2017 QCCQ 9483, 2017 QCCQ 9483
Opinion
Protection de la jeunesse — 173918 2017 QCCQ 9483 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002152-160 DATE : 19 avril 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X née le [...] 2001; ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE.
MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 19 AVRIL 2017 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescente a 15 ans. La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger sa décision du 24 octobre 2016 qui ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six mois.
[ 2 ] La Directrice recommande que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation jusqu’au 20 juin 2017 et qu’elle soit confiée à partir de cette date à sa mère avec un suivi dans son milieu pour une durée de huit mois. [ 3 ] L’adolescente et sa mère sont en accord avec les recommandations bien qu’elles trouvent la période d’hébergement un peu longue, tandis que le père est absent et non représenté à l’audience. Contexte et analyse [ 4 ] La situation évolue généralement positivement depuis la dernière ordonnance.
La relation entre la mère et sa fille s’améliore de façon significative et toutes deux s’impliquent activement dans les différents services ou programmes. [ 5 ] L’adolescente est décrite comme étant agréage à côtoyer, ayant une attitude positive et joviale et une bonne capacité d’empathie. Les intervenants constatent qu’elle fait de nombreux efforts, travaille sur sa connaissance d’elle-même et se montre plus en mesure de reconnaître ses erreurs et d’apporter des correctifs. [ 6 ] Les sorties de l’adolescente chez sa mère se déroulent bien et sont satisfaisantes.
Cependant, deux épisodes de consommation d’alcool ou de cannabis surviennent au cours du mois de février. L’adolescente reconnaît être toujours fragile et avoir besoin de soutien pour ne pas retomber dans ses mauvaises habitudes. Son suivi avec son intervenant en toxicomanie est fermé sans justification dernièrement pour des raisons administratives, mais doit être réactivé sous peu. [ 7 ] Les relations entre l’adolescente et le conjoint de la mère demeurent problématiques et tendues, mais des améliorations sont constatées depuis quelques semaines.
Des discussions ont lieu entre les différents membres de la famille permettant d’envisager une cohabitation plus positive au cours des prochains mois. [ 8 ] La mère témoigne à l’audience. Elle est heureuse de constater les grandes améliorations tant dans les comportements de l’adolescente que dans les relations intrafamiliales. Elle est fière de sa fille, constate qu’elle utilise les outils proposés, qu’elle se montre plus calme et beaucoup moins colérique.
La mère démontre de la reconnaissance face à l’aide qui lui est offerte et souhaite continuer à s’impliquer activement en prévision du retour à la maison. [ 9 ] Beaucoup de chemin est parcouru depuis la dernière ordonnance.
L’intégration définitive de l’adolescente étant prévue d’ici la fin de l’année scolaire, il importe que la famille reçoive tous les services nécessaires afin d’en assurer le succès plus particulièrement en ce qui a trait aux services en toxicomanie. [ 10 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE pour une période de huit mois l’exécution des mesures suivantes : [ 15 ] QUE l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation jusqu’au 20 juin 2017; [ 16 ] PERMET l’intégration progressive de l’adolescente chez sa mère pendant cette période si la situation le permet; [ 17 ] QUE l’adolescente soit confiée à sa mère à compter du 20 juin 2017; [ 18 ] QU’une aide éducative soit dispensée à l’adolescente et à ses parents, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 19 ] QUE l’adolescente bénéficie sans délai d’un suivi en toxicomanie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 20 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 21 ] QU’une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et des services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 22 ] QUE l’adolescente et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 23 ] CONFIE la situation à l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.
Centre jeunesse Me Joanie Labrecque Tremblay (adolescente) Père
Mère Me Christine Asselin (DPJ) Date d’audience : 19 avril 2017 /mjb
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