Gestion RNB inc. c. URS Corporation 2019 QCCA 470 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027675-180 (500-17-085978-149) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANTE AVOCAT GESTION RNB INC. Me JULIEN BÉRARD (Julien Bérard Avocat) INTIMÉES AVOCAT URS CORPORATION AECOM GLOBAL II, LLC AECOM Me ANTONIO IACOVELLI (Miller Thomson) En appel d'un jugement rendu le 7 juin 2018 par l'honorable Jean-François Michaud de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365, alinéa 1 C.p.c .) Requête amendée pour être relevé du constat de caducité et en prolongation du délai pour produire le mémoire (Articles 376, 377 et 378 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 45 Début de l’audition. Identification des avocats. 11 h 45 Me Bérard dépose un cahier de sources. 11 h 45 Argumentation de Me Bérard. 12 h 05 Argumentation de Me Iacovelli. 12 h 18 Réplique de Me Bérard. 12 h 22 Suspension. 12 h 26 Reprise. 12 h 26 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant que l’avocat de l’appelante a cessé d’occuper; [ 2 ] Considérant les efforts de l’appelante pour se constituer un nouvel avocat; [ 3 ] Considérant les motifs sérieux invoqués [1] ; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête amendée pour être relevé du constat de caducité et en prolongation du délai pour produire le mémoire, sans frais; [ 5 ] ANNULE le constat de caducité; [ 6 ] AUTORISE l’appelante à produire son mémoire d’ici le 14 juin 2019; [ 7 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice.

JACQUES DUFRESNE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.