2011 QCCA 52, 2011 QCCA 52

Aéroports de Montréal c. Société en commandite Adamax Immobilier 2011 QCCA 52 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021157-102 ( 500-17-057122-106 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 janvier 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANTE AVOCATS AÉROPORTS DE MONTRÉAL Me Jean-Pierre Dépelteau Me Claude Morency Me Mélisa Thibault FRASER MILNER CASGRAIN INTIMÉES AVOCATS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ADAMAX IMMOBILIER GROUPE AXOR INC. ADAMAX IMMOBILIER INC. COMPAGNIE D'ASSURANCE ST-PAUL GARANTIE Me Éric Mongeau Me Lev Alexeev STIKEMAN ELLIOTT AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 30 septembre 2010 par l'honorable Yves Poirier de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Audition commune des requêtes en rejet d'appel dans les dossiers 500-09-021128-103 et 500-09- 021157-102. 11 h 10 Début de l'audition. 11 h 10 Observations de Me Mongeau. 11 h 11 Argumentation de Me Alexeev. 11 h 57 Argumentation de Me Mongeau. 12 h 10 Argumentation de Me Morency. 12 h 32 Argumentation de Me Dépelteau 12 h 52 Réplique de Me Mongeau 12 h 52 Suspension 13 h 04 Reprise 13 h 04 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La Cour est d'avis de laisser porter l'appel. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi; [ 3 ] Du consentement des parties, procédant à gérer le dossier; [ 4 ] ORDONNE à la

partie appelante de déposer au greffe, au plus tard le 31 janvier 2011, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 20 pages, des pièces qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III du mémoire et les sources; [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée de déposer au greffe, au plus tard le 14 février 2011, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 20 pages, d'un complément de documentation et les sources; [ 6 ] FIXE l'audition du pourvoi au 11 mars 2011 en salle Pierre-Basile-Mignault pour une durée de 45 minutes. Le pourvoi sera entendu conjointement avec le pourvoi portant le numéro 500-09-021128-103 et la durée totale sera de 2 heures. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.