Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec c. K.D. 2014 QCCQ 9066 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-22-006558-146 DATE : 23 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE CENTRE JEUNESSE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC, Demandeur c.

K… D…, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la requête introductive d’instance en recouvrement de la somme de 11 533,47 $ représentant les frais d’hébergement de l’enfant du défendeur pour la période de juillet 2011 à mai 2014; [ 2 ] Considérant les pièces produites; [ 3 ] Considérant l’affidavit circonstancié de monsieur André Grenier, représentant du demandeur; [ 4 ] Considérant l’inscription pour jugement par défaut de comparaître du défendeur; [ 5 ] Le demandeur a fait la preuve des allégations essentielles de sa requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête introductive d’instance; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 11 533,47 $, avec intérêts au taux prévu à l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale sur le capital de 10 548,30 $, et ce, à compter du 4 juillet 2014; [ 8 ] AVEC DÉPENS contre le défendeur. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Me Claude Brulotte Pour le demandeur Date d’audience : 22 septembre 2014