JH 5371 Banque Toronto Dominion (TD Canada Trust) c. Marsillo Simeone et Associés inc. 2012 QCCQ 8977 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-184596-115 DATE : 15 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SCOTT HUGHES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BANQUE TORONTO DOMINION (TD CANADA TRUST) Demanderesse c.

MARSILLO SIMEONE & ASSOCIÉS INC. et PASQUALINA SIMEONE Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal, après avoir étudié la procédure et la preuve ; [ 2 ] Attendu que la demanderesse réclame des défenderesses Marsillo Simeone & Associés Inc. et Pasqualina Simeone solidairement, la somme de 43,153.88 $ sur prêt ; [ 3 ] Vu les pièces au dossier, le témoignage de Joe D'Angelo, et l'absence des défenderesses Marsillo Simeone & Associés Inc. et Pasqualina Simeone lors de l'audience ; [ 4 ] Considérant que la

partie demanderesse a prouvé les allégations essentielles de l'action pour la somme de 43,153.88 $ ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE les défenderesses Marsillo Simeone & Associés Inc. et Pasqualina Simeone solidairement, à payer à la demanderesse Banque Toronto Dominion (TD Canada Trust) la somme de 43,153.88 $ avec intérêts au taux de 4% l'an depuis le 9 février 2011 ; LE TOUT avec dépens. __________________________________ Scott Hughes, J.C.Q. Me Maurice Brossard Axelrod, Price & Brossard Pour la demanderesse Date d’audience : 10 octobre 2012