2017 QCCQ 7898, 2017 QCCQ 7898

Massé c. Mazda Chatel 2017 QCCQ 7898 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-064148-157 DATE : 6 juillet 2017 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHARLES G. GRENIER [JG 1934] __________________________________________________________________ VALÉRIE MASSÉ […] , Lévis (Québec) […] Demanderesse c.

MAZDA CHATEL 205, Étienne-Dubreuil, Québec (Québec) G1M 4A6 -et- MAZDA CANADA 55, Vogel Road, Richmond (Ontario) L4B 3K5 Défenderesses __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ INTRODUCTION [ 1 ] La demanderesse, Madame Valérie Massé, réclame aux défenderesses, Mazda Chatel et Mazda Canada, la somme de 6 447,28 $ représentant pour sa plus grande part, la valeur perdue de son automobile Mazda CX7 2007 achetée par elle en 2009 de Simard & Frères Autos Ltée, soit 5 200 $ (valeur estimée de 7 000 $ en 2014 moins le prix de revente le 22 novembre 2014 pour les pièces, 1 800 $) dont le moteur est devenu inutilisable en raison d’un mauvais diagnostic lors d’un examen effectué par les mécaniciens de Mazda Chatel, le 14 juillet 2014, alors qu’elle leur eut laissé son véhicule pour inspection et réparation en raison d’un problème de perte de puissance du moteur. [ 2 ] Madame Massé allègue que ce mauvais diagnostic – on lui a alors dit que le problème de perte de puissance était probablement dû à une graine dans l’essence et que la valve EGR fonctionnait bien – a fait en sorte qu’elle a dû faire changer pour rien la valve EGR par un autre garagiste, Gestion Lac 2000 inc., au coût de 747,28 $, alors que le véritable problème consistait en un turbocompresseur défectueux qui a lui-même engendré une surchauffe du bloc moteur et fait en sorte qu’une pièce du compartiment moteur s’est cassée. [ 3 ] En sus de la somme de 5 200 $ mentionnée plus haut, Madame Massé réclame donc le remboursement du prix du changement inutile de la valve EGR, 747,28 $, ainsi que des dommages-intérêts compensatoires des troubles et inconvénients subis d’un montant de 500 $, pour un grand total, tel que mentionné en introduction, de 6 447,28 $. [ 4 ] Mazda Chatel, représentée à l’audience par son directeur du département de services, Monsieur Normand Jeffrey, et Mazda Canada, représentée par son directeur technique régional, Monsieur Marc Laroche, soutiennent, elles, n’avoir commis aucune faute lors de l’examen effectué le 14 juillet 2014, toutes les procédures de vérification prévues par le fabricant Mazda ayant alors été suivies à la lettre. [ 5 ] Elles font également valoir qu’elles ont par la suite été privées de pouvoir examiner la nature du problème de perte de puissance du moteur affectant le véhicule de Madame Massé, puisque celle-ci a choisi d’aller faire remplacer la valve EGR par un autre garagiste, pour ensuite leur ramener le véhicule le 1 er août 2014, alors que le turbocompresseur était endommagé et que le moteur devait être remplacé selon la recommandation de Gestion Lac 2000 inc. [ 6 ] Elles allèguent avoir accepté de réparer sans frais le turbocompresseur étant donné qu’il était couvert par une garantie de cinq ans prolongée de deux ans par Mazda jusqu’au 31 août 2014.

Cependant, selon elles, l’ensemble des problèmes affectant le turbocompresseur et le moteur, proviendrait vraisemblablement d’une mauvaise pose de la valve EGR par Gestion Lac 2000 inc., qui

aurait endommagé un tuyau de liquide de refroidissement des turbocompresseur et moteur, qui passe au travers de la valve, ce qu’il est devenu impossible de vérifier en raison de l’intervention du garagiste tiers.

LES FAITS [ 7 ] De l’ensemble de la preuve tant documentaire que testimoniale qui lui été soumise par les parties, le Tribunal retient les faits qui suivent. [ 8 ] Le 14 juillet 2014, Madame Massé a fait remorquer son Mazda CX7 2007 chez Mazda Chatel après leur avoir communiqué au téléphone la nature du problème affectant son véhicule : une perte de puissance du moteur alors qu’elle circulait sur la route. L’odomètre indiquait 123 866 km parcourus.

L’automobile n’était plus couverte par la garantie du fabricant à l’exception du turbocompresseur et des soupapes VTT dont la garantie avait été prolongée jusqu’au 31 juillet 2014 (7 ans/140 000km) par le fabricant en raison de problèmes récurrents affectant ces composantes du moteur (P-11, P-20). [ 9 ] En plus d’un changement d’huile et la vérification entre autres de la pression des pneus, du niveau de liquide des freins, des phares, de l’embrayage de la servodirection, la facture BC62452 du 15 juillet 2014 mentionne ceci concernant le problème de perte de puissance du moteur rapporté par Madame Massé (DF2-3) : […] D- 326100 VÉRIFIER LA LUMIERE CHECK ENGINE ALLUME FRAIS DE 112,95$ LUMIÈRE CHECK-ENGINE EST ALLUMÉE DEPUIS 3 SEMAINES MAIS LE MOTEUR A MANQUÉ DE PUISSANCE ÉVALUATION POUR REMPLACER LA VALVE EGR : * PIÈCE = $449,61 * TRAVAIL = $ 225,90 = $ 675,51 + TAXES .20 Date 07/15/14 Tech : 410 Opér : 112.95 22.59 .40 Date 07/15/14 Tech : 410 Opér : 47.36 .00 Date 07/15/14 Tech : 410 Opér : 112.95 vérifier code de trouble P0012. faire recherche sur ms3 et il y a un bulletin de service pour ce trouble, il faut faire la programmation du PCM il y a aussi le code P0401 débit insufisant de la EGR. faire fonctionner la EGR valve avec dataloger et celle-ci fonctionne. effectuer un r-t pour vérifier si le code revient mais il ne revient pas. donc si le code P0401 revient ultérieurement, la valve EGR devra être remplacé.

Main D’œuvre . . . . : 69.95 Total Opération D : 69.95 [ 10 ] Madame Massé a témoigné qu’on lui avait alors dit que le problème était probablement dû à une « graine dans le gaz », qu’il était peu probable que le phénomène se reproduise et que l’inspection routière n’avait rien détecté d’anormal, mais que si le problème se manifestait de nouveau, il faudrait alors procéder au changement de la valve EGR. [ 11 ] Le mécanicien qui s’est chargé de l’examen du véhicule, Monsieur Guy Gagnon, a témoigné avoir suivi à la lettre les procédures émises par Mazda en semblables matières : le code P0012 ayant apparu sur son ordinateur, ce qui indique un mauvais calage du moteur et une perte de puissance, il a fait ce qui devait l’être, soit la reprogrammation du PCM.

Quant au code P0401 qui indique un possible mauvais fonctionnement de la valve EGR, selon lui, la valve fonctionnait : « juste par le son du moteur, on sait que la valve est correcte! ».

Il ne nie pas que la valve EGR pouvait finalement être défectueuse, d’où le fait qu’il ait demandé à Madame Massé de revenir au garage si le problème se manifestait de nouveau. [ 12 ] Toujours le 15 juillet, Madame Massé a quitté Mazda Chatel accompagnée de son fils de six ans, et au bout de 20 kilomètres parcourus, le problème de perte de puissance s’est manifesté de nouveau à un feu de circulation menant à une bretelle d’autoroute. [ 13 ] Ayant eu très peur d’avoir pu être à la source d’un accident et ébranlée en raison de la présence de son jeune enfant, Madame Massé a expliqué qu’elle était très en colère contre Mazda Chatel et qu’étant donné qu’elle n’avait plus aucune confiance en ce concessionnaire, elle avait communiqué avec Monsieur Vincent Chabot, directeur technique chez Gestion Lac 2000 inc., son beau-frère, qui s’est occupé d’aller chercher son véhicule et conformément à ses instructions en ce sens, de changer la valve EGR ce même jour. [ 14 ] La facture de Gestion Lac 2000 inc. n o 20140718 datée du 18 juillet 2014, d’un montant de 747,28 $, mentionne ceci (DF2-4) :

DIAGNOSTIC FAIT CHEZ MAZDA CHATEL ET CHEK ENGINE A ÉTÉ FERMÉ. CHEK A RALLUMÉ. SELON CONFIRMATION DES CODES REMPLACEMENT VALVE EGR A FAIRE VALVE EGR ET GASKET TEMPS OUTILS DKIAGNOSTIC [ 15 ] Madame Massé a récupéré son véhicule le 19 juillet 2014. Le 20 juillet 2014, alors qu’elle avait pris la route pour Saint- Ferdinand et parcouru 40 km – l’odomètre indiquait alors 124 000 km ‒, le moteur s’est mis à surchauffer et le véhicule s’est immobilisé. Elle a alors communiqué avec Monsieur Chabot qui a de nouveau été chercher le véhicule pour le ramener au garage de Gestion Lac 2000 inc.

Madame Massé affirme qu’on lui aurait dit chez Gestion Lac 2000 inc., après un examen du moteur, qu’il allait devoir être remplacé. [ 16 ] Madame Massé faisant valoir à Mazda Chatel que tous ces problèmes provenaient du fait qu’on avait mal diagnostiqué à la base, le 14 juillet 2014, en quoi consistait vraiment le problème de perte de puissance affectant le moteur alors qu’on aurait dû investiguer, selon elle, la chose de façon complète, notamment en ce qui avait trait au turbocompresseur, Monsieur Jeffrey a accepté que le Mazda soit remorqué, le 1 er août 2014, jusque chez Mazda Chatel afin qu’il puisse être examiné. [ 17 ] La facture de service de Mazda Chatel, datée du 6 août 2014, rapporte le diagnostic suivant (DF2-6) : Notes : Diag. : Moteur sauté selon autre garage.

Au moment d’entrer ‘’ : auto, pas de courant, batterie déchargée.

Parti avec booster ‘’ : pack. ‘’ : - Constaté claquage au démarrage - > Actuatot de timing ‘’ : variable ( VVT ) claque à froid ‘’ : - Constaté grosse fumée bleu/blanc à l’échappement, et en ‘’ : donnant du RPM, fort sillement compartiment moteur. ‘’ : - Turbo sauté. ‘’ : Le moteur lui même en tant que tel est normal. ‘’ : Aucun lien avec possible trouble d EGR. ‘’ : Faire estimé pour goodwill. ‘’ : 20 / 08 / 14 ‘’ : Sur demande MCI, lever intercooler, couvert de valves, caps ‘’ : de cams, prendre photos. ‘’ : ‘’ : - > Suite à réponse MCI ‘’ : Commander turbo, tuyau pression et pièces nécessaires. ‘’ : - > Enlever courroie, alternateur, front pipe, catalyste, ‘’ : * 1 bolt saisie cassée tuyau retour d’huile. ‘’ : Sortir turbo, déshabiller / habiller turbo neuf. ‘’ : Descendre subframe, enlever transfert case, extraire bolt ‘’ : cassée, réparer filet, remettre transfertcase et subframe, ‘’ : continuer et terminer installation de turbo neuf, remplacer

Notes : huile et filtre, mettre en marche jusqu’à temp. Normale. ‘’ : vérifier pour fuite ( OK ). ‘’ : Faire essai routier ( OK ) revérifier pour fuite ( OK ) ‘’ : temp.

Est restée dans la normale tout ce temps ( OK ) ‘’ : niveau prestone et huile OK. ( recommande flush prestone..) ‘’ : ( Rien n as indiqué de surchauffe lors de l essai ) ‘’ : * Peut avoir odeur et/ou fumée temporaire vu la nature des ‘’ : travaux. [ 18 ] S’en est suivi un dialogue de sourds jusqu’en septembre 2014, à partir des deux thèses en présence : pour Madame Massé, c’est le turbocompresseur qui était la source du problème affectant le moteur et non la valve EGR qu’elle considérait avoir fait changer pour rien.

Quant au moteur, elle considérait qu’il devait être remplacé au complet selon le diagnostic obtenu de Gestion Lac 2000 inc.

Elle voulait également qu’une soupape VTT dont le mauvais fonctionnement avait été détecté, soit remplacée gratuitement parce qu’elle était encore sous garantie le 14 juillet 2014 au moment de l’inspection de l’automobile. [ 19 ] Elle s’appuyait quant au remplacement complet du moteur sur un courriel de Monsieur Chabot daté du 21 août 2014, écrit après une vérification effectuée auprès d’un sous-traitant, Chemiakin Autos (P-19) : L’inspection que j’ai fait faire de mon côté m’indique que le problème est plus grave qu’un turbo sauté. Le garage est convaincu que le moteur a de quoi selon les tests effectués.

Quand il crank le moteur, la compression va dans le système de refroidissement ce qui confirme que le gasket de tête a chauffé et est endommagé. De plus, on entent ( sic ) le moteur claqué ( sic ) ce qui confirme qu’il est en défaut. J’attends de vos nouvelles, Valérie Massé, CPA, CGA Mon sous traitant est convaincu que le moteur a de quoi selon les tests Effectués. Ce qu’il me dit, quand il crank le moteur, la compression va dans le système de refroidissement ce qui confirme que le gasket de tête a chauffé et est endommagé. De plus, on entend le moteur claqué ce qui confirme qu’il est en défaut.

Outre ce diagnotic, qu’est ce qu’ils ont dit. Est-ce qu’ils vont faire de quoi? Est-ce qu’ils garantissent leurs diagnostics? From : […] @hotmail.com To : […] @hotmail.com Subject : Date : Wed, 20 Aug 2014 18 :50 :03 +0000 salut, finalement ils disent que c’est le turbo seulement qui est sauté.

Est-ce- que ca se peut? [ 20 ] Du côté de Mazda Chatel et de Mazda Canada, on soutenait que le turbocompresseur défectueux ne pouvait être la cause du surchauffement du moteur, qu’un travail de remplacement mal effectué de la valve EGR était plutôt la cause du problème et que le moteur n’était pas nécessairement dans un état tel qu’il faille le remplacer au complet.

Quant à la soupape VTT, la garantie expirant le 31 juillet 2014 et le problème ayant été décelé le 6 août 2014, on n’était pas disposé à effectuer la réparation gratuitement. [ 21 ] Mazda Canada a finalement accepté de procéder à la réparation du turbocompresseur gratuitement sans nécessairement reconnaître qu’il était défectueux avant le 31 juillet 2014. Il a cependant été proposé à Madame Massé de faire examiner le moteur plus à fond, chacune des trois parties impliquées défrayant le coût des réparations sur la base d’un tiers chacune.

Madame Massé a décliné l’offre puisqu’il était impossible de connaître à l’avance le montant du coût des réparations et de l’examen préalable. [ 22 ] Les choses sont restées dans l’impasse jusqu’à la vente de son véhicule, par Madame Massé, au prix de 1 800 $, pour les pièces seulement, le 22 novembre 2014 (P-2). Auparavant, par une lettre datée du 14 octobre 2014, Madame Massé avait mis les défenderesses en demeure de lui payer la somme de 7 000 $ (P-15). [ 23 ] Le Tribunal a pu entendre le témoignage de Monsieur Chabot, témoignage qu’il a déclaré livrer à

titre personnel puisqu’il a quitté son emploi de directeur de services chez Gestion Lac 2000 inc., un concessionnaire de vente de véhicules usagés, en septembre 2015. [ 24 ] Monsieur Chabot qui n’est pas lui-même mécanicien, a affirmé que Gestion Lac 2000 inc. avait deux départements de réparation. Lorsque le véhicule de Madame Massé a été remorqué dans son établissement, il n’était pas prêt à se commettre sur le bon ou mauvais fonctionnement de la valve EGR, car il fallait qu’un diagnostic neuf soit effectué.

[ 25 ] C’est Madame Massé qui a insisté pour que la valve soit remplacée en relatant ce qui venait de se produire chez Mazda Chatel, ce qui a été fait. [ 26 ] C’est lui qui a sollicité une « deuxième opinion » auprès d’un sous-traitant, à laquelle il est fait référence dans son courriel du 21 août 2014. Il n’a jamais su si la valve EGR était défectueuse ou pas. Tant qu’à lui, elle ne l’était pas et c’était le turbocompresseur qui était en cause.

Il convient avoir dit à Madame Massé que le moteur devait être remplacé et qu’il était prêt à lui dénicher un moteur avec turbocompresseur usagé. [ 27 ] Du côté des défenderesses, Monsieur Chabot a témoigné que lorsqu’on remplace une valve EGR, il faut absolument changer le prestone et « saigner » le moteur. Pour lui, c’est vraisemblablement cette erreur commise chez Gestion Lac 2000 inc. qui est la source des déboires subséquents de Madame Massé. [ 28 ] Son opinion est partagée par Monsieur Gagnon, le mécanicien qui a examiné le véhicule le 14 juillet.

Pour lui, un mauvais « saignage » du moteur lors du remplacement de la valve EGR est la cause de la surchauffe du moteur. « Ce qui a affecté le moteur, c’est l’absence de liquide! », tout en réitérant que le turbocompresseur ne peut pas affecter le moteur. [ 29 ] Il explique que le liquide de refroidissement circule au travers de la valve EGR pour se diriger vers le turbocompresseur et le moteur. Un moteur turbocompresseur compressé tourne à 25 à 30 000 tours minute. « S’il y a de l’air dans le tuyau du liquide de refroidissement, c’est final! »

Selon lui, il faut être « plus précautionneux » avec un moteur turbocompresseur. [ 30 ] Monsieur Sébastien St-Pierre, maître technicien chez Mazda Chatel, qui est celui qui a examiné au mois d’août et septembre 2014, le véhicule de Madame Massé, a expliqué, lui, qu’il n’y avait pas de code pour indiquer que le liquide de refroidissement ne circulait pas bien dans le moteur, et qu’il n’était pas possible de déceler ce qui avait pu se produire chez Gestion Lac 2000 inc. [ 31 ] Lorsqu’il a examiné le véhicule pour la première fois, il était évident en raison de la boucane qui sortait du tuyau d’échappement de l’automobile que le turbocompresseur avait sauté et que le moteur avait surchauffé.

Selon lui, une fois qu’un turbocompresseur ou un moteur saute, il reste « sauté » : c’est irrécupérable. Il ne peut être fonctionnel à un moment donné, puis non fonctionnel à un autre.

Si cela avait été le cas, le 14 juillet, le problème eut été apparent, d’autant plus qu’une valve EGR défectueuse, elle, ne peut qu’entraîner une perte de puissance du moteur, sans entraîner de surchauffe. [ 32 ] Il précise enfin que lorsque Mazda remplace à ses frais un turbocompresseur, c’est parce que c’est cette composante en soi qui est défectueuse et non à cause d’un problème de mauvaise circulation du liquide de refroidissement du moteur, comme cela a été le cas en l’espèce, selon ses prétentions.

L’ANALYSE ET LES MOTIFS [ 33 ] Madame Massé ne pourra réussir dans sa demande à l’endroit des défenderesses, et ce, pour deux raisons. [ 34 ] Tout d’abord en application de l’arrêt Quintas c. Gravel [1] de la Cour d’appel codifiant le principe déjà partiellement énoncé par l’

article 1602 du Code civil du Québec , elle ne peut réclamer aux défenderesses le remboursement du prix qu’elle a payé à Gestion Lac 2000 inc. pour le remplacement de la valve EGR, sans leur avoir préalablement permis, plus particulièrement Mazda Chatel, d’examiner de nouveau la valve en question afin de déterminer si elle était réellement défectueuse et si elle pouvait, en cas d’un diagnostic de remplacement complet de la valve, l’être à un coût inférieur à celui finalement chargé par Gestion Lac 2000 inc. : 1602. Le créancier peut, en cas de défaut, exécuter ou faire exécuter l’obligation aux frais du débiteur.

Le créancier qui veut se prévaloir de ce droit doit en aviser le débiteur dans sa demande, extrajudiciaire ou judiciaire, le constituant en demeure, sauf dans les cas où ce dernier est en demeure de plein droit ou par les termes mêmes du contrat. [ 35 ] Il était par ailleurs d’autant plus important qu’elle retourne chez Mazda Chatel en cas de pépin pour faire examiner le moteur comme on venait de le lui demander chez Mazda Chatel à peine quelques minutes avant la panne survenue, que le turbocompresseur, qu’elle allègue maintenant être à la source du problème de surchauffe du moteur, était encore protégé par la garantie du fabricant, le 14 juillet 2014. [ 36 ] En exigeant de Gestion Lac 2000 inc. qu’elle procède au remplacement de la valve EGR sans même qu’elle puisse procéder à ses propres examen et diagnostic, elle s’est privée ‒ et a privé les défenderesses ‒ de toute possibilité de comprendre la nature exacte des problèmes affectant, soit la valve, soit le turbocompresseur, le 14 juillet. [ 37 ] De plus, elle a fait entrer en scène un deuxième joueur, Gestion Lac 2000 inc., dont les manipulations de la valve et du tuyau d’alimentation du turbocompresseur et du moteur en liquide de refroidissement, qui pourraient être à la source des problèmes subséquents survenus, selon la thèse développée par Monsieur Laroche et les mécaniciens de Mazda Chatel, ne peuvent plus être démontrées. [ 38 ] En fait, la décision de Madame Massé qui, sur un coup de tête, a décidé de ne pas retourner chez Mazda Chatel, alors qu’elle venait à peine de quitter les lieux, pour plutôt appeler son beau-frère, est presque incompréhensible.

Elle a beau témoigner qu’elle était fâchée et qu’elle avait perdu toute confiance en Mazda Chatel – le Tribunal ne décèle rien dans l’attitude des employés de Mazda Chatel qui pouvaient donner prise à cette perte de confiance ‒, sa décision était particulièrement mal avisée dans les circonstances. [ 39 ] En fait, le Tribunal ne comprend toujours pas quelle mouche l’a piquée. [ 40 ] Si elle était retournée chez Mazda Chatel comme elle aurait dû le faire tant pour de raisons d’ordre juridique que pour une simple raison de gros bons sens, elle se serait évitée tous les problèmes vécus ultérieurement et aurait obtenu soit une nouvelle valve EGR en payant le prix de la réparation, comme elle l’a fait chez Gestion Lac 2000 inc., soit un nouveau turbocompresseur qui était encore garanti, mais surtout, son moteur n’aurait pas surchauffé ou s’il l’avait fait plus tard, elle aurait pu alors en imputer, avec plus de

succès qu’en l’espèce, la responsabilité à Mazda Chatel en invoquant des réparations mal effectuées ou le diagnostic de base erroné. [ 41 ] Ce manquement de sa part justifie à lui seul le rejet de sa demande. [ 42 ] Maintenant, en ce qui a trait à l’aspect technique des choses, on sait que Madame Massé soutient la thèse que la valve EGR a été remplacée pour rien et que c’est le turbocompresseur défectueux ou un autre problème affectant le moteur non décelé le 14 juillet qui a été la cause du réchauffement du moteur.

Cette thèse, elle devait en faire la démonstration de façon prépondérante [2] . [ 43 ] Or, la preuve technique de madame Massé est quasi inexistante : Monsieur Chabot n’est pas lui-même mécanicien, il n’a pas vu la valve EGR remplacée, ses avis personnels quant au turbocompresseur ne peuvent être retenus.

Gestion Lac 2000 inc. quant à elle, n’a fait que remplacer la valve sans l’examiner. [ 44 ] Quant à l’opinion émise par Chemiakin Autos, après un examen du moteur, contenue dans le courriel du 21 août 2014 de Monsieur Chabot, transmis à Madame Massé, le Tribunal n’a pu entendre le mécanicien qui a procédé à l’examen.

Madame Massé n’a également fait entendre aucun témoin expert susceptible d’éclairer le Tribunal quant au bien-fondé de sa thèse. [ 45 ] Par contre, la preuve d’expertise offerte par les défenderesses, a été, elle, beaucoup plus substantielle et crédible. [ 46 ] Madame Massé n’a donc pu se décharger du fardeau de preuve qui était le sien et même si le défaut par elle de mettre Mazda Chatel dans le coup dès le départ ne lui avait pas été fatal, elle aurait également échoué dans son recours en raison de la valeur peu probante de sa preuve technique. [ 47 ] Pour toutes ces raisons, la demande sera rejetée, chaque

partie assumant ses propres frais de justice, en raison du contexte des offres et contre-offres de règlement, notamment quant au remplacement du turbocompresseur, mis en lumière par la preuve. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande; CHAQUE

PARTIE payant ses frais de justice ______________________________ CHARLES G. Grenier , J.C.Q. Date d’audience : 4 avril 2017