2014 QCCQ 7842, 2014 QCCQ 7842

Protection de la jeunesse — 14659 2014 QCCQ 7842 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002207-129 DATE : 17 JANVIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE [1] : X née le [...] 1996 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante, -et- B , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 12 août 2013 concernant l'adolescente X, aujourd'hui âgée de dix-sept ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée ordonne l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil, autorise des contacts avec son père selon entente entre les parties, et avec sa mère, selon le désir de la jeune, et ordonne diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Aujourd'hui, la Directrice demande au Tribunal de confier l'adolescente à M me C et à M.

D jusqu'à sa majorité, d'ordonner des contacts avec ses parents, selon entente entre les parties et en fonction des désirs de l'adolescente ainsi que diverses mesures accessoires. [ 4 ] Au soutien de sa requête, la Directrice dépose un rapport psychosocial daté du 27 décembre 2013 et fait entendre l'intervenante

sociale. [ 5 ] Le Tribunal a également brièvement entendu le père de l'adolescente. [ 6 ] Le père est présent à l'audience, mais est non représenté par avocat. [ 7 ] Après avoir pris connaissance du rapport, il considère qu'il représente un bon résumé de l'évolution de sa fille depuis la dernière ordonnance et se dit en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 8 ] La mère est absente de l'audience et n'est pas représentée par avocat. Copie de la procédure lui a été remise le 10 décembre 2014 lors de l'audition de la mesure provisoire, mais elle a refusé de signer un reçu copie.

Elle a alors assisté à l'audience sur la mesure provisoire et la présente date d'enquête fut fixée en sa présence. [ 9 ] De plus, les conclusions amendées de la Directrice lui ont été signifiées par huissier le 8 janvier dernier. [ 10 ] Le Tribunal procède donc en l'absence de la mère. [ 11 ] L'adolescente est absente de l'audience mais est représentée par avocate qui a un mandat clair de sa cliente. Celle-ci consent au dépôt du rapport pour valoir preuve ainsi qu'aux conclusions recherchées par la Directrice. [ 12 ] M me C et M.

D, qui hébergent la jeune depuis le 10 décembre dernier, assistent à l'audience du consentement des parties. Évolution de la situation depuis le 12 août 2013 Concernant l'adolescente [ 13 ] X est demeurée dans la famille d'accueil de M me E de juillet 2013 au 10 décembre 2013. [ 14 ] Jusqu'à l'automne, ses comportements dans le milieu sont corrects, mais elle demeure peu impliquée au sein de la famille. Elle est souvent dans sa chambre et se mêle peu à la vie familiale. [ 15 ] Au fil du temps, les comportements problématiques observés chez le père refont surface.

Elle s'oppose à l'autorité, peut devenir agressive physiquement et verbalement (frapper dans les murs, claquer les portes, crier des insultes, se frapper elle-même). Elle a de la difficulté à accepter sa part de responsabilité dans les événements. [ 16 ] Des rencontres sont faites avec la famille d'accueil et l'adolescente pour mettre en place des balises claires et améliorer la communication mais sans succès. Les comportements d'opposition et d'agressivité persistent. [ 17 ] Le 17 septembre 2013, l'adolescente débute un suivi psychologique.

Des objectifs sont alors fixés, à savoir l'expression des émotions, la gestion de la colère et s'ouvrir sur sa relation avec ses parents. [ 18 ] La jeune s'est présentée à seulement quelques rencontres. La psychologue a mis fin à la démarche vu le peu d'implication de l'adolescente. Les services demeurent toutefois disponibles si l'adolescente souhaite s'y investir. [ 19 ] En octobre 2013, on assiste à une détérioration de la situation. [ 20 ] L'adolescente cumule plusieurs absences à l'école, ce qu'elle n'a jamais fait auparavant. L'intervenante scolaire décrit la situation de la jeune comme fragile.

Elle réagit aux interventions et peut être impolie avec le personnel. [ 21 ] Le 7 novembre 2013, un plan d'intervention est fait pour aider l'adolescente à améliorer ses comportements. Une accalmie est observée par la suite, mais la situation demeure fragile. Elle cumule des suspensions pour impolitesse, avoir dérangé en classe et agressivité verbale. [ 22 ] Le 11 novembre 2013, une rencontre a lieu au Centre jeunesse avec l'adolescente et la famille d'accueil concernant une situation qui s'était produite la fin de semaine précédente. L'adolescente réagit alors à ce que rapporte la famille d'accueil.

Elle frappe dans les murs du bureau, pleure et tremble de colère. La famille d'accueil se dit à bout de souffle. [ 23 ] Il est alors convenu que la jeune aille coucher chez une amie pour la nuit afin que chacune puisse prendre du recul. Le lendemain, la situation est reprise avec l'adolescente qui est plus calme et plus réceptive. [ 24 ] Le 26 novembre 2013, la mère d'accueil communique avec l'intervenante et l'avise que l'adolescente a fait un trou dans le mur suite à un refus.

Une conséquence ainsi qu'une mesure réparatrice sont alors appliquées. [ 25 ] Le 3 décembre, la mère d'accueil appelle l'Urgence sociale concernant une crise de l'adolescente survenue en soirée. [ 26 ] La jeune a alors appelé sa mère pour qu'elle vienne la chercher et dit ne pas avoir l'intention de revenir mais revient plus tard en soirée. [ 27 ] Le 4 décembre 2013, la famille d'accueil demande le déplacement de la jeune, disant ne plus être en mesure de répondre aux besoins de cette dernière.

[ 28 ] L'intervenante se rend à l'école pour rencontrer la jeune et l'informer de la décision du milieu d'accueil. L'adolescente demande d'aller chez une amie avant d'intégrer une nouvelle famille d'accueil, ce que l'intervenante autorise pour quelques jours. [ 29 ] Le lendemain, les parents sont informés de la situation. [ 30 ] Au cours de cette semaine, une éducatrice de l'école, M me C s'offre pour accueillir la jeune qui est très enthousiaste à l'idée. [ 31 ] Le 10 décembre 2013, M me la juge Marie-Josée Ménard confie provisoirement l'adolescente à M me C et au conjoint de cette dernière, M.

D. [ 32 ] Le père est absent de l'audience. La mère est alors présente et conteste la demande souhaitant reprendre sa fille auprès d'elle. [ 33 ] Le Tribunal confie l'adolescente à M me C et à M. D. [ 34 ] Suite à l'audience, un conflit éclate entre la jeune et sa mère. L'adolescente trouve que sa mère ne respecte pas ses choix ni son rythme.

La mère remet en question son choix de reprendre sa fille en raison de son attitude et dit à l'intervenante qu'elle ne relancera pas X, mais qu'elle attendra plutôt que cette dernière communique avec elle pour planifier les sorties des fêtes. [ 35 ] Au plan scolaire, l'adolescente complète actuellement son cinquième secondaire toujours dans le même programme d'art dramatique.

L'école continue d'avoir beaucoup d'importance pour elle. [ 36 ] Elle y bénéficie toujours des services de l'éducatrice scolaire, M me F, avec qui elle a un très bon lien. [ 37 ] Au plan académique, elle est en échec dans certaines matières et devra mettre les bouchées doubles pour terminer avec succès son année. [ 38 ] L'adolescente maintient son emploi chez [la compagnie A] depuis mai 2013 et aime beaucoup son travail. Elle fait également du gardiennage. L'adolescente peut se montrer très responsable et autonome. [ 39 ] Sa collaboration au suivi psychosocial n'est pas constante.

Elle fait peu confiance à l'adulte et doit être apprivoisée afin d'établir une relation de confiance. [ 40 ] Depuis son départ de chez son père à l'été 2013, il y a eu peu de contacts entre X et son père. Elle affirme ne pas en vouloir davantage pour le moment. Elle souhaite que son père comprenne l'impact qu'ont eus ses propos et ses agirs sur elle. [ 41 ] L'intervenante sociale a proposé à l'adolescente de faire des rencontres père/fille pour qu'elle puisse lui dire ce qu'elle ressent, mais la jeune a refusé. [ 42 ] Quant à sa mère, X dit avoir des contacts physiques avec celle-ci environ une fois par mois.

Les deux communiquent également régulièrement ensemble par le biais de messages textes ou Facebook. [ 43 ] En novembre 2013, alors que sa situation est plus problématique en famille d'accueil, X mentionne à l'intervenante sociale son désir de retourner vivre chez sa mère. [ 44 ] Elle considère que sa mère a changé et que les contacts entre elles sont positifs. [ 45 ] Elle dit toutefois vivre un malaise à l'égard de son père.

Elle ne veut décevoir aucun de ses parents et craint leurs réactions. [ 46 ] Il est alors proposé à X, dans un premier temps, d'augmenter ses contacts avec sa mère afin de vérifier comment se dérouleront les visites de plus longue durée. L'intervenante mentionne alors à la jeune que la collaboration de la mère avec l'intervenante sociale sera nécessaire afin que cette démarche puisse être actualisée. [ 47 ] L'adolescente se dit en accord avec la proposition d'y aller graduellement, car elle ne veut pas vivre, à nouveau, un échec chez l'un de ses parents. [ 48 ] Depuis son arrivée chez M me C et M.

D, l'adolescente fonctionne bien. Elle respecte les règles et assume les conséquences. [ 49 ] Elle verbalise vouloir demeurer dans ce milieu, disant avoir besoin d'être stabilisée à plus long terme. Elle se sent prise entre son père et sa mère et souhaite vivre dans un milieu neutre. [ 50 ] M me C est éducatrice à l'école secondaire de l'adolescente depuis cinq ans. Elle connaît bien la jeune. Leur relation n'a d'ailleurs pas toujours été facile en raison de son rôle d'autorité. [ 51 ] M.

D est chef de service dans une unité pour adolescentes au Centre jeunesse B. [ 52 ] Le couple se dit très motivé à garder la jeune, et ce, même au-delà de sa majorité si cette dernière le souhaite. Concernant la mère [ 53 ] Suite à l'audience du 12 août 2013, la mère maintient ne pas vouloir de suivi psychosocial et ne veut pas que l'intervenante sociale s'immisce dans la planification ou l'organisation des contacts mère/fille.

[ 54 ] Lors de la mesure provisoire du 10 décembre 2013, M me la juge Ménard ordonne que les contacts entre l'adolescente et la mère se fassent après entente entre les parties, à savoir la mère, l'adolescente et l'intervenante sociale. [ 55 ] Cette dernière convient alors avec la mère d'un rendez-vous pour le 17 décembre afin de fixer les modalités de contact. La mère annule cette rencontre, disant ne pouvoir y être en raison de son travail. Aucune rencontre n'a eu lieu à ce jour. [ 56 ] La mère n'est pas d'accord avec le placement de sa fille chez M me C et M. D.

Elle se considère en mesure de reprendre sa fille chez elle. Concernant le père [ 57 ] Le père est toujours en couple avec sa conjointe, mère de leur jeune fils Y. [ 58 ] Le père appelle peu sa fille pour prendre de ses nouvelles, mais se dit ouvert à la recevoir tout en souhaitant respecter son rythme. [ 59 ] Il ne croit pas possible un retour de X auprès de lui. Il constate que les comportements de sa fille sont les mêmes que lorsqu'elle vivait chez lui. [ 60 ] Il ne s'oppose toutefois pas au placement de X chez M me C et M. D. Mesures de protection [ 61 ]

Malgré des ressources personnelles importantes et un potentiel évident, X n'arrive pas à vivre la stabilité qu'elle recherche et dont elle a tant besoin. [ 62 ] Afin d'y arriver, le Tribunal croit qu'il lui serait beaucoup plus profitable de rechercher à l'intérieur d'elle-même les sources de son mal-être et de les travailler plutôt que de mettre ses énergies à rechercher un milieu de vie qui pourra lui convenir. [ 63 ] À cet égard, le Tribunal l'encourage à reconsidérer sa décision quant aux services psychologiques qui lui sont offerts et à entreprendre une démarche personnelle, sans doute difficile, mais potentiellement salutaire, afin d'arriver un jour à être bien en quelque part. [ 64 ] L'adolescente a un vécu relationnel difficile avec chacun de ses parents qui n'est certes pas étranger aux difficultés comportementales et relationnelles qu'elle connaît présentement. [ 65 ] De plus, elle se sent prise entre son père et sa mère ayant le sentiment de déplaire ou de blesser l'un lorsqu'elle investit la relation avec l'autre. [ 66 ] Pour ces raisons, le choix de l'adolescente de vivre dans un milieu neutre apparaît, aux yeux du Tribunal, correspondre à ses besoins et à son meilleur intérêt. [ 67 ] Il est toutefois essentiel que les deux parents demeurent présents auprès de leur fille et qu'elle sente qu'elle est pour eux une priorité. [ 68 ] Le Tribunal invite ces derniers à une réflexion sincère sur le rôle qu'ils ont pu jouer dans les difficultés actuelles de leur fille et surtout sur le rôle qu'ils pourraient jouer pour l'accompagner et la supporter dans la recherche et la mise en place de solutions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 12 août 2013; CONFIE l'adolescente à M me C et M. D, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2014 ; ORDONNE que les contacts entre les parents et l'adolescente s'effectuent selon entente entre les parties et en fonction des désirs de

l'adolescente; ORDONNE que l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en psychologie; MAINTIENT le retrait de l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale à la mère (éducation, parascolaire, passeport, santé, voyages) ordonné le 12 août 2013 et autorise le père à les exercer seul; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2014 ; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Maude Lacour Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l'adolescente Date d’audience : 17 janvier 2014