Demers c. Couture 2011 QCCQ 8125 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027069-104 DATE : Le 6 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLÉMENT DEMERS

Partie demanderesse c. MARCEL COUTURE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Me Clément Demers avocat réclame 560 $ représentant un solde d’honoraires professionnels au défendeur Marcel Couture. [ 2 ] Bien qu’un avis de convocation ait été transmis aux parties le 19 mai 2011, le défendeur Marcel Couture ne s’est pas présenté à l’audience. [ 3 ] La convention d’honoraires déposée comme pièce P-3 démontre que la convention d’honoraires et de mandat professionnel a été conclue avec Marcel Couture personnellement et non avec sa compagnie. [ 4 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-3, le demandeur a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 560 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter du 20 décembre 2007, plus les frais judiciaires de 70 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 21 juin 2011