2020 QCCA 1692, 2020 QCCA 1692

9323-0506 Québec inc. c. Isabel 2020 QCCA 1692 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010038-195 (200-17-028344-182) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 décembre 2020 L' HONORABLE SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT 9323-0506 QUÉBEC INC. Me JEAN-PAUL BOILY (ABSENT) (Le Cabinet Légaliste) PARTIES INTIMÉES AVOCAT CHRISTIAN ISABEL STÉPHANE ROBIN Me LAHBIB CHETAIBI (Tremblay, Bois) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS FORESTIÈRE JACQUES CARTIER INC. Me ÉLIE TREMBLAY (Gravel, Bernier)

OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC ROGER GIRARD CONRAD ARSENAULT VINCENT RICARD BERNARD PETIGREW Également présent lors de l’audience : Me Robert Cardinal (Cardinal Avocat inc.) En appel d'un jugement rendu le 14 mai 2019 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête de l’appelante en substitution d’avocat et en autorisation de déposer un énoncé supplémentaire (art. 194 al. 2 et 378 al. 1 & 3 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Justine Bélanger Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 9 h 54 Appel du dossier et identification des parties; La juge s’adresse aux procureurs; Les parties déclarent toutes consentir à la substitution d’avocat pour l’appelante; 9 h 55 Discussions sur l’autorisation de déposer un énoncé supplémentaire; Observations de Me Cardinal; Échanges entre la juge et Me Cardinal; Me Cardinal poursuit ses observations; 10 h 05 Observations de Me Chetaibi; Échanges entre la juge et Me Chetaibi;

Me Chetaibi poursuit ses observations; 10 h 11 Réplique de Me Cardinal; Échanges entre la juge et Me Cardinal; Me Cardinal reprend sa réplique; 10 h 14 Suspension; 10 h 25 Reprise; Discussions entre la juge et les procureurs sur les modalités et dépôt possible d’un plan de plaidoirie; 10 h 26 Jugement; 10 h 28 Fin de l’audience.

Justine Bélanger, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la demande de l’appelante pour autoriser la substitution d’un avocat ainsi que le dépôt d’un énoncé supplémentaire; [ 2 ] Vu le consentement des intimés à la substitution de Me Robert Cardinal à Me Jean-Paul Boily et vu l’engagement du premier à être prêt à procéder lors de l’audition du pourvoi fixée au 13 janvier 2021. [ 3 ] Par ailleurs, l’appelante ne démontre pas la nécessité de produire un énoncé supplémentaire de huit pages.

Me Cardinal mentionne qu’il souhaite approfondir davantage l’un des moyens soulevés en attaquant de façon plus ciblée le paragraphe 32 du jugement entrepris. Comme le prévoit l’article 78 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) , il pourra déposer un plan de plaidoirie d’au plus deux pages (en plus des extraits de son mémoire et des sources, le cas échéant). [ 4 ] Enfin par souci de transparence et pour éviter de prendre par surprise l’avocat des intimés, Me Cardinal s’engage à déposer son plan de plaidoirie au plus tard le 8 janvier 2021 à 16 h.

L’avocat des intimés est disposé à faire de même au plus tard le 12 janvier 2021, à midi. Il y a lieu de prendre acte de ces engagements. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE en

partie la requête; [ 6 ] AUTORISE la substitution de Me Robert Cardinal (Cardinal Avocat inc.) à Me Jean-Paul Boily (Le Cabinet Légaliste), à

titre d’avocat de l’appelante; [ 7 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Cardinal à déposer son plan de plaidoirie au plus tard le 8 janvier 2021 à 16 h et de l’engagement de Me Chetaibi à déposer le sien, s’il le juge à propos, au plus tard le 12 janvier 2021 à midi ; [ 8 ] Frais de justice à suivre. SUZANNE GAGNÉ , J.C.A.