2023 QCCA 910, 2023 QCCA 910
Opinion
D.N. c. R. 2023 QCCA 910 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007575-218 ( 760-01-088728-180 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 juin 2023 FORMATION : LES HONORABLES MANON SAVARD, J.c.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT D... N... Me Clemente Monterosso
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Patrick Cardinal ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle. Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 40 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. 9 h 41 Argumentation de Me Monterosso. 9 h 42 Question de la Cour et réponse de Me Monterosso (dépôt du mémoire). 9 h 43 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Observation de Me Cardinal. 9 h 44 Fin de l’audience.
René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Me Monterosso s’engage à produire le mémoire de l’appelant, qui est complété depuis le mois d’août 2022, dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 5 juillet 2023. [ 2 ] Dans ce contexte, l’audience sur l’avis selon l’art. 75 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle est ajournée au 5 juillet 2023, en salle Pierre-Basile-Mignault, à 9 h 30, la Cour ordonnant à l’appelant de régulariser son dossier et de produire son mémoire d’ici cette date. MANON SAVARD, J.c.Q. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.
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