2013 QCCA 1884, 2013 QCCA 1884

Fadlallah c. Université de Sherbrooke 2013 QCCA 1884 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023778-137 ( 450-17-004776-135 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 novembre 2013 CORAM: LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANT AVOCAT GHASSAN FADLALLAH Absent INTIMÉE AVOCAT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Me Michèle Bédard Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.

Requête amendée en rejet d’appel d'un jugement rendu le 27 juin 2013 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, district de Saint-François. Greffière : Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION Monsieur Ghassan Fadlallah est absent. La Cour prend connaissance des preuves de signification de la requête en rejet d'appel. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Allan R. Hilton, J.C.A. – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant n'était pas présent à l'appel du rôle à 9 h 30, ni à 10 h 55 malgré les tentatives de communiquer avec lui. [ 2 ] La Cour estime qu'il y a lieu d'accueillir la requête en rejet d'appel et de rejeter l'appel sans frais.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.