2016 QCCQ 8414, 2016 QCCQ 8414

Protection de la jeunesse — 163729 2016 QCCQ 8414 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002715-147 DATE : 27 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le [...] 2003 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec et B, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT l’ordonnance rendue le 20 avril 2016, laquelle confiait l’adolescente en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité, tout en autorisant des contacts supervisés avec ses parents; [ 2 ] CONSIDÉRANT que l’adolescente adopte des comportements problématiques en famille d’accueil qui n’est plus en mesure de gérer les difficultés de cette dernière; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le milieu d’accueil de sa sœur se dit disposé à accueillir l’adolescente; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les parents sont en accord avec le déplacement de leur adolescente afin que leurs deux filles soient réunies dans le même milieu d’accueil; [ 5 ] CONSIDÉRANT que seuls les contacts physiques doivent être supervisés; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande en révision modifiée; [ 7 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 20 avril 2016 par la soussignée; [ 8 ] PREND ACTE du déplacement de l’adolescente de famille d’accueil, afin qu’elle soit hébergée chez la famille d’accueil de madame C;

[ 9 ] ORDONNE que seuls les contacts physiques soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 10 ] MAINTIENT toutes et chacune des conclusions de l’ordonnance rendue le 20 avril 2016 qui ne sont pas incompatibles avec la présente ordonnance; [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté (absent) M e Nadine Maltais Avocate de l’adolescente Date d’audience : 27 juin 2016