2015 QCCA 1289, 2015 QCCA 1289
Opinion
Droit de la famille — 151895 2015 QCCA 1289 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008993-153 (200-12-083532-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 août 2015 GREFFIER ADJOINT M e Alexis Milette
PARTIE APPELANTE AVOCATE J… L… Me LOUISE DESAUTELS
PARTIE INTIMÉE AVOCATE A… W… Me LISE ROY CARON (Turgeon, Roy) En appel d'un jugement rendu le 19 mars 2015 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : 1. Requête de l’appelant pour prolonger le délai de production de son exposé. 2. Requête verbale de l’intimée pour prolonger le délai de production de son exposé. GREFFIÈRE : Marianik Faille (TF0891) SALLE : 4.30 AUDITION 8 h 58 Le greffier adjoint s'adresse aux parties afin d’établir un nouvel échéancier pour la signification et la production des exposés et de fixer une nouvelle date d’audition. Le temps d’audition a déjà été déterminé, soit 30 minutes pour chaque
partie (60 minutes au total); Le greffier adjoint propose de fixer l’audition au 8 décembre 2015. Les parties précisent que cette date leur convient; Me Desautels estime être en mesure de produire son exposé au plus tard le 23 septembre 2015; 9 h 01 Me Roy Caron présente une requête verbale pour prolonger le délai de production de son exposé au 6 novembre 2015; Jugement. (
s) Greffière audiencière PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT [ 1 ] L’appelant est désormais représenté par une avocate. De consentement, les parties conviennent d’un nouvel échéancier pour la signification et la production des exposés. [ 2 ] Aussi, il y a lieu de fixer une nouvelle date pour l’audition du pourvoi.
POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête de l'appelant pour prolonger le délai de production de son exposé; [ 4 ] PROROGE le délai de signification et de production de l’exposé de l’appelant jusqu’au 23 septembre 2015 ; [ 5 ] ACCUEILLE la requête verbale de l'intimée pour prolonger le délai de son exposé; [ 6 ] PROROGE le délai de signification et de production de l’exposé de l’intimée jusqu’au 6 novembre 2015 ;
[ 7 ] PORTE l’affaire au rôle du 8 décembre 2015, à 9 h 30, à la salle 4.33 ; [ 8 ] Le tout sans frais. ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.
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