2011 QCCQ 7573, 2011 QCCQ 7573

Protection de la jeunesse — 111967 2011 QCCQ 7573 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' [...] LOCALITÉ D' [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 1 er mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 605-41-000598-102 X 2010-[…] MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant […] à Ville B, district B, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville A, district A […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 95 (2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d’une requête en prolongation des mesures ordonnées le 19 mars 2010 à l’égard de la situation de l'enfant X, âgée d'un an.

Elle demande de prolonger pour six mois le placement de l'enfant chez madame C et monsieur D. [ 2 ] À l’audition tenue le 8 février 2011 à Ville C, la mère est absente, bien que signifiée. Le père est présent, assisté de son procureur Me André Levasseur. L'enfant est représenté par Me Marie-Claire Lemieux et Me Marie-Michèle Boulanger assiste la requérante.

Avec l'accord des parties, le Tribunal consent à ce que l'oncle et la tante de l'enfant assistent à l'audition. [ 3 ] Le père admet la majorité des allégués et déclare être en accord avec les recommandations de madame [intervenante 1]. [ 4 ] Le rapport de révision de madame [intervenante 1] est déposé en preuve ainsi que le rapport de madame [intervenante 2] qui a assumé le suivi de la mère à Ville D, dans la région A, pour valoir témoignage. [ 5 ] La preuve démontre que la mère a peu collaboré avec l'intervenante sociale, n'a pas respecté l'ordonnance de participer à un suivi en santé mentale, n'a pas donné suite aux demandes du psychiatre qui l'avait rencontrée et a connu des épisodes de rechute dans l'alcool et la drogue. [ 6 ] Le père a connu lui aussi des épisodes de consommation.

Il s'est impliqué auprès de sa fille et l'a visitée régulièrement chez son oncle et sa tante. Bien que le père ait un logement et un emploi, il admet ne pas pouvoir assumer l'enfant. Il est heureux de

l'investissement des parents d'accueil auprès de sa fille, reconnaît qu'ils s'en occupent très bien et souhaite qu'ils puissent poursuivre. Toutefois, il désire maintenir ses contacts avec l'enfant. [ 7 ] Le père a offert une bonne collaboration avec l'intervenante sociale. Il fait preuve d'honnêteté dans ses échanges. [ 8 ] Madame C accepte de poursuivre son investissement auprès de X. Elle et tous les membres de sa famille sont attachés à l'enfant. Elle a parlé à la mère quatre ou cinq fois au cours de l'année au téléphone, et lors de ces appels, la mère s'informait plus du père que de l'enfant.

Madame C et son conjoint souhaitent que l'enfant leur soit confiée à long terme et des démarches sont amorcées. [ 9 ] Considérant la preuve faite, le projet de vie à long terme qui est planifié et l'accord des parties, pour ces motifs, le Tribunal accueille la requête et prolonge les mesures pour une période de six mois. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête en prolongation; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 13 ] CONFIE l'enfant X à madame C et monsieur D pour une période de six mois; [ 14 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts père-enfant et mère-enfant et ORDONNE que les contacts avec la mère soient conditionnels à sa participation au suivi social régulier; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant, ses parents, madame C et monsieur D pour une période de six mois; [ 16 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 17 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la

partie requérante Me André Levasseur, procureur pour le père Me Marie-Claire Lemieux, procureure pour l’enfant Date d’audience : 8 février 2011