2021 QCCA 388, 2021 QCCA 388

R.B. c. Centre réadaptation en déficience intellectuelle du Florès 2021 QCCA 388 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029107-208 ( 705-17-005038-136 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 8 mars 2021 ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe PARTIES APPELANTES AVOCAT R... B... B... C... Me Julien Bérard ( Bérard Avocats ) Par visioconférence

partie intimée AVOCAT centre de réadaptation en déficience intellectuelle du FLOrès Me Marc-André Côté ( Bélanger Longtin ) Par visioconférence DESCRIPTION : Demande en prolongation du délai pour produire le mémoire (Art. 373 et 378 al. 3 C.p.c. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18

AUDITION 9 h 03 Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires. Échanges de part et d’autre quant à la transcription des notes sténographiques. 9 h 06 Argumentation de Me Bérard quant à la confection du mémoire et la prolongation de délai. 9 h 10 Argumentation de Me Côté. 9 h 11 Réplique de Me Bérard. 9 h 18 Suspension de l’audience. 9 h 20 Reprise de l’audience. Me Bérard s’adresse à la greffière-adjointe. 9 h 22 PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Jugement sera rendu sur procès-verbal et transmis aux parties. Fin de l’audience.

Mélanie Camiré , Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une demande afin de prolonger le délai de dépôt du mémoire des appelants au 14 juin 2021, et ce, pour le motif que les transcriptions de l’audition de première instance ne seront prêtes qu’à la fin du mois de mars. L’avocat ayant mandat de représenter les appelants pour la présente requête explique à l’audience que quatre journées d’audition sur 8 ont été transcrites pour le moment et que le mémoire des appelants est toujours en cours de rédaction et confection par les appelants eux-mêmes. [ 2 ] La

partie intimée est d’avis que le délai demandé est exagéré. Elle serait d’accord pour que le délai soit prolongé au 14 mai 2021. [ 3 ] Considérant que les transcriptions des 8 journées d’audition seront complétées au plus tard à la fin mars, que les appelants rédigent et confectionnent eux-mêmes leur mémoire dont la rédaction n’est pratiquement pas avancée et dans le but d’éviter une deuxième demande de prolongation, je ferai droit à la demande. POUR CES MOTIFS, la soussignée : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PROLONGE le délai de notification et de dépôt du mémoire des appelants au 14 juin 2021; [ 6 ] Le tout, frais à suivre le sort du pourvoi. ME CATHERINE DUFOUR Greffière-adjointe