2022 QCCA 22, 2022 QCCA 22

Abel c. R. 2022 QCCA 22 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003747-206 (200-01-205948-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 janvier 2022 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE JEAN-BAPTISTE ABEL Me CATHERINE SOUCY

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SONIA LAPOINTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT CENTRE CANADIEN DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE Me JESSY HÉROUX (Battista, Turcot)

En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 19 février 2020 par un jury présidé par l'honorable Carl Thibault de la Cour supérieure , district de Québec . DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 35 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; Échanges entre la Cour et Me Soucy; La Cour constate la présence de M.

Abel et refuse qu’il soit présent en salle d’audience considérant les directives applicables à la situation sanitaire actuelle; 9 h 37 Échanges entre la Cour et Me Soucy concernant des pièces manquantes et l’avis de dossier complet; 9 h 44 Échanges entre la Cour et Me Lapointe; Échanges entre la Cour et Me Soucy; 9 h 47 Suspension; 10 h 02 Reprise; Échanges entre la Cour et Me Soucy; 10 h 03 Arrêt; Fin de l’audience. Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Me Soucy explique à la Cour que la transcription de l’interrogatoire de l’appelant n’a pas été réalisée, alors qu’il s’agit d’une

preuve déposée au procès. Elle a appris ce fait le 10 décembre 2021 et a immédiatement pris les dispositions pour obtenir de l’Aide juridique l'autorisation de faire transcrire cet interrogatoire par un sténographe privé. La transcription devrait être disponible au plus tard à la fin février. [ 2 ] Par ailleurs, malgré l’avis de dossier complet délivré par le greffe de première instance le 20 octobre 2021, plusieurs pièces étaient manquantes [1] .

Elles devraient parvenir sous peu à Me Soucy. [ 3 ] Considérant les explications fournies par Me Soucy et acceptées par le ministère public, la Cour est d’avis de reporter le dossier sur le rôle spécial du 2 mai 2022 afin de permettre à Me Soucy de compléter son mémoire. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 2 mai 2022 à 9 h 30, en salle 4.33. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.