2011 QCCQ 6976, 2011 QCCQ 6976

Elbaz c. Banque Laurentienne du Canada 2011 QCCQ 6976 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-112761-087 DATE : 2 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DAVID L. CAMERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ YVES ELBAZ […] Pierrefonds (Québec) […] Demandeur c. BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA 1981, McGill College, R.D.C.

Montréal (Québec) H3A 3K3 -et- BANQUE ROYALE DU CANADA 1, Place Ville-Marie, 4 e étage, aile Est Montréal (Québec) H3C 3A9 Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [1] Le Tribunal a déjà avisé le greffe qu'il refusait une demande de remise formulée par courriel, par monsieur Elbaz, le 29 avril 2011, jugeant que l'absence du demandeur, travaillant maintenant en Europe, n'était pas un motif valable pour une demande de remise. [2] Ayant expliqué aux représentants des défenderesses la possibilité des procédures subséquentes et devant leur choix de ne pas demander eux-mêmes une remise.

LE TRIBUNAL : CONSTATE l'absence de monsieur Elbaz et l'absence de preuve; ET POUR SES RAISONS, LE TRIBUNAL : REJETTE l'action du demandeur, avec dépens. __________________________________ DAVID L. CAMERON, J.C.Q.

Date d’audience : 2 mai 2011