2023 QCCA 46, 2023 QCCA 46

Trépanier c. Houle 2023 QCCA 46 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010450-226 (600-17-000715-194) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 janvier 2023 FORMATION : LES HONORABLES SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT JOËL TRÉPANIER Me MARC-OLIVIER LANGLOIS POUR : Me ISABELLE CHARRON (Auger, Bourgeois)

PARTIE INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE AVOCATE DIANE HOULE Me KATHY TREMBLAY (Cain, Lamarre)

En appel d’un jugement rendu le 17 décembre 2021 par l’honorable Nathalie Pelletier de la Cour supérieure , district de Rouyn-Noranda . DESCRIPTION : 1. Requête de l’appelant pour être relevé du constat de caducité (art. 373 et 376 C.p.c .) 2.

Requête de l’intimée appelante incidente en prolongation du délai pour le dépôt de son mémoire (art. 373 al. 3 C.p.c .) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 29 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 30 Observations de Me Tremblay; Échanges entre la Cour et Me Tremblay; Me Tremblay poursuit ses observations; 11 h 33 Observations de Me Langlois; 11 h 36 Me Tremblay déclare ne pas avoir de réplique; 11 h 37 Arrêt; 11 h 38 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Considérant les explications qui ont été données, nous estimons qu’il est dans l’intérêt de la justice de relever la

partie appelante du constat de caducité et de prolonger les délais de part et d’autre; POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 2 ] ACCUEILLE la requête de l’appelant pour être relevé du constat de caducité; [ 3 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire dans les 90 jours suivant le présent arrêt; [ 4 ] ACCUEILLE la requête de l’intimée appelante incidente en prolongation du délai pour le dépôt de son mémoire; [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée appelante incidente de produire son mémoire dans les 60 jours suivant le dépôt du mémoire de la

partie appelante intimée incidente; [ 6 ] LE TOUT , sans frais de justice. SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.