2020 QCCQ 8087, 2020 QCCQ 8087

Protection de la jeunesse — 206848 2020 QCCQ 8087 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-002775-192 DATE : 25 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, née le [...] 2014, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 27 septembre 2019 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2014) compromis, la confie à sa mère et ordonne la mise en place de différents services pour une période de six mois.

Alléguant la détérioration de la situation personnelle de la mère et les conséquences du conflit de séparation sur les comportements de l'enfant, la Directrice recommande que l'enfant soit confiée à son père et que les services se poursuivent pour six mois additionnels. [ 2 ] Les parties, qui reconnaissent les motifs de compromission, sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. Il n'y a pas de litige soulevé dans la présente affaire.

L'historique [ 3 ] Au moment de l'intervention de la Directrice, l'enfant vit avec sa mère et le père la reçoit une fin de semaine sur deux. Un important conflit de séparation oppose les parents quant à la garde de l'enfant. [ 4 ] En février 2019, des policiers perquisitionnent au domicile de la mère en lien avec des vols; délits qui impliquent le fils aîné de la mère et son « colocataire ». Le fils aîné de la mère qui a des problèmes de consommation a été hébergé en centre de réadaptation. Il a reçu, jusqu'à tout récemment, des services de la Directrice en vertu d'ordonnances judiciaires.

Les motifs de compromission le concernant sont en lien avec la négligence dans le milieu maternel et les troubles sérieux de comportement qu'il présente. [ 5 ] La mère qui prétend qu'elle ignorait les activités délictueuses des gens qui vivent sous son toit et qui a exigé le départ de son colocataire, convainc le Tribunal de maintenir l'enfant auprès d'elle. [ 6 ] Le père de son côté est envahi par le conflit de séparation et dénigre la mère devant l'enfant.

L'évolution de la situation [ 7 ] Au cours des mois qui suivent le dernier jugement, les comportements de l'enfant sont plus difficiles dans ses deux milieux de vie. [ 8 ] Le père dénigre sa fille lorsqu'elle est plus opposante. On lit au rapport : […] X nous explique que son père lui a dit qu'elle était « une menteuse et une voleuse ». La conjointe de son père lui a aussi dit qu'elle était une menteuse. X nous explique qu'elle a tenté de leur expliquer qu'elle n'avait pas menti, mais son père a répété qu'elle était une menteuse. Elle ajoute que chez son père, elle est parfois malcommode.

X confirme que lors de ces moments, son père « chiale » et dis « criss va dans ta chambre ». L'enfant nous explique qu'elle écoute son père et va dans sa chambre pour réfléchir. (Nos soulignements) [ 9 ] La mère observe également les comportements plus difficiles de sa fille; comportements qu'elle attribue aux conséquences de la violence du père. [ 10 ] Chacun des parents dénigre l'autre en présence de l'enfant et s'accuse mutuellement.

Ils sont inquiets de la sécurité de leur fille lorsqu'elle est chez l'autre parent. [ 11 ] L'enfant rapporte être fatiguée des conflits entre ses parents et du fait qu'elle est questionnée à répétition par chacun d'eux. [ 12 ] Le père ne reconnaît pas sa responsabilité dans le conflit de séparation. [ 13 ] Le 13 juillet, l'enfant est confiée provisoirement à son père. À ce moment, la collaboration de la mère avec les services est des plus difficile. Elle annule les rencontres à la dernière minute ou ne s'y présente pas.

Lorsque l'intervenante se présente au domicile de la mère pour tenter de la rencontrer, elle constate : À notre arrivée au domicile de madame à 10h30, madame dormait toujours et X n'avait pas encore déjeuné . Nous avons également dû cogner à plusieurs reprises avant qu'un jeune homme prénommé C nous ouvre la porte. Monsieur dormait sur le divan du salon et nous a nommés (sic) qu'il lui arrivait à quelques reprises de garder X . Cependant, madame B nie que le jeune homme a pu garder sa fille .

Nous apprendrons ultérieurement qu'il s'agissait du neveu de madame qu'elle hébergeait en attente que l'appartement de monsieur C doit disponible. De plus, la mère nomme qu'elle s'était mis une alarme sur son cellulaire pour notre rencontre, mais que sa fille s'amuse à fermer le son de sa sonnerie de téléphone. (Nos soulignements) [ 14 ] Après avoir été confiée à son père, les premières sorties chez la mère se déroulent mal pour l'enfant.

Le premier coucher particulièrement où elle va dormir chez un ami et le troisième alors qu'elle va au zoo avec sa mère et son ami, celui-ci lui dit qu'elle ne verra plus ni sa mère ni son père. [ 15 ] À la suite de ce contact, l'enfant refuse de retourner chez sa mère. Face à la réaction de sa fille, la mère informe l'intervenante qu'elle ne veut plus que sa fille dorme chez elle.

Elle ajoute que les comportements de sa fille sont trop difficiles et qu'elle ne comprend pas pourquoi elle devrait se priver d'activités parce que sa fille est présente. [ 16 ] L'absence de collaboration de la mère n'a pas permis, jusqu'à maintenant, la mise en place de l'aide éducative. Cependant, le service est actif dans le milieu paternel.

[ 17 ] En septembre, le père malgré les recommandations du médecin, refuse que sa fille prenne une médication pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Il est contre la médication. [ 18 ] Il persiste dans son dénigrement à l'égard de la mère devant sa fille. [ 19 ] Lors de la rentrée scolaire, l'enfant présente des comportements violents et agressifs à tel point que l'enseignante est inquiète.

Elle démontre également de la difficulté à se concentrer sur ses tâches. [ 20 ] À la fin septembre, le père accepte de donner la médication prescrite à sa fille et les comportements de celle-ci s'améliorent significativement. Elle est plus concentrée dans ses travaux et plus respectueuse avec les adultes. Elle demeure toutefois opposante et a des difficultés dans ses relations sociales. [ 21 ] Le père fait également des efforts sérieux pour éviter de dénigrer la mère et la blâmer des difficultés présentées par l'enfant.

Il est même en mesure de parler positivement des contacts entre l'enfant et sa mère. [ 22 ] Il collabore efficacement avec le milieu scolaire. [ 23 ] De son côté, la situation de la mère n'évolue pas. On lit au rapport : […] le 30 octobre 2020 au matin. À notre arrivée au domicile, nous remarquons que le bac de recyclage déborde de cannettes de bière vides. La mère nous reçoit en jaquette courte et n'est pas peignée . Elle s'habille après notre arrivée, elle semble fatiguée. Son conjoint est présent et mentionne qu'il vient de se lever .

Avant qu'il retourne au lit, nous faisons de la sensibilisation sur l'impact lié à la présence d'un nouvel adulte sur les comportements de X. Le conjoint de la mère diminue l'importance de la rencontre et affirme que le père influence négativement sa fille dans les comportements qu'elle a avec lui . (Nos soulignements) [ 24 ] La preuve démontre les changements significatifs dans l'attitude du père et sa façon d'exercer ses responsabilités parentales. Son cheminement permet à l'enfant d'être apaisée, du moins du côté paternel.

Le père doit maintenant faire la preuve qu'il est capable de maintenir ses acquis. [ 25 ] Du côté de la mère beaucoup de travail reste à faire afin qu'elle modifie son attitude et qu'elle priorise l'intérêt de son enfant. [ 26 ] Le contexte révélé par la preuve soutient les recommandations qui sont dans l'intérêt de l'enfant. [ 27 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] ACCUEILLE la demande; [ 29 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 30 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 27 septembre 2019; [ 31 ] CONFIE l'enfant à son père pour une période de six mois; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère soient déterminés par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant aux modalités, la fréquence, le lieu et le degré de supervision requis; [ 33 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à participer à la séance d'information sur la coparentalité offerte par les palais de justice; [ 34 ] ORDONNE aux parents de s'abstenir de tenir des propos dénigrants l'un envers l'autre devant l'enfant; [ 35 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'une évaluation psychologique et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 36 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 37 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 38 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 39 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

copie: Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Caroline Simard (enfant) Me Ysabelle Trudeau (père) Me Chantale Plante (mère) /ng Date d’audience : 16 novembre 2020