2024 QCCA 40, 2024 QCCA 40

Gravel-Villeneuve c. R. 2024 QCCA 40 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003972-226 (200-01-236038-208) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN , J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEFF GRAVEL-VILLENEUVE Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me JEAN-FRANÇOIS PARÉ (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par l'honorable Richard Côté de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Jennyfer Perron Salle : 4.33 AUDITION 9 h 31 Appel du dossier et identification des parties; Observations de Me Giroux; Échanges entre la Cour et Me Giroux; Me Giroux poursuit ses observations; 9 h 36 Observations de Me Paré; Échanges entre la Cour et Me Paré; Me Paré poursuit ses observations; 9 h 39 Échanges entre la Cour et Me Giroux; 9 h 40 Suspension; 9 h 53 Reprise; Arrêt; 9 h 55 Fin de l’audience.

Jennyfer Perron, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour constate que depuis la mise en liberté de l’appelant le 14 octobre 2022, la mise en état du dossier pour l’appel a peu progressé. [ 2 ] Me Giroux informe la Cour que le mémoire est prêt en grande partie, mais qu’il manque une journée de transcription de même que le jugement sur la culpabilité. [ 3 ] La Cour accorde à l’appelant au plus tard jusqu’au 12 février 2024 à 16 h 30 pour déposer son mémoire en appel. [ 4 ] Les conséquences de ne pas respecter ce délai pourraient être importantes pour l’appelant. [ 5 ] Le dossier sera inscrit au rôle spécial du 11 mars 2024 afin de s’assurer que le mémoire a été déposé avant l’expiration du délai.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ACCORDE à l’appelant un délai jusqu’au 12 février 2024 à 16 h 30 pour déposer son mémoire sur la culpabilité et son exposé sur la sentence; [ 7 ] FIXE le dossier sur le rôle spécial du 11 mars 2024 .

JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.