2018 QCCQ 7573, 2018 QCCQ 7573

Protection de la jeunesse — 18519 2018 QCCQ 7573 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-002008-162 DATE : Le 8 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (née le [...] 2009) Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux sont survenus depuis l’ordonnance rendue par le Tribunal le 20 décembre 2016, la demanderesse souhaite que cette ordonnance soit révisée et prolongée, et ce, plus particulièrement concernant les contacts entre l’enfant et sa mère.

Elle souhaite que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial paternel. [ 2 ] Les parties procèdent de façon commune dans le dossier de X (8 ans) et Y (6 ans). [ 3 ] Le 20 décembre 2016, au terme d’une audience de trois jours, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis puisqu’il se retrouve dans une situation de mauvais traitements psychologiques découlant du conflit de séparation des parents. [ 4 ] Le Tribunal souligne que les deux parents ont de bonnes capacités parentales. [ 5 ] Le Tribunal souligne également l’acharnement de la mère et sa difficulté d’accepter un point de vue différent du sien ce qui empiète sur sa capacité de favoriser les contacts entre l’enfant et le père.

Par conséquent, estimant que le père est le parent le plus en mesure de favoriser les contacts avec la mère, le Tribunal confie l’enfant à son père et ordonne que des droits d’accès entre l’enfant et sa mère aient lieu après entente entre les parties et qu’ils soient supervisés par la demanderesse. [ 6 ] Lors de l’audience, le père consent aux conclusions recherchées. [ 7 ] Quant à la mère, elle conteste les conclusions recherchées et souhaite plutôt que l’enfant lui soit confié. [ 8 ] Quant à l’avocate des enfants, elle explique avoir pu s’entretenir avec X et Y.

Toutefois, c’est uniquement Y qui lui a mentionné désirer vivre avec sa mère à Ville A. [ 9 ] La preuve de la demanderesse est documentaire et composée du rapport de révision de [intervenante 1] (pièce D-8), du rapport de [intervenante 2] (pièce D-9) ainsi que du rapport de [intervenante 3] (pièce D-10). [ 10 ] [Intervenante 4] est travailleuse sociale depuis 30 ans. [ 11 ] Elle explique que la mère a continué son suivi auprès d’elle depuis la dernière ordonnance. [ 12 ] Les objectifs visés par ce suivi étaient de garder le focus sur ce qui était le plus important, guider la mère dans ses choix, lui apprendre à mieux gérer ses émotions et de l’aider à devenir plus efficace dans sa communication avec la demanderesse et avec le père.

[ 13 ] Madame [intervenante 4] explique que depuis janvier 2017, elle a eu 21 rencontres thérapeutiques avec la mère, dont 5 rencontres en personne et 16 rencontres téléphoniques, considérant la distance qui les séparent (madame [intervenante 4] pratique à Ville B, tandis que la mère demeure à Ville A). [ 14 ] D’entrée de jeu, madame [intervenante 4] souligne l’assiduité de la mère lors des rendez-vous.

Elle souligne aussi qu’elle a un bon lien thérapeutique avec la mère, puisqu’elle estime qu’il y a une confiance mutuelle qui règne entre elles. [ 15 ] Madame [intervenante 4] explique que la mère est très anxieuse et qu’elle lui parle de ses préoccupations quant à la supervision des contacts avec les enfants. [ 16 ] En effet, la mère a beaucoup de difficulté à comprendre la supervision des contacts avec ses enfants. [ 17 ] Madame [intervenante 4] explique que la mère lui a fait écouter l’enregistrement de certaines conversations téléphoniques qu’elle avait avec ses enfants.

Elle explique que certains de ces enregistrements étaient inaudibles mais elle a pu constater que les conversations téléphoniques entre la mère et les enfants étaient très brèves. Parfois, les enfants disaient qu’il ne voulait pas parler à leur mère. [ 18 ] Madame [intervenante 4] explique que la mère se sent dans une situation conflictuelle puisqu’elle croit que les enfants veulent lui parler mais qu’ils sont empêchés de le faire. [ 19 ] Madame [intervenante 4] explique que la mère ne fait plus confiance à la demanderesse puisqu’elle croit que cette dernière prend en considération uniquement la version du père.

Elle ne se sent pas entendue et elle se sent souvent prise en défaut. Elle explique que la mère lui a relaté se sentir parfois figée devant les intervenantes au dossier. [ 20 ] Madame [intervenante 4] a parlé à deux reprises avec l’intervenante [intervenante 3], une fois le 24 avril 2017 et une autre fois le 6 novembre 2017. [ 21 ] Elle explique que madame [intervenante 3] voulait connaitre les objectifs du suivi de la mère.

Elle voulait savoir si la séparation des parents était abordée par ce suivi. [ 22 ] Toutefois, madame [intervenante 4] indique que ce sujet n’a pas été abordé en thérapie car la mère souhaite se concentrer uniquement sur le bien-être de ses enfants. [ 23 ] Madame [intervenante 4] explique que la mère a profité de la période pendant laquelle elle n’a pas eu ses enfants pour prendre du temps pour elle. Elle travaille dans l’équipe de santé mentale d’un hôpital A et elle suit des cours de maîtrise.

Elle fait de l’exercice, elle a perdu du poids et mange bien. [ 24 ] [Intervenante 1] a été intervenante au dossier du 20 janvier 2017 au 20 mai 2017. [ 25 ] Madame [intervenante 1] explique qu’il y a eu peu de cheminement de la mère depuis la dernière ordonnance. [ 26 ] Depuis la dernière ordonnance la mère pouvait avoir un minimum de 12 heures par mois avec ses enfants. [ 27 ] Afin de mieux accommoder la mère dans ses droits d’accès (la mère demeure à Ville

A) elle lui a demandé une lettre de son employeur confirmant son horaire de travail. Toutefois, la mère ne lui a pas fourni une telle lettre. [ 28 ] Entre le 20 janvier et le 19 mai 2017, madame [intervenante 1] a reçu plus d’une centaine de courriels de la part de la mère, contenant des confirmations de contacts, des contre-propositions et des enregistrements de conversations téléphoniques avec les enfants ou des captures d’écran de certains textos avec le père.

Comme madame [intervenante 1] savait qu’en novembre 2016, la mère indiquait avoir un poste d’infirmière bachelière à raison de quatre jours par semaine, du lundi au jeudi, elle a planifié des contacts avec les enfants les vendredis. Elle explique qu’elle a pris les arrangements nécessaires afin d’être disponible tous les vendredis soirs. [ 29 ] A la fin décembre 2016, la mère l’a avisé que son employeur la réclamait désormais du lundi au vendredi sur une autre affectation. [ 30 ] Depuis mars 2017, la mère l’a informé qu’il n’est plus possible de réorganiser son horaire.

Par conséquent, la mère n’avait plus de congé le vendredi pour voir les enfants. [ 31 ] Comme madame [intervenante 1] savait que la mère avait des rendez-vous avec différents professionnels dans la région, elle lui a offert de pouvoir exercer des contacts auprès de ses enfants lors de ses rendez-vous.

Toutefois, la mère lui a dit que le déplacement dans la région représentait une journée d’un minimum de six heures pour elle et qu’à la suite des rendez-vous elle n’était pas suffisamment disponible affectivement et psychologiquement pour les enfants. [ 32 ] Devant ce fait, madame [intervenante 1] a insisté auprès de la mère afin d’avoir une lettre auprès de son employeur confirmant son horaire de travail. [ 33 ] Jusqu’à la date de la première journée d’audience, madame [intervenante 1] explique qu’elle n’a reçu aucune lettre officielle, elle a reçu uniquement des documents altérés et sans signature. [ 34 ] En réponse à la question de l’avocat de la mère, madame [intervenante 1] explique que la mère l’a informé de l’existence d’une ordonnance de la Cour supérieure permettant de caviarder certains documents mais explique qu’elle n’a jamais reçu cette ordonnance malgré la demande qu’elle a faite à la mère. [ 35 ] Lors de l’audience, l’avocat de la mère dépose la pièce M-9.

Cette pièce est un procès-verbal d’une conférence de gestion tenue le [...] 2017 dans un dossier de Cour supérieure [1] par la juge A, j.c.s.. Cette conférence intervient dans le cadre d’un dossier de garde d’enfants, pension alimentaire et ordonnance de sauvegarde dans le dossier opposant les parents.

[ 36 ] Ce procès-verbal d’audience contient les inscriptions suivantes : Me Bernard transmettra à Me D’Amours les documents suivants : déclarations de revenu provincial pour 2016 si complété et/ou relevé d’emploi T1; Trois derniers relevés de paie; Les documents seront transmis au plus tard le 5 mai 2017.

Me Bernard est autorisé à caviarder certains renseignements nominatifs reliant madame à son employeur. [ 37 ] Le Tribunal note que le contenu de cette conférence de gestion ne permet pas à la mère de caviarder des informations requises dans le présent dossier. [ 38 ] Madame [intervenante 1] explique que les contacts supervisés ont eu lieu d’abord à la maison de la famille du Grand-Portage. [ 39 ] Après dix supervisions de contacts, l’organisme n’a pas voulu poursuivre puisque les grands-parents maternels ont fait une plainte à leur endroit au bureau du député. [ 40 ] En janvier 2017, une demande a été faite auprès de la Maison de la Famille DVS de Québec qui a accepté, en février 2017 de superviser des contacts tous les quinze jours. [ 41 ] Les enfants devaient se déplacer pendant six heures pour les fins de ce contact. [ 42 ] Madame [intervenante 1] explique que Y a pleuré et trouvait le déplacement trop long.

Par conséquent, tenant compte de la réaction de Y, madame [intervenante 1] a décidé qu’il y aurait uniquement un contact par mois à la Maison de la Famille DVS de Québec. Les autres contacts devaient se dérouler plus près du domicile des enfants. [ 43 ] Madame [intervenante 1] a donc proposé à la mère de se déplacer au CLSC A ou à la Maison de la Famille A.

Elle explique que les enfants préféraient le local du CLSC A à celui de la Maison de la Famille, motif pour lequel elle a préféré que certains contacts se déroulent au CLSC A. [ 44 ] Toutefois, la mère était extrêmement réticente à avoir des contacts au CLSC A, puisqu’elle y avait travaillé. Elle voulait éviter de rencontrer des personnes qu’elle avait côtoyées pour les fins de son travail. [ 45 ] Madame [intervenante 1] explique qu’elle a proposé à la mère des contacts après l’école les soirs de semaine ou de façon moins fréquente, mais de plus longue durée lors des congés pédagogiques.

Toutefois, la mère a toujours refusé, exigeant des droits d’accès non supervisés une fin de semaine sur deux à son domicile ou au minimum un contact supervisé chaque fin de semaine. [ 46 ] À partir de mars 2017, certains contacts entre la mère et les enfants se sont déroulés au domicile des grands-parents maternels à Ville C.

Madame [intervenante 1] explique que lors de ces contacts elle a pu observer que les grands-parents aimaient leurs petits-enfants et les enfants aimaient leurs grands-parents. [ 47 ] Elle explique qu’elle a songé confier la supervision au grand-père, mais qu’elle s’est ravisée en constatant le fait que les grands- parents n’étaient pas insensibles à la détresse et à la souffrance de leur fille et qu’à quelques reprises la grand-mère a fait des interventions critiques à l’égard du père, et ce, devant les enfants. [ 48 ] Madame [intervenante 1] souligne que la mère a de bonnes compétences parentales.

Elle a une bonne relation affective avec ses enfants, elle leur parle avec douceur et amour et les colle. [ 49 ] Madame [intervenante 1] souligne qu’une des grandes forces de la mère est la stimulation et le renforcement positif des enfants. Elle aborde différents sujets avec les enfants afin d’enrichir leur culture. Elle est tolérante, elle discute et négocie beaucoup avec les enfants. [ 50 ] Les contacts entre la mère et les enfants se déroulent de façon positive. La mère confirme à madame [intervenante 1] que les contacts avec ses enfants lui font vivre beaucoup d’émotions.

Madame [intervenante 1] explique qu’elle a pu constater la grande anxiété de la mère lorsqu’elle est en présence du père. [ 51 ] En effet, le père a effectué le déplacement des enfants pour tous les droits d’accès, que ce soit dans la région ou à Ville A. [ 52 ] Madame [intervenante 1] souligne toutefois que la mère profite des contacts pour vérifier et identifier la présence de blessure ou d’ecchymose sur le corps des enfants. [ 53 ] Madame [intervenante 1] souligne que la mère continue de croire que le père a abusé sexuellement de X. [ 54 ] Madame [intervenante 1] estime qu’il y a une non-reconnaissance de la mère dans sa responsabilité dans le conflit de séparation. [ 55 ] Pour tous ces motifs, elle estime que la supervision des contacts est toujours nécessaire. [ 56 ] Enfin, madame [intervenante 1] souligne que la mère a bénéficié d’un suivi auprès d’un organisme de violence conjugale en plus du suivi auprès de madame [intervenante 4]. [ 57 ] Elle explique que le suivi auprès de l’organisme de violence conjugale a été entamé puisqu’elle estime avoir été victime de violence conjugale de la part du père.

[ 58 ] Quant au père, il continue de faire vie commune avec C, avec laquelle il a eu un petit garçon à l’hiver 2016. [ 59 ] Le père s’est inscrit à un atelier à la Maison de la Famille A sous le thème de la séparation et des bases de la coparentalité, afin de communiquer plus sainement avec la mère des enfants. [ 60 ] Madame [intervenante 1] souligne que le père offre une bonne collaboration et qu’il se remet en question avec l’éducateur en réadaptation externe.

Il assure une stabilité physique et relationnelle aux enfants. [ 61 ] Le père répond adéquatement à tous les besoins des enfants et il entretient une bonne relation affective avec eux. [ 62 ] Depuis la dernière ordonnance, le père n’a plus laissé conduire le tracteur à Y et veille à prévenir le plus possible les risques d’accident. [ 63 ] Le père n’hésite pas à recourir aux services de madame [intervenante 1] lorsqu’il estime qu’il n’est pas en mesure de communiquer adéquatement avec les enfants.

Par exemple, il se retourne vers madame [intervenante 1] et lui demande des conseils sur des situations données lui disant qu’il veut s’assurer que le message sera transmis de façon adéquate à l’enfant. [ 64 ] Madame [intervenante 1] précise [2] : Elle se voit comme une victime d’abord du père puis du système. Elle n’entend pas que son attitude et ses actions contre le père sont nocives pour ses enfants.

Ce qui nous démontre que la situation de la mère n’a guère évolué depuis 2013. [ 65 ] Madame [intervenante 1] explique que lorsqu’elle a organisé les contacts entre la mère et les enfants, son objectif était de déplacer le moins possible les enfants afin de leur assurer une plus grande stabilité.

Elle explique aussi avoir toujours pris en considération les disponibilités de la mère. [ 66 ] Madame [intervenante 1] souligne le manque de transparence et la méfiance de la mère. [ 67 ] Madame [intervenante 1] souligne à quel point la communication avec la mère est lourde : la mère exigeait d’avoir par écrit les motifs écrits de la supervision, alors que ces motifs sont clairs dans la dernière ordonnance du Tribunal. [ 68 ] Enfin, madame [intervenante 1] estime que la mère essaie toujours de prendre le père en défaut.

Elle enregistre tout et elle prend des photographies des différents bleus et petites blessures des enfants [ 69 ] [Intervenante 3] est psychoéducatrice et intervenante chargée du dossier psychosocial de la mère, et ce, depuis mars 2017. [ 70 ] D’entrée de jeu, madame [intervenante 3] souligne les difficultés qu’elle éprouve avec la mère de lui faire reconnaître la situation de compromission. Ainsi, elle explique avoir établi au début de son intervention, un plan d’intervention, que la mère a refusé de signer.

Elle explique que la mère se butait sur chaque mot et voulait apporter des changements. [ 71 ] La mère refusait de reconnaitre que le motif de compromission était celui de mauvais traitement psychologique résultant d’un conflit de séparation des parents. Elle estime que le motif de compromission devrait résulter de la violence qu’elle prétend avoir subie de la part du père. [ 72 ] Madame [intervenante 3] a eu plusieurs entrevues téléphoniques et en personne avec la mère et a eu à superviser deux contacts entre la mère et les enfants.

Elle a aussi eu des échanges avec le médecin de famille de la mère, Dr Martin, avec [intervenante 4] et avec le psychiatre De Vriendt, ainsi qu’avec l’intervenante d’organisme Violence Info. [ 73 ] Elle explique avoir eu de la difficulté à pouvoir parler au Dr Martin.

Lorsqu’elle lui a parlé le 30 mai dernier, Dr Martin lui a parlé du fait que la mère est assidue dans ses rendez-vous et qu’elle ne prend pas de médicaments et qu’elle n’a pas de diagnostic de santé mentale. [ 74 ] Dr Martin a rapidement profité de l’occasion pour lui dire qu’elle trouvait la situation particulière et elle voulait lui parler du père et des enfants, précisant qu’elle n’a pas revu les enfants depuis 2014 et 2015. [ 75 ] Madame [intervenante 3] explique qu’en ce qui concerne la mobilisation de la mère, elle est variable d’une rencontre à l’autre.

Si dans certaines rencontres la mère participe bien, à d’autres reprises elle se montre fermée et elle garde même son manteau pendant toute l’entrevue. [ 76 ] Elle explique que les deux contacts qu’elle a supervisés à Ville A se sont bien déroulés. [ 77 ] Madame [intervenante 3] explique que madame [intervenante 4] lui a dit qu’elle travaille pour pouvoir donner du pouvoir à la mère dans le cadre de la thérapie entreprise. [ 78 ] Ainsi, à l’instar de madame [intervenante 1], madame [intervenante 3] estime que les professionnels intervenant auprès de la mère (Dr Martin et madame [intervenante 4]) semblent faire

partie prenante du conflit de séparation. Elle explique que madame [intervenante 4] lui a dit admirer la mère. [ 79 ] Elle explique que ces professionnels questionnaient les orientations de la demanderesse quant à la supervision. [ 80 ] Le témoignage de madame [intervenante 3] est clair : elle estime, à la lumière de l’information reçue, que la mère n’assume pas sa part de responsabilité dans le conflit de séparation des parents. [ 81 ] Madame [intervenante 3] souligne que la mère a de bonnes capacités parentales. Elle aime ses enfants, elle est patiente et les stimule.

[ 82 ] À l’instar de madame [intervenante 1], elle explique que la mère est très mystérieuse quant à son emploi.

Elle a beaucoup de réticence à parler du fait qu’elle travaille au CIUSSS A. [ 83 ] Madame [intervenante 3] souligne que le climat est lourd lors des rencontres avec la mère, et ce, en raison de l’énorme méfiance que la mère entretient à l’égard de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 84 ] En raison aussi du fait que la mère questionne chaque mot du plan d’intervention, madame [intervenante 3] explique qu’elle n’a pas vraiment réussi à travailler le motif de compromission, soit le conflit résultant de la séparation des parents. [ 85 ] Elle explique que la mère veut travailler la coparentalité, mais que pour elle ça veut dire qu’elle doit travailler uniquement sur ses capacités parentales et non pas travailler sur le conflit de séparation. [ 86 ] L’attitude de la mère qui quitte la salle en pleine audience est questionnante.

Son explication quant à cette attitude (elle explique que madame [intervenante 3] a rendu un témoignage mensonger) est peu convaincante. [ 87 ] D est le grand-père maternel. [ 88 ] Dans un témoignage transparent, monsieur D explique à quel point il aime ses petits-enfants et il désire garder contact avec eux. [ 89 ] Il explique qu’il ne veut pas se mêler du conflit de séparation des parents, toutefois, il se dit en mesure de superviser des contacts entre les enfants et leur mère. [ 90 ] Monsieur D est catégorique : il ne tolérerait pas qu’il y ait des propos dénigrants à l’un ou l’autre des parents en présence des enfants, et ce, venant de n’importe quelle personne.

Il précise toutefois qu’il est en couple avec la grand-mère maternelle et qu’il n’entend pas se disputer avec elle à cet effet. [ 91 ] Toutefois, monsieur D explique qu’il n’hésiterait pas à appeler l’intervenante au dossier s’il constate que des propos inadéquats sont prononcés en présence des enfants par des tiers. [ 92 ] Monsieur D explique qu’il est chef mécanicien et qu’il travaille à Ville D une semaine sur deux. [ 93 ] Toutefois, en septembre 2017, il a subi une opération à un genou pour laquelle normalement il a une période de convalescence de six mois. [ 94 ] Lors de la continuation d’audience, le 29 janvier 2018, monsieur D explique qu’il a supervisé plusieurs contacts entre la mère et les enfants et que ces contacts se sont déroulés à son domicile. [ 95 ] Il explique que les enfants étaient bien lors de ces contacts et qu’il n’y a pas eu de problèmes particuliers constatés. [ 96 ] Il explique qu’il a pu constater que la mère est aimante et qu’elle explique bien les choses aux enfants. [ 97 ] Monsieur D souligne le souhait des grands-parents maternels de continuer à avoir des contacts avec les enfants, et ce, même à l’extérieur des droits d’accès de la mère. [ 98 ] Toutefois, il explique qu’il est toujours disposé à continuer à superviser les contacts entre la mère et les enfants, et ce, même si ces contacts devaient avoir lieu au domicile de la mère, à Ville A. [ 99 ] Enfin, monsieur D explique qu’il va reprendre son travail dès le début février 2018 et il travaillera une fin de semaine sur deux. [ 100 ] [Intervenante 2] est la nouvelle intervenante dans la situation des enfants, et ce, depuis le 21 novembre 2017 mais elle précise qu’elle est intervenue dans la situation des enfants à partir du 19 mai 2017. [ 101 ] Elle corrobore le témoignage de monsieur D et confirme que les contacts entre la mère et les enfants, qui ont eu lieu à chaque fin de semaine, se sont bien déroulés. [ 102 ] Toutefois, madame [intervenante 2] explique que la mère continue d’avoir le même discours en ce qui concerne le père.

Ainsi, la mère lui explique qu’elle n’a pas accès aux enfants, que les enfants ne veulent pas lui parler, ce qu’elle attribue au père. [ 103 ] Madame [intervenante 2] explique que depuis le dernier passage devant le Tribunal, la mère ne lui parle pas des abus sexuels sur X. [ 104 ] Madame [intervenante 2] explique les objectifs visés par l’intervention dans le dossier : que la mère collabore, qu’elle reconnaisse les compétences du père et qu’elle accepte de participer à une coparentalité positive. [ 105 ] Madame [intervenante 2] souligne toutefois que la mère continue de croire que le père veut mettre un frein aux contacts entre elle et les enfants. [ 106 ] Madame [intervenante 2] souligne que son objectif principal est que les enfants aient accès aux deux parents et qu’il n’y ait plus de conflit parental.

Pour ce faire, il faut un minimum de coparentalité ainsi que la collaboration des parents. [ 107 ] Madame [intervenante 2] souligne que le père se rend toujours disponible pour les rencontres avec les intervenants, que ce soit au niveau du centre jeunesse, en milieu scolaire ou en milieu médical. [ 108 ] Elle souligne que le père est présent lorsque les enfants sont à la maison, et qu’il les aide pour les devoirs.

[ 109 ] Le père a décidé de changer de médecin de famille pour les enfants, et ce, en raison du fait que Dr Martin, qui assurait ce suivi auparavant, supportait le point de vue de la mère à l’effet que X était abusée sexuellement par son père. [ 110 ] Les enfants auront rendez-vous avec le nouveau médecin de famille, Dr Bergeron, le 20 février 2018. [ 111 ] Madame [intervenante 2] souligne toutefois que les enfants n’ont pas de problèmes de santé particuliers. [ 112 ] Comme Y avait un problème de vision, le père a pris un rendez-vous avec un optométriste. [ 113 ] Madame [intervenante 2] souligne qu’autant X que Y fonctionnent très bien en milieu scolaire.

Ils n’ont pas de problèmes académiques. [ 114 ] Elle souligne qu’à la reprise des classes en janvier, X était plus anxieuse, puisqu’elle veut être parfaite et elle ne se permet pas d’avoir d’autres émotions à

part celle d’être heureuse. [ 115 ] En raison de l’anxiété de X, la demanderesse envisageait dès le début de l’automne 2017 qu’elle soit vue par un psychologue du CLSC. Madame [intervenante 2] explique que X a de la difficulté à exprimer et nommer ses émotions. Toutefois, la mère a refusé que X soit vue par un psychologue du CLSC puisqu’elle souhaite qu’elle soit vue en pédopsychiatrie. [ 116 ] Les enfants ont eu des contacts avec leur mère à la fin de l’année 2017.

Lors du retour d’un contact, le 1 er janvier, X a dit à son père qu’il était méchant et qu’elle ne voulait plus lui parler et qu’elle voulait le tuer. [ 117 ] Elle explique que le retour s’est effectué après un contact supervisé par le grand-père et que ce dernier lui a expliqué que le contact s’était déroulé de façon positive pour l’enfant. [ 118 ] Depuis le début de l’année, elle a aussi constaté que X se ferme.

Elle estime qu’il est souhaitable que X puisse être vue par un professionnel externe. [ 119 ] Autant X que Y semblent avoir une belle relation avec leur demi-frère, Z. [ 120 ] En ce qui concerne le développement de la coparentalité souhaitée, madame [intervenante 2] explique que les parents doivent s’entendre sur les valeurs de base, et sur les décisions les plus importantes concernant les enfants, pour ce faire, les parents doivent accepter de s’asseoir ensemble avec elle. [ 121 ] Toutefois, elle souligne que les échanges sont difficiles et laborieux entre les parents et s’effectuent la plupart du temps par messages texte. [ 122 ] La preuve non contredite révèle que les contacts entre la mère et les enfants depuis le 21 novembre 2017, se sont bien déroulés. [ 123 ] Le père continue de s’occuper des transports des enfants pour les fins des droits d’accès. [ 124 ] Il est inquiet par les propos tenus par X qui, le 8 janvier 2018, après un contact avec la mère, lui a effectivement dit que c’est elle l’adulte et que c’est elle qui décidait et qu’elle allait le tuer. [ 125 ] Le père explique qu’il est ouvert à ce que les enfants parlent au téléphone à leur mère lorsqu’ils le désirent, en autant que leur horaire de coucher soit respecté. [ 126 ] Il est aussi ouvert à ce que les enfants aient des contacts avec leurs grands-parents maternels. [ 127 ] Le père relate l’insistance de la mère à vouloir continuer de parler aux enfants, et ce, malgré le fait que les enfants lui disent qu’ils n’ont plus rien à lui dire.

Ceci crée des malaises chez les enfants. [ 128 ] Quant à son horaire de travail, le père explique qu’il travaille entre 60 et 65 heures par semaine. Ainsi, il peut travailler entre 10 et 12 heures par jour. [ 129 ] Toutefois, il mentionne qu’il est toujours présent pour ses enfants. [ 130 ] Il explique que sa conjointe travaille au CLSC et elle part à 7 h le matin pour aller travailler.

Par conséquent, le père se lève plus tôt pour faire les travaux à la ferme pour être dans la maison à partir de 6 h 30 afin de s’occuper des enfants. [ 131 ] Le père explique qu’il soupe chaque soir avec ses enfants et sa conjointe. C’est toujours lui qui s’occupe des bains et des douches des enfants et il s’occupe à aller les porter aux différentes activités. [ 132 ] De plus, il s’occupe d’aller chercher et ramener les amis des enfants. [ 133 ] Le père confirme que la communication avec la mère se fait par messages texte.

Alors qu’avant juin 2017, il recevait une profusion de messages texte de la mère, il explique que la situation s’est améliorée au cours des derniers mois. [ 134 ] Le père souhaite qu’il y ait une amélioration de la situation afin qu’il y ait plus de contacts entre la mère et les enfants. Son souhait est que les enfants n’éprouvent plus de malaise à la suite des contacts avec la mère. Ces malaises résultent du questionnement permanent de la mère. [ 135 ] Le père explique qu’il met couramment la mère au courant de la situation des enfants. Toutefois, celle-ci peut avoir des réactions exagérées.

[ 136 ] À

titre d’exemple, il explique que l’été passé X a marché sur une planche qui avait un clou. Le clou est entré dans la plante d’un de ses pieds. [ 137 ] Le père a immédiatement avisé la mère de la situation par messagerie texte. Il a désinfecté la blessure et a appelé Info-Santé. Comme le vaccin contre le tétanos de X était à jour, Info-Santé lui a conseillé de ne pas s’inquiéter. [ 138 ] Toutefois, il explique que la mère a insisté pour qu’il aille porter X à l’hôpital alors qu’il n’en voyait pas la nécessité. [ 139 ] Excédé par l’insistance de la mère, il a pu lui répondre en utilisant un ton plus sec.

La mère ne fait pas confiance en son jugement dans la situation. [ 140 ] Le père explique que la dernière fois où il a eu une conversation correcte avec la mère est lors de la séparation des parties en février 2012. [ 141 ] Il souhaite s’asseoir avec la mère et l’intervenante de la demanderesse afin de rétablir la communication. [ 142 ] Le père est aussi d’accord avec une évaluation psychologique de X et il en parlera au Dr Bergeron d’une consultation en pédopsychiatrie. [ 143 ] La mère est [...] en santé mentale au CIUSSS A. [ 144 ] La mère exprime son incompréhension quant au changement de médecin de famille pour les enfants par le père, estimant que Dr Martin est un bon médecin. [ 145 ] La mère reproche au père de ne pas faire porter aux enfants les vêtements qu’elle leur achète, de ne pas pouvoir les laisser lire les livres qu’elle leur offre. [ 146 ] La mère explique à quel point c’est prenant de voir les enfants.

Elle explique que X est perfectionniste et qu’elle fait de la dissociation. [ 147 ] La mère exprime son incompréhension quant à la nécessité de supervision des contacts.

Elle explique s’inquiéter pour la santé psychologique des enfants, puisqu’elle estime que le père veut faire obstacle à ses contacts avec les enfants. [ 148 ] Questionnée par le Tribunal, elle explique que le père peut être fonceur, persévérant, qu’il fait attention à sa santé, qu’il est capable de mener des projets à terme et qu’il aime ses enfants. [ 149 ] Elle estime toutefois que la santé mentale des enfants est en jeu puisqu’elle estime que le milieu de vie du père est un milieu hermétique. [ 150 ] Alors que le père a été d’accord à ce que X rencontre la psychoéducatrice de l’école au début janvier avec laquelle elle a bon lien, la mère est en désaccord à ce que X consulte cette psychoéducatrice puisqu’elle fait

partie du milieu hermétique du père.

Ainsi, elle estime que plusieurs membres du personnel de l’école sont des proches du père. [ 151 ] Elle explique qu’elle ne peut pas faire confiance au milieu fermé du père. [ 152 ] Elle reconnait que la dernière communication efficace avec le père remonte à la séparation des parties, et elle insiste sur la violence qu’elle a pu subir dans le passé de la part du père. [ 153 ] Toutefois, elle explique qu’elle est prête à s’asseoir avec le père et l’intervenante au dossier afin de travailler au niveau de la coparentalité. [ 154 ] Elle explique qu’elle souhaite continuer à voir les enfants et qu’elle est prête à assumer les transports pour les enfants pour se rendre à son domicile à Ville A. [ 155 ] La mère continue de bénéficier des rencontres de suivi avec le psychiatre de Dr De Vriendt, et ce, de façon mensuelle. [ 156 ] Elle explique qu’elle a déjà donné son autorisation afin que l’intervenante au dossier puisse communiquer avec lui. [ 157 ] La mère exprime son insatisfaction quant au fait que madame [intervenante 3] a été remplacée par une autre intervenante qui s’appelle [intervenante 5]. [ 158 ] Le Tribunal s’étonne du fait que la demanderesse mandate, dans la situation de la mère, une intervenante portant le même nom alors qu’autant la mère que l’intervenante travaillent pour le CIUSSS A.

En effet, cette situation peut générer des situations de bris de confidentialité. [ 159 ] Même si la mère ne fait toujours pas confiance au système, elle explique mieux le connaître. Elle souhaite que X soit vue par un pédopsychiatre. [ 160 ] La preuve prépondérante révèle qu’un conflit de séparation important règne toujours dans le dossier. [ 161 ] Le Tribunal a pu constater le témoignage transparent et sans retenue de la part du père. Celui-ci a évolué depuis la dernière ordonnance, il est plus serein.

[ 162 ] La preuve prépondérante révèle que le père est très impliqué auprès des enfants, et ce, malgré son horaire de travail chargé. [ 163 ] De plus, le père ne vaut pas faire obstacle aux contacts entre la mère et les enfants. [ 164 ] Tout ce qu’il souhaite, c’est que ces contacts se passent sans contrainte pour les enfants et il souhaite que les enfants aient accès autant à leur mère qu’à leur père. [ 165 ] La preuve prépondérante révèle une certaine évolution dans la situation de la mère.

Dans les derniers mois, son discours ne fait plus référence aux abus sexuels qu’aurait subis X de la part de son père. [ 166 ] Toutefois, son discours demeure teinté de méfiance à l’égard du père. [ 167 ] La mère questionne la moindre décision du père concernant les enfants. [ 168 ] L’épisode du clou relaté par le père décrit bien la situation : alors que le père n’a pas voulu dramatiser une situation somme toute banale, et alors qu’il s’est renseigné auprès d’Info-Santé, et qu’il a décidé de ne pas aller à l’hôpital puisque le vaccin contre le tétanos de X était à jour, la mère insistait pour qu’il aille à l’hôpital.

Pourtant, la décision du père était réfléchie et justifiée dans les circonstances. [ 169 ] Par ailleurs, la pièce M-1 produite par la mère permet de constater le nombre important de messages texte qui se sont échangés entre les parents, pour la plupart du temps de l’initiative de la mère.

Ainsi, la preuve prépondérante révèle que la communication entre les parents est laborieuse, et ce, en raison de l’attitude la mère qui est empreinte de méfiance envers le père. [ 170 ] Il est étonnant que la mère continue de penser que le père fait obstacle à ses contacts téléphoniques avec les enfants. [ 171 ] La preuve prépondérante révèle qu’au contraire le père est tout à fait disposé à ce que les enfants aient des contacts avec leur mère, mais il ne souhaite pas que les enfants soient mal à l’aise lors de ces communications ou qu’ils soient questionnés par la mère. [ 172 ] L’attitude de la mère en ce qui concerne X est aussi questionnante.

Alors que la mère sait que X a une bonne relation avec la psychoéducatrice de son école, et qu’elle ne connait pas cette psychoéducatrice, elle refuse que X continue à la voir puisqu’elle estime que cette psychoéducatrice fait

partie du milieu fermé du père. [ 173 ] Il est étonnant qu’elle insiste pour que X soit vue par un pédopsychiatre, alors que Dr Martin a déjà fait une référence en pédopsychiatrie à l’été 2016, qui n’a pas été retenue puisque l’agente de liaison en santé mentale jeunesse estimait que X ne présentait pas de problème de santé mentale. [ 174 ] Les deux parents possèdent de bonnes capacités parentales et ils aiment leurs enfants. [ 175 ] La mère est une femme intelligente et hautement scolarisée.

À juste titre, elle accorde une grande importance à la scolarisation des enfants et au développement de leurs connaissances. [ 176 ] La mère a continué à participer aux rencontres avec madame [intervenante 4] et à des rencontres avec son psychiatre. [ 177 ] Toutefois, alors que le motif de compromission retenu par le Tribunal découle du conflit de séparation, la mère n’a pas souhaité aborder ce sujet dans sa thérapie avec madame [intervenante 4].

De plus, même à l’audience, la mère refuse de reconnaître ce motif de compromission, estimant plutôt que la compromission découle de la violence qu’elle a subie de la part du père. [ 178 ] Le Tribunal ne partage pas cet avis.

La sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation, attitude non appropriée de la mère). [ 179 ] Il est inquiétant de constater le manque de transparence, les réticences de la mère, que ce soit à l’égard du père ou des intervenants au dossier. [ 180 ] La mère semble rechercher continuellement des alliés à sa cause, au détriment de la réalité et du meilleur intérêt de l’enfant.

Elle ne se remet aucunement en cause et estime que le père porte seul la responsabilité du conflit de séparation. [ 181 ] Sa collaboration de la mère est parfois laborieuse, et ce, en raison du fait qu’elle s’attarde aux moindres détails, même s’ils ne sont pas significatifs. [ 182 ] Toutefois, le Tribunal a pu constater une certaine ouverture lors de la dernière journée d’audience. [ 183 ] La mère explique qu’elle est prête à s’asseoir avec le père et l’intervenante au dossier afin de travailler au niveau de la coparentalité [ 184 ] Les parents doivent comprendre l’importance de régler le conflit parental qui les oppose.

En effet, les réactions de X sont inquiétantes et peuvent s’expliquer uniquement par la pression qu’elle subit en raison de ce conflit parental. [ 185 ] Les parents doivent travailler ensemble afin de développer des outils de communication efficace, qui vont enlever des irritants de leur communication et qui vont leur permettre de faire bénéficier aux enfants leurs capacités parentales.

Évidemment, ce processus implique une remise en question de la part de chacun des parents. [ 186 ] Si les contacts avec la mère continuent de bien se dérouler, la supervision ne sera plus nécessaire à compter de la fin février 2018. [ 187 ] La situation ne permet pas de confier les enfants à la mère. Ils doivent continuer à demeurer dans le milieu de vie du père. [ 188 ] Toutefois, il y va du meilleur intérêt des enfants que les accès de la mère augmentent, si la situation de celle-ci évolue. Il va de soi

que lors des contacts, la mère doit s’abstenir de dénigrer le père. [ 189 ] Dans la cadre de ses suivis personnels, la mère doit voir à développer des outils qui vont l’aider à régler la méfiance constante qu’elle entretient à l’égard du père.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 190 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 191 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 décembre 2016; [ 192 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse, jusqu’au 21 novembre 2018 , aux conditions suivantes : [ 193 ] ORDONNE le maintien de l’enfant dans son milieu familial paternel avec suivi psychosocial pour ladite période; [ 194 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère aient lieu après entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’un minimum de huit heures aux deux semaines, soit le samedi ou le dimanche, et qu’ils soient supervisés par le grand-père maternel, monsieur D, et ce, jusqu’au 28 février 2018 et que par la suite que les contacts ne soient plus supervisés; [ 195 ] ORDONNE qu’il y ait des contacts téléphoniques entre l’enfant et sa mère après entente entre les parties et que ces contacts soient supervisés par la demanderesse ou par la personne qu’elle désigne, et ce, jusqu’au 28 février 2018 et que par la suite, qu’ils ne soient plus supervisés; [ 196 ] ORDONNE qu’il y ait un suivi psychologique de l’enfant et un suivi pédopsychiatrique, si jugé nécessaire par le médecin traitant de l’enfant; [ 197 ] RECOMMANDE fortement qu’il y ait des contacts entre les grands-parents maternels et l’enfant; [ 198 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part des moyens qu’ils prennent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 199 ] ORDONNE aux parents de faire rapport à la directrice de la protection de la jeunesse de l’évolution de la situation; [ 200 ] RECOMMANDE fortement aux parents de chercher toute l’aide nécessaire à leur situation personnelle; [ 201 ] ORDONNE aux parents de ne pas dénigrer l’autre en présence de l’enfant; [ 202 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures prévues dans cette ordonnance; [ 203 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents; [ 204 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de cette ordonnance. __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q.

Me Charles Bernard Lebel, Bernard et goulet Pour la demanderesse Me Gabrielle Lavoie-Lévesque dubé dion avocats Pour l’enfant Me Guy Bernard Pour la mère Me Sylvie D’Amours D’amours avocat Pour l’enfant Dates d’audience : 21 novembre 2017 et 29 janvier 2018 Déposé le : 8 février 2018