2018 QCCA 1517, 2018 QCCA 1517

Acelin c. R. 2018 QCCA 1517 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006404-170 (705-01-079939-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES martin vauclair , J.C.A. geneviÈVE MARCOTTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCAT KEITH HENRY ACELIN Me MATHIEU RONDEAU-POISSANT (Lord Poissant et associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MATHIEU LOCAS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 36 Me Poissant informe la Cour que le mémoire serait prêt le 14 septembre prochain. 9 h 38 Me Locas ne s’objecte pas à la prorogation de délai demandé. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de production du mémoire de l’appelant au 19 septembre 2018. martin vauclair, J .C .A. geneviÈVE MARCOTTE, J .C .A. CLAUDINE ROY, J .C .A.