2015 QCCA 2020, 2015 QCCA 2020

Olenga c. R. 2015 QCCA 2020 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005889-157 (500-36-007254-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT LUMUMBA OLENGA PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me DELPHINE MAUGER (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête pour permission de produire une réplique écrite au mémoire de l’intimée Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 56 Début de l'audition. 10 h 56 M. Olenga informe la Cour que sa requête intitulée «avis de requête en production de notes sténographiques amendée» est une requête pour production d’une réplique écrite au mémoire de la

partie intimée. C'est la seule requête au rôle. 10 h 56 Me Mauger ne conteste pas la demande de production d'une réplique écrite au mémoire de l'intimée. 10 h 57 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] PERMET à l'appelant de produire une réplique écrite au mémoire de l’intimée, d’au plus 5 pages, au plus tard le 29 décembre 2015. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.