ses parents en lien avec la problématique de santé mentale de la mère et la consommation du père. Le jeune garçon est hébergé en centre de réadaptation du 27 octobre 2016 au 7 février 2017. [ 5 ] En novembre 2020, la rétention d'un nouveau signalement donne lieu à la signature de mesures volontaires.

À ce moment, le père reconnaît : - Moi, le père , je reconnais que le 22 octobre, une intervention policière a eu lieu à mon domicile en raison d'une crise de X . Ce soir- là, je ne voulais pas que mon fils reste à la maison . Je souhaitais qu'il soit hospitalisé afin d'obtenir des services.

Mon fils a alors quitté la maison pour aller chez sa grand-mère paternelle et y est demeuré depuis; - Moi, le père, je reconnais qu'au cours des 6 derniers mois, il y a eu 6 interventions policières au domicile familial, et ce, pour diverses raisons (chicanes de famille, crises de l'adolescent, etc.); - Moi, le père je reconnais consommer de l'alcool, principalement de la bière, sur une base régulière.

Je consomme également de la cocaïne de manière occasionnelle . (Nos soulignements) [ 6 ] Après un séjour de quelques mois chez la grand-mère paternelle, le jeune homme retourne auprès de son père. [ 7 ] Le 31 mai, les policiers interviennent auprès de l'adolescent et son père à la suite d'une plainte à l'effet que le jeune homme aurait sorti un couteau lors d'une dispute avec des amis.

Au moment de l'intervention policière, le père est en état de consommation et collabore peu avec les policiers. [ 8 ] L'adolescent fait face à une accusation de pornographie juvénile (il a partagé des photos d'une amie nue avec d'autres jeunes) et depuis, il affirme être intimidé par les amis de la victime dans son milieu scolaire. [ 9 ] Il a été suspendu de l'école à quelques reprises au cours de la dernière année et, au moment où l'intervenant le rencontre, il est hébergé à la Maison A. [ 10 ] Il vit avec un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, un trouble oppositionnel et présente de l'anxiété. [ 11 ] L'adolescent rapporte que sa relation avec son père est souvent conflictuelle. [ 12 ] Au cours de son séjour à la Maison A , l'adolescent a démontré être capable de compléter ses travaux scolaires et à fonctionner en classe, bien qu'il soit parfois impoli avec l'adulte.

L'organisme n'a jamais réussi à parler avec le père qui ne retournait pas leurs appels. [ 13 ] Dans son milieu scolaire, l'adolescent est décrit comme un jeune « facilement explosif, irritable et vulgaire dans ses propos ». [ 14 ] Lors des désorganisations, l'école a dû demander l'aide d'agents d'intervention et à deux reprises celle des policiers. [ 15 ] Les enseignants comptabilisent 14 événements de violence entre le 21 septembre 2021 et le 18 mars 2022, 3 suspensions et 1 expulsion. [ 16 ] La direction de l'école rapporte qu'à l'exception d'un mois, elle n'a pas eu de collaboration de la part du père au cours de la dernière année.

Elle devait téléphoner à la grand-mère paternelle pour transmettre des informations ou aller chercher le jeune à l'école lors de ses désorganisations.

[ 17 ] Le père dénigre les interventions des enseignants devant son fils, ce qui ne fait qu'accentuer ses problématiques comportementales. [ 18 ] La Directrice a dû notifier la demande provisoire au père qui refusait de communiquer avec l'intervenant. [ 19 ] Devant le Tribunal, le père reporte les difficultés de son fils sur l'école affirmant que lui rencontre peu de problèmes avec son fils à la maison. Il croit que les enseignants ont pris son fils « en grippe ». Il ignore à quel niveau scolaire se trouve actuellement son fils. [ 20 ] Le 20 juillet, le père a un accident d'automobile.

Les tests sanguins effectués à l'hôpital révèlent la présence d'alcool, de cocaïne et de cannabis dans son sang. Devant le Tribunal, il nie avoir consommé du cannabis. [ 21 ] Il admet consommer de l'alcool et de la cocaïne lors de partys avec des amis. Il rapporte avoir fait une thérapie au Centre de réadaptation en dépendance (CRD) il y a deux ans et avoir collaboré à un suivi en toxicomanie par la suite. [ 22 ] L'intervenant a réussi à rencontrer le père qu'à deux occasions depuis le mois de mars dernier.

Lors de la dernière rencontre, ce dernier s'est mis en colère contre l'intervenant et a quitté précipitamment avec l'adolescent. [ 23 ] Quelques jours avant l'audition de la demande en protection, l'adolescent est de nouveau suspendu de l'école pour des comportements irrespectueux.

Lorsqu'il se présente avec son père pour rencontrer la direction, il se met en colère rapidement et quitte la rencontre. [ 24 ] Depuis le début de l'année, l'adolescent s'est présenté à l'école deux jours seulement. [ 25 ] La preuve démontre les importantes difficultés de l'adolescent, son opposition, son impulsivité, son manque de respect envers l'autorité et son peu d'assiduité au niveau scolaire. En somme, ses troubles de comportements sont sérieux et le père les minimise.

Il ne lui offre aucun encadrement et ne collabore pas avec les intervenants qui oeuvrent auprès de son fils. [ 26 ] Son témoignage est peu crédible.

Il affirme ne pas avoir de problèmes avec son fils à la maison alors qu'il a reconnu, lors de la signature des mesures volontaires, qu'il a dû demander l'intervention des policiers à quelques reprises en raison des désorganisations de son fils. [ 27 ] Alors qu'il affirme ne plus consommer de cannabis, ce type de drogue est détecté lors des examens médicaux qu'il subit à la suite de son accident d'automobile. [ 28 ] Il s'oppose à la présence de la Directrice dans sa vie et se plaint que « ça fait 14 ans qu'on le harcèle ». [ 29 ] L'attitude nonchalante et arrogante du père devant le Tribunal ne permet pas d'être optimiste quant à sa collaboration avec les intervenants. [ 30 ] Au cours de la dernière année, il a démontré son peu d'intérêt à aider son fils à améliorer ses comportements.

L'importance des problématiques de l'adolescent nécessite de l'encadrement soutenu et des services spécialisés au quotidien que seul le centre de réadaptation peut lui offrir. [ 31 ] Dans ce contexte, les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 32 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 33 ] ACCUEILLE la demande; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 35 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 36 ] RECOMMANDE au père de s'impliquer dans une évaluation en toxicomanie et de respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 37 ] RECOMMANDE au père d'entreprendre des démarches personnelles afin de résoudre ses problèmes d'impulsivité et de violence; [ 38 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à s'impliquer dans tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et à respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 39 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 40 ] ORDONNE que les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 41 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 42 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

__________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Joanie Labrecque-Tremblay (DPJ) Me Dominic Riverin (adolescent) père mère /ng Date d’audience : 14 septembre 2022