2013 QCCA 1515, 2013 QCCA 1515

R.R. c. R. 2013 QCCA 1515 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002783-129 (100-01-013662-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 septembre 2013 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE APPELANTE AVOCAT R… R… Me RONALD LEBEL (AL0CD4) (Ronald LeBel, Avocat)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me LUC CYR (AQ7138) Me MATHIEU CHENETTE (AC0GN7) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un jugement rendu le 9 février 2012 et d'une peine imposée le 10 février 2012 par l'honorable Jean Bécu de la Cour du Québec, district de Rimouski. NATURE DE L'APPEL : 1. Agression sexuelle (culpabilité & peine) 2.

Requête pour permission d'appeler déférée à la formation Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 25 Me LeBel dépose un nouvel exemplaire d'une source que l'on retrouve dans son cahier d'autorités; Observations de la Cour; La Cour renouvelle l'ordonnance émise en première instance de ne pas publier ni diffuser d'information permettant d'identifier la personne décrite dans l'acte d'accusation ; 12 h 26 Observations de Me LeBel; Observations de la Cour; 12 h 42 Suspension; 14 h 03 Reprise; 14 h 04 Me LeBel poursuit; Observations de la Cour; Me LeBel poursuit; 14 h 28 Me Cyr dépose des autorités en liasse; 14 h 30 Me Cyr apporte quelques précisions quant à deux coquilles qui se sont glissées dans le mémoire de l'intimée; 14 h 32 Observations de Me Cyr; Observations de la Cour; 14 h 46 Observations de Me Chenette; Observations de la Cour; 15 h 07 Réplique de Me LeBel; Observations de la Cour; 15 h 09 Suspension; 15 h 12 Reprise; La Cour précise que la requête pour permission d'appeler de la peine est accueillie et que le pourvoi sur la peine est mis en délibéré.

Il en est de même quant à l'appel sur le verdict; 15 h 13 Arrêt.

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s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler de la peine. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.