2013 QCCQ 8621, 2013 QCCQ 8621

Protection de la jeunesse — 131906 2013 QCCQ 8621 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-41-001273-133 DATE : Le 17 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE PRATTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A En qualité de mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Invoquant les troubles de comportement de l'adolescent ainsi qu'une situation de négligence sur le plan éducatif de la part de la mère, la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X, âgé de 15 ans. À

titre de mesures, elle recommande notamment de confier l'adolescent à sa mère ainsi qu'un suivi social d'une période de 9 mois. [ 2 ] La mère, ainsi que l'adolescent, assistent à l'audience. Ils reconnaissent que la sécurité et le développement de X sont compromis et consentent aux mesures suggérées. [ 3 ] De consentement, et pour valoir témoignage, le procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse dépose le rapport de l'intervenante. [ 4 ] Il ressort de la preuve que l'adolescent a malheureusement des troubles de comportement et que la mère ne parvient pas à lui fournir l'encadrement approprié.

Elle peut notamment refuser de lui ouvrir la porte de la maison, s'il arrive tard le soir. [ 5 ] Ainsi, à la fin du mois de février 2013, les policiers doivent intervenir au domicile familial à la suite d'une dispute entre X, sa mère et l'une des sœurs de l'adolescent. Au cours de cette dispute, ce dernier se serait en effet emparé d'un couteau et sa mère aurait eu peur. X s'oppose en effet aux règles et peut adopter des comportements violents tant verbalement que physiquement. [ 6 ] Le comportement colérique, difficile et irrespectueux de X a aussi mené à sa suspension de l'école en mars dernier.

Après une courte période de réintégration, il est expulsé de l'établissement le 18 avril 2013. [ 7 ] Depuis le signalement, les comportements de X se sont améliorés, mais la situation demeure fragile.

Le Tribunal l'encourage chaleureusement à persévérer. [ 8 ] Dans les circonstances, le Tribunal n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent compromis et à faire droit aux mesures de protection suggérées qui, selon la preuve, sont appropriées à ses besoins. [ 9 ] La requête est fondée; elle est dans l'intérêt de l'adolescent et respecte ses droits. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis en raison d'une situation de troubles de comportement et de négligence sur le plan éducatif;

[ 13 ] ORDONNE l'exécution des présentes mesures de protection jusqu'au 17 février 2014 :

a) Que l'adolescent soit confié à sa mère;

b) Qu 'une personne qui travaille pour les Centres jeunesse A, apporte aide, conseils ou assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de 9 mois;

c) Que l'adolescent fréquente un établissement scolaire;

d) Que la mère et l'adolescent participent activement à l'application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission; RECOMMANDE : 1. Que la mère reçoive des services dans le but de développer ses habiletés parentales; 2. Que X complète un suivi en lien avec la gestion de ses émotions et qu'il respecte les recommandations de son intervenante; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente décision. __________________________________ MARIE PRATTE, J.C.Q.

Me Sylvain Meunier Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Christine Fournier Procureure de l'adolescent Madame A Mère - personnellement Date d’audience : 17 mai 2013